Interventions sur "émission"

Les amendements identiques n° 36 et 54 soulèvent une question nouvelle et originale. Ils visent à donner un droit de regard au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les émissions diffusées par les services de radio et de télévision pendant les consultations citoyennes organisées par le Gouvernement sur les sujets européens. Or les consultations citoyennes n'auront pas nécessairement lieu dans les médias et comprendront, par exemple, l'organisation de réunions publiques. Quid dans ce cas du droit de regard du CSA ? Je suggère que la commission demande l'avis du Gouverneme...

Les amendements n° 3, 72, 49, 4, 37, 30, 38, 61, 5, 67 et 68 proposent d'autres modalités de partage du temps d'émission entre les listes de candidats aux élections européennes dans la campagne officielle à la radio et à la télévision. Pour mémoire, le système adopté par la commission prévoit une première fraction de deux heures réparties par les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat, au prorata de leur nombre de députés et de sénateurs, une deuxième fraction de trois minutes par liste de candi...

Même si l'on retient le principe de l'équité dans la répartition du temps d'émission, le fait de choisir le nombre de parlementaires et de faire intervenir les présidents de groupe est parfaitement arbitraire ! Si l'on veut tenir compte du poids politique des différentes formations, c'est une façon très spécieuse de le mesurer. Cela ressemble à du trafic !

Les amendements identiques n° 17 et 50 visent à supprimer l'article 2 bis relatif au temps d'émission pour la campagne officielle des élections législatives, ce qui n'est pas la position de la commission.

L'amendement n° 40 tend à octroyer du temps complémentaire au CSA pour la répartition de ce temps d'émission. Or nous nous étions entendus la semaine dernière pour respecter une certaine réserve républicaine concernant les élections législatives.