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Interventions sur "aucun"
1 intervention trouvée.
Alain Richard, rapporteur :Je suis défavorable à ces amendements, qui ont déjà été examinés par la commission et qui sont contraires à notre position. J'ajoute que les amendements n° 2, 3, 4, 5 et 14 ne présentent aucun lien même indirect, avec le texte. Ils sont donc irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
