Nous sommes réunis pour examiner la motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen et les amendements déposés par M. Masson.

Quel est d'abord l'avis du rapporteur sur la motion ?

Je suis opposé à cette motion de renvoi en commission. Nous avons examiné ce projet de loi en profondeur, sans besoin de recommencer nos travaux.

Quel est l'avis du rapporteur sur l'ensemble des amendements ?

Je suis défavorable à ces amendements, qui ont déjà été examinés par la commission et qui sont contraires à notre position.

J'ajoute que les amendements n° 2, 3, 4, 5 et 14 ne présentent aucun lien même indirect, avec le texte. Ils sont donc irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Je n'en attendais pas plus de la commission !

Les amendements n° 2, 3, 4, 5 et 14 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.