Interventions sur "campagne"

Et quel serait votre avis si nous rédigions cet amendement autrement, par exemple en mentionnant la manière dont les consultations citoyennes sont reprises dans les médias ? Notre crainte est que ces consultations deviennent, en réalité, une forme de campagne électorale...

Nous constatons là les effets pervers de l'abandon de la répartition égale des temps de parole entre les différents partis pendant la campagne officielle. Ce principe était trop simple ! En toute logique, cet abandon devrait nous conduire à entrer dans des discussions interminables pour respecter le principe de pluralisme. À vouloir raffiner, et surtout chercher à influencer le scrutin, on en arrive à des situations inextricables ! Sur le fond, pourquoi refuser l'intervention du CSA dans ces consultations citoyennes ? Cette magnifique e...

L'amendement n° 48 tend à supprimer l'article 2 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute évolution du droit audiovisuel de la campagne des élections européennes. Avis défavorable car le régime actuel me semble contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Les amendements identiques n° 10 et 16 visent à supprimer complètement la campagne audiovisuelle officielle des élections européennes. Avis défavorable.

Les amendements n° 3, 72, 49, 4, 37, 30, 38, 61, 5, 67 et 68 proposent d'autres modalités de partage du temps d'émission entre les listes de candidats aux élections européennes dans la campagne officielle à la radio et à la télévision. Pour mémoire, le système adopté par la commission prévoit une première fraction de deux heures réparties par les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat, au prorata de leur nombre de députés et de sénateurs, une deuxième fraction de trois minutes par liste de candidats, ainsi qu'une troisième qui permettra au CSA de corriger d'éventuels...

Les amendements n° 39 et 46 rectifié tendent à préciser quels sont les services de radio ou de télévision du service public tenus de participer à la campagne audiovisuelle officielle. Notre collègue David Assouline propose que seuls les services « à vocation généraliste » soient concernés. S'agit-il d'une définition suffisante ? Seraient notamment visées France 2, France 3, France Inter, France Ô., mais ce périmètre n'est pas certain. C'est un sujet dont nous discuterons peut-être jusqu'en commission mixte paritaire. En l'état, je demande l'avis du Go...

Les amendements identiques n° 17 et 50 visent à supprimer l'article 2 bis relatif au temps d'émission pour la campagne officielle des élections législatives, ce qui n'est pas la position de la commission.

Les amendements n° 41 et 76 portent, comme à l'article 2, sur le périmètre des chaînes de la campagne officielle audiovisuelle. Par cohérence, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

...ent assurer, en son sein, l'influence des représentants français sur le vote d'un certain nombre de directives et de règlements ? Pour les prochaines élections européennes, il faut aussi tenir compte des dispositions relatives à la limitation du cumul des mandats, et notamment des règles de succession des mandats en cas d'incompatibilité. Désormais, on aura l'assurance d'avoir affaire pendant la campagne aux véritables têtes de liste, non à des personnalités « locomotive », qui dans l'heure suivant leur succès, se trouvant en situation d'incompatibilité, pouvaient quitter le Parlement européen pour privilégier leurs mandats nationaux. Désormais les élus devront conserver le plus récent mandat obtenu, ce qui empêchera de facto ce genre de pratiques. Une partie de nos collègues préféreraient conse...

En pareil cas, cher collègue, le scrutin est majoritaire, avec possibilité de panachage. J'ajoute que, dans les pays européens où l'on pratique le vote préférentiel, on aboutit à une situation un peu pittoresque : sobrement, mais certainement, les membres d'une même liste font campagne les uns contre les autres,...

afin d'être classés plus haut dans l'ordre d'élection. Le projet de loi comprend également une série de dispositions sur lesquelles nous, élus, nous nous concentrons beaucoup, sans savoir si elles influencent réellement le comportement des électeurs : il s'agit de la répartition du temps d'expression dans la campagne officielle à la radio et à la télévision. Le texte vise à assurer une représentation plus équilibrée des partis et groupements politiques en lice. À cet égard, le présent projet de loi, qui se concentre sur les élections européennes, comporte une mesure relative aux élections législatives. À la veille du scrutin de 2017, le Conseil constitutionnel a en effet considéré que la répartition des temp...

Quel que soit le mode de désignation des députés européens, va-t-on réellement concentrer les débats de la campagne sur les enjeux européens ? L'important est que les Français sachent quelles sont les compétences du Parlement européen. Les parlementaires nationaux eux-mêmes les connaissent-ils ? Un document didactique serait utile, afin que, dans les débats médiatiques et politiques à venir, qui hélas concerneront surtout la politique nationale, les électeurs français comprennent pourquoi il est important de s...

Je soutiens le projet de loi. Son article 1er est très clair. Durant la campagne de l'élection sénatoriale, l'été dernier, je me suis rendu dans quelque 300 communes. J'ai défendu ce qui est ma conviction : les sénateurs doivent être les élus d'une circonscription départementale. Mes interlocuteurs partageaient ce souci. Le contre-exemple, c'est celui des circonscriptions interrégionales pour l'élection européenne : la nôtre couvre l'Auvergne, le Centre et le Limousin et pers...

...oires ou la lutte contre le terrorisme. Si l'on veut que les députés européens soient identifiés par la population, et qu'ils incarnent un territoire, il faut éviter des circonscriptions suprarégionales où les listes sont menées par les leaders politiques qui démissionnent dès qu'ils sont élus. On aurait pu se calquer sur la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier 2015. Enfin, la campagne électorale dans une circonscription unique se fera à la télévision. La question des temps d'émission sur les antennes du service public est donc essentielle.

... dans les commissions du Parlement européen. Espérons que le nouveau mode de scrutin apportera un surcroît de légitimité à nos représentants. Toutefois, faisons la différence entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du comportement politique. C'est l'approche qu'ont les partis politiques de la question européenne qui doit être remise en cause, comme cela a commencé à l'être au cours de la campagne présidentielle, où le débat sur l'Europe a été clairement posé. Comme les sénateurs du groupe RDSE, nous nous interrogeons concernant la représentation des territoires ultra-marins, alors que la France possède notamment une zone économique exclusive considérable. Il y a certes un problème de constitutionnalité, mais nous aurions dû chercher une solution. Nous ferons par amendement une propositi...

C'est aussi que, dans les campagnes électorales, les enjeux européens sont rarement évoqués en tant que tels. Plus les électeurs peuvent modifier l'ordre des noms sur les listes de candidats, plus ils participent aux scrutins. Un système de « listes bloquées » n'est pas un avantage. Du reste, comment croire qu'il n'y a pas de concurrence entre les candidats, même dans les scrutins avec des listes bloquées ? L'espace d'agrégati...

Ce n'est pas le mode de scrutin qui a tari la participation aux élections européennes, cette tendance baissière est continue depuis 1979 et le passage du cadre national au cadre régional ne l'a pas endiguée. Mais parle-t-on d'Europe dans les campagnes électorales européennes ? Non ! C'est la responsabilité des partis politiques que de recentrer le débat sur le sujet. Je suis favorable à une circonscription nationale, qui est la moins mauvaise solution - à défaut de circonscriptions transnationales, puisque la proposition du Président de la République n'a reçu aucun écho. Je voudrais évoquer deux des propositions de notre groupe. La première...

Il faudra incontestablement faire un effort, pendant la campagne électorale, pour informer les citoyens sur les compétences du Parlement européen. Celui-ci n'a pas suivi la proposition du Président de la République concernant la circonscription transnationale. Néanmoins, l'ensemble des membres du Conseil européen sont parvenus à un quasi-accord pour procéder à des consultations européennes entre avril et octobre 2018 afin de remettre les citoyens au coeur du p...

Avec son amendement COM-5, Jean-Pierre Grand obtiendrait sans doute les suffrages de certains dirigeants de chaînes publiques, puisqu'il supprime l'obligation de retransmettre les clips de campagne - qui ne sont, certes, pas des records d'audience... Mais la méthode semble un peu radicale ! Avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. Les amendements COM-15, COM-16, COM-22, COM-17, COM-23 et COM-38 en discussion commune concernent la répartition des temps d'émission pour la campagne officielle des élections européennes. Le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale...

Les textes déterminant quelles sont les chaînes devant diffuser les clips des campagnes officielles sont complexes. En combinant la loi « Léotard » du 30 septembre 1986 et les cahiers des charges des différentes chaînes, on sait qu'il s'agit notamment de France 2, France 3, France Ô et Outre-mer première, auxquelles s'ajoute France Inter pour la radio. L'amendement COM-24 de David Assouline vise à redéfinir ce périmètre mais ne me semble pas suffisamment précis. Avis défavorable.