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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "candidats aux élections"
5 interventions trouvées.
Alain Richard, rapporteur :Pendant les consultations citoyennes, qui doivent se tenir entre octobre et avril 2018, il n'y aura pas encore de liste de candidats aux élections européennes de 2019. Or le rôle du CSA est de s'assurer de l'équité de traitement entre les listes de candidats !
Alain Richard, rapporteur :Les amendements n° 3, 72, 49, 4, 37, 30, 38, 61, 5, 67 et 68 proposent d'autres modalités de partage du temps d'émission entre les listes de candidats aux élections européennes dans la campagne officielle à la radio et à la télévision. Pour mémoire, le système adopté par la commission prévoit une première fraction de deux heures réparties par les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat, au prorata de leur nombre de députés et de sénateurs, une deuxième fraction de trois minutes par liste de candidats, ainsi qu'une troisième qui permettra a...
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 7 consiste à interdire aux partis et groupements politiques de soutenir financièrement plusieurs candidats aux élections européennes. Il est contraire au principe de libre activité des partis politiques garanti par l'article 4 de la Constitution.
Simon Sutour :Simple boutade : si ces amendements étaient adoptés, l'on verrait sur toutes les listes de candidats aux élections européennes « Île-de-France, Île-de-France, ... »
Alain Richard, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 14. Cet amendement vise à s'assurer du consentement des candidats aux élections européennes lorsque leur liste est retirée. Néanmoins, nous n'avons constaté aucune difficulté de ce type lors des précédents scrutins.
