Interventions sur "consultations"

Les amendements identiques n° 36 et 54 soulèvent une question nouvelle et originale. Ils visent à donner un droit de regard au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les émissions diffusées par les services de radio et de télévision pendant les consultations citoyennes organisées par le Gouvernement sur les sujets européens. Or les consultations citoyennes n'auront pas nécessairement lieu dans les médias et comprendront, par exemple, l'organisation de réunions publiques. Quid dans ce cas du droit de regard du CSA ? Je suggère que la commission demande l'avis du Gouvernement.

Et quel serait votre avis si nous rédigions cet amendement autrement, par exemple en mentionnant la manière dont les consultations citoyennes sont reprises dans les médias ? Notre crainte est que ces consultations deviennent, en réalité, une forme de campagne électorale...

Quelles que soient les conclusions de ces consultations, le CSA exercera une surveillance au cours des six mois précédant les élections européennes afin de s'assurer que les règles d'équité et de pluralisme seront bien respectées.

...tre les différents partis pendant la campagne officielle. Ce principe était trop simple ! En toute logique, cet abandon devrait nous conduire à entrer dans des discussions interminables pour respecter le principe de pluralisme. À vouloir raffiner, et surtout chercher à influencer le scrutin, on en arrive à des situations inextricables ! Sur le fond, pourquoi refuser l'intervention du CSA dans ces consultations citoyennes ? Cette magnifique et très haute autorité n'est-elle pas chargée de faire respecter la morale publique ? Tout cela n'est pas très cohérent.

Pendant les consultations citoyennes, qui doivent se tenir entre octobre et avril 2018, il n'y aura pas encore de liste de candidats aux élections européennes de 2019. Or le rôle du CSA est de s'assurer de l'équité de traitement entre les listes de candidats !

Les consultations citoyennes ne méritent pas que nous en parlions des heures ! Je vous renvoie sur ce sujet au rapport que j'ai présenté il y a quelques semaines devant la commission des affaires européennes. J'en attends très peu de résultats...