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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déclarés"
1 intervention trouvée.
Jean Louis Masson :Je n'en attendais pas plus de la commission ! Les amendements n° 2, 3, 4, 5 et 14 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
