Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "motion"
1 intervention trouvée.
Alain Richard, rapporteur :Je suis opposé à cette motion de renvoi en commission. Nous avons examiné ce projet de loi en profondeur, sans besoin de recommencer nos travaux.
