Interventions sur "procureur"

5 interventions trouvées.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Monsieur le procureur, vous êtes très sollicité par les assemblées parlementaires. J'espère que cela vous laisse le temps de remplir votre mission.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Au sujet des visites domiciliaires, vous avez mentionné la saisine du procureur local. Quel est le rôle de ce procureur ? Y a-t-il là une amorce d'exception à votre compétence en matière anti-terroriste ? S'oriente-t-on vers une redéfinition de votre fonction et de celle des procureurs locaux ?

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le procureur de la République, ma question dépasse le coeur du sujet qui nous préoccupe aujourd'hui. Tout d'abord, je rejoins les propos du président Jean-Pierre Sueur. Avec Mme Benbassa, j'ai élaboré un rapport d'information sur les politiques de déradicalisation en France, dans lequel nous avons dénoncé les dispositifs mis en oeuvre jusqu'à aujourd'hui : cela nous conduit à affirmer qu'il ne faut surtout ...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Si vous le permettez, monsieur le président, je poserai une toute dernière question. Monsieur le procureur, vous avez confirmé les propos que nous avons entendus lors des auditions : la coordination entre les autorités judiciaire et administrative s'est nettement améliorée depuis le drame du Bataclan. Vous avez relevé que nous sommes dans un État de droit. Si nous devions faire évoluer la Constitution, sur quel point cette modification porterait-elle ?