Interventions sur "visite"

Les chiffres transmis par le ministère de l'intérieur au 30 mars 2018 font état de la mise en oeuvre, depuis le 1er novembre 2017, de soixante-quatre périmètres de protection, de trois fermetures de lieux de culte, de quarante-cinq mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de six visites domiciliaires. Si les auditions que nous avons menées n'ont pas fait apparaître de difficulté majeure s'agissant des périmètres de protection, que ce soit au niveau juridique ou en matière d'efficacité, la mise en oeuvre des visites domiciliaires semble pâtir d'une certaine lenteur. Surtout, nous nous interrogeons sur la faiblesse des deux derniers chiffres alors que, sous l'état d'urgence, avai...

En amont des visites domiciliaires, il y a bien sûr le signalement d'un certain nombre de cas et le travail d'objectivation effectué par la DGSI avant de vous saisir. L'ensemble de la société française est-elle mobilisée pour alerter vos services sur les situations de risque, ou bien la lutte contre le terrorisme reste-t-elle l'affaire de la police, de la gendarmerie et du parquet ? Chacun a-t-il suffisamment consci...

Vous avez mentionné un frémissement dans les requêtes pour les visites domiciliaires. Il n'y en a eu que six pendant plusieurs mois, ce qui est très peu, puis trois en quelques jours. Comment interprétez-vous cette évolution ? Cela rappelle l'affaissement du recours aux mesures de l'état d'urgence après quelques semaines. En va-t-il de même pour les visites domiciliaires ? Les autorités administratives oublient-elles d'y recourir ? Depuis le 1er novembre 2017, deu...

Au sujet des visites domiciliaires, vous avez mentionné la saisine du procureur local. Quel est le rôle de ce procureur ? Y a-t-il là une amorce d'exception à votre compétence en matière anti-terroriste ? S'oriente-t-on vers une redéfinition de votre fonction et de celle des procureurs locaux ?

Les visites domiciliaires ont-elles eu des conséquences judiciaires, ou bien leur justification n'est-elle restée que théorique ? Pour ce qui est des fiches S, elles se justifient dans la mesure où il est préférable que les services puissent identifier les personnes susceptibles de commettre un attentat. Cependant, compte tenu du nombre de personnes identifiées, les services ont-ils suffisamment de moyens...