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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république
Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 04/04/2018 — 08:30
Commission des lois : 04/04/2018 — 14:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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