Interventions sur "collège"

...n qui associe vraiment élus et fonctionnaires. Nous avons d'ailleurs constaté, au cours des différentes auditions, qu'il s'agissait là d'une demande unanime. Nous proposons donc, d'une part, de faire du conseil supérieur l'instance représentative de la fonction publique territoriale et, d'autre part, de mettre en place une représentation collective des employeurs publics locaux, à partir de son collège employeur, aux côtés des organisations syndicales représentant les agents territoriaux. L'objectif est de faire du conseil supérieur un lieu de discussions et de décisions - elles peuvent, bien évidemment, être ou ne pas être entérinées - qui, associant élus et agents territoriaux, permettra d'engager la responsabilité de chacune des deux parties sur toutes les questions qui lui sont soumises, n...

Cet amendement vise à créer un collège des employeurs territoriaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce collège serait associé aux négociations menées par le ministre de la fonction publique au niveau national.

...ement assumait la responsabilité de ses choix après ses négociations avec les syndicats. Dorénavant, cette responsabilité sera partagée par les collectivités. Cela va, me semble-t-il, dans le sens de ce que chacun d'entre nous peut souhaiter. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir quelle sera véritablement notre marge de manoeuvre. Au bout du compte, qui prendra la décision finale ? S'agira-t-il du collège représentant les différentes institutions, avec le Gouvernement, ou du seul Gouvernement ? Par ailleurs, j'invite la première vice-présidente de l'Association des maires de France à veiller, lors de la désignation du collège des maires, à la meilleure représentation possible des différentes catégories de communes. En effet, j'ai le sentiment que les grandes villes et les villes moyennes sont au...

La commission n'est pas favorable à cet amendement, car les questions relatives à la gestion des personnels, au taux de cotisation et au budget du CNFPT n'ont pas à être abordées par le conseil d'administration de façon paritaire, certaines décisions relevant des seuls collèges des employeurs.

...lissements publics mentionnés à l'article 2, des examens professionnels, ainsi que l'établissement et la publicité des listes d'aptitude correspondantes, la publicité des créations et vacances des emplois, la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois et le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions -à un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion. Ce centre serait sous la tutelle d'un conseil d'orientation composé de trois représentants des centres de gestion, qui seraient élus par le collège des présidents des centres, et de deux représentants des collectivités non affiliées. Les conditions d'application de ce dispositif seraient fixées par décret.

... à conforter et à améliorer ce centre, que je proposais, par l'amendement n° 58, de dénommer « centre national de coordination de la fonction publique ». Cet amendement deviendrait sans objet si l'amendement n° 208 rectifié bis de M. Portelli était adopté. L'amendement n° 60 visait à ce que les vingt-cinq membres du conseil d'administration dirigeant ce centre national soient élus par les collèges des différentes collectivités locales, à savoir des collèges représentants des maires des communes non affiliées, des présidents de centres de gestion au titre des communes et des établissements publics affiliés, des présidents de conseil général, des présidents de conseil régional et des présidents d'établissements publics non affiliés. Cet organisme se voyait confier l'ensemble des missions q...

...uel nous venons de procéder me conduit à déposer deux sous-amendements tendant à préciser un certain nombre de points dans l'amendement n° 208 rectifié bis. Tout d'abord, il faudrait, dans le premier alinéa du texte proposé par le B de l'amendement 208 rectifié bis pour l'article 12-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : « par décret » par les mots : « par le collège des présidents des centres de gestion ». Une telle modification s'inscrit d'ailleurs dans la logique exposée par M. Portelli. Ensuite, il faudrait apporter différentes corrections au texte proposé par l'amendement n° 208 rectifié bis pour l'article 12-6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En premier lieu, il serait souhaitable que le conseil d'orientation soit composé de quatre représ...

...ment et la commission ayant, sur le principe, émis un avis favorable sur les deux sous-amendements de M. Sueur, et sachant que le texte sera affiné au cours de la navette, je ne le ferai pas. Tout à l'heure, j'ai fait remarquer que l'amendement de M. Portelli devait être rectifié. En effet, alors que notre collègue avait évoqué, en présentant son amendement, « un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion », la rédaction initiale : « un centre de gestion désigné par décret » avait été maintenue par erreur. Avec son sous-amendement n° 321, M. Sueur répare cette erreur, ce dont je me félicite. En revanche, s'agissant de l'article 12-6, je trouve que nous sommes allés un peu vite en besogne en répartissant déjà les sièges entre les présidents de centres de gesti...