Interventions sur "campagne"

...r de l’audiovisuel lors des élections européennes, questions que je connais et sur lesquelles je travaille. Par cet amendement, nous souhaitons donner un droit de regard au CSA sur les consultations citoyennes. L’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA adresse aux éditeurs de services publics comme privés des recommandations pendant les campagnes électorales. Le CSA utilise pleinement sa compétence, et ses recommandations, très étayées, sont rendues publiques, bien que la loi ne prévoie pas une telle publicité. Le Président Macron semble avoir convaincu ses partenaires européens d’organiser des consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe. Bien que les contours de ce type de consultations restent pour l’heure encore flous, il nous ...

À l’occasion des futures élections européennes, le Président de la République a lancé une période de consultation citoyenne à compter du 17 avril 2019 sans que soit prévue une quelconque organisation des débats radiotélévisés. Nous avons déposé cet amendement, car nous estimons nécessaire d’assurer des règles de pluralisme dans les médias, y compris lors de cette période. Si précampagne officielle il y a, le respect du débat pluraliste doit être assuré de la même manière qu’il l’est pendant la campagne officielle.

...sentiment, si l’on donnait ce pouvoir au CSA, on ne sait pas bien sur quoi il pourrait s’appliquer. J’ajoute que la question pourrait en revanche devenir tout à fait judicieuse après une réforme constitutionnelle qui confierait au Conseil économique, social et environnemental la mission permanente d’organiser des consultations de citoyens. S’agissant de ces consultations très circonscrites de précampagne électorale européenne qui se dérouleront d’avril à octobre, elles doivent être aussi pluralistes et aussi impartiales que possible, l’objectif étant d’inciter les citoyens à s’intéresser à l’Europe et à participer au vote plutôt que de les orienter vers une liste ou une autre, listes qui ne seront pas encore constituées.

...écise que de pareilles consultations auront lieu dans d’autres États de l’Union européenne ; ce n’est donc pas franco-français – ne traiteront pas particulièrement du droit électoral ni de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen. Elles pourront porter sur le logement, sur la formation professionnelle, etc. Nous sommes bien sûr dans le cadre d’une précampagne, comme on le disait, mais ces consultations auraient pu tout aussi bien être qualifiées d’« états généraux », pour en donner le sens exact. De fait, je ne vois pas très bien pourquoi le CSA interviendrait. Ces réunions auront lieu sur le terrain, et les débats ne seront pas forcément télévisés ou radiodiffusés ; ils sortiront donc du champ du CSA. Par exemple, je sais que les chambres d’agricultu...

… et que la commission elle-même s’interroge. Pourquoi ? Parce que nous sommes face à un objet dont le Gouvernement n’a pas encore lui-même défini les contours. Pensez-vous sérieusement qu’on puisse envisager, en 2018, d’appeler « consultation citoyenne » quelque chose qui se réduirait à une réunion physique – même si ces réunions sont très importantes dans les campagnes électorales ? Pour consulter les citoyens, il faut organiser des réunions publiques de terrain, mettre en place des plateformes interactives, recourir à internet, etc. Dans tous les cas, les thématiques qui seront soumises à la discussion physique – peut-être – méritent une participation des partis politiques, pour que ceux-ci disent sur le service public de l’audiovisuel ce qu’ils pensent de c...

Vous pouvez dire non, mais vous allez jeter la suspicion. C’est une précampagne, et c’est le Gouvernement qui pose les questions ! Or une question sous-tend souvent ce à quoi on veut aboutir. Et puis, vous ne parlez pas des rendus ! Une fois que ces consultations auront eu lieu, il faudra un rendu pour éclairer les citoyens, pour pouvoir dire qu’elles auront servi à quelque chose. C’est le Gouvernement, parce qu’il en a les moyens, qui fera le rendu et qui disposera à cette ...

Il faut effectivement préciser ce que sont ces consultations citoyennes : ce n’est pas une précampagne.

Les consultations citoyennes ne sont pas une votation, ne sont pas une campagne ; elles prennent fin avant la campagne officielle, sont organisées dans les vingt-sept pays membres, sont encadrées par la Commission et le Parlement européens. Elles comporteront un questionnaire ouvert pour comprendre les attentes ou les rejets des citoyens européens, et ce questionnaire sera élaboré par un groupe de travail au niveau de la Commission européenne, qui le dispatchera vers les vin...

Le CSA mesure le temps de parole pendant les campagnes. Celui des hommes politiques qui s’exprimeront à cette occasion dans les médias sera comptabilisé et régulé par le CSA, …

… comme il le fait couramment en dehors des campagnes électorales, périodes pendant lesquelles il veille au respect des équilibres. Là, ce n’est pas un objet de campagne électorale, c’est un objet de recensement ! Excusez-moi, mais le Front national, le parti communiste, tout le monde a désigné un représentant au conseil de surveillance. Alors retournez-vous vers vos partis respectifs pour comprendre les choses. Tout cela est coordonné.

Je donne une explication : les modes habituels de détermination de l’équilibre du temps de parole politique hors campagne électorale s’appliqueront là aussi, quel que soit le mode d’expression médiatique. Mais on ne va pas commencer à faire un calcul d’équilibre des expressions dans des meetings !

Si l’on avait fait le décompte des temps de parole, croyez-moi, le résultat aurait été édifiant ! On peut se rassurer en se disant que les campagnes télévisées ne sont finalement pas si déterminantes que cela dans le choix des Français, mais je considère qu’en la matière nous sommes face à une fragilité démocratique. Sous couvert de neutralité, le service public de l’audiovisuel lui-même donne parfois une lecture des enjeux qui apparaît orientée à une partie de la population. Ces débats sont éminemment politiques. Comme par hasard, ils inte...

C’est une précampagne !

...didats soient traités différemment et ne disposent pas des mêmes moyens de propagande. Il n’y a pas des grands candidats et des petits candidats, des grandes listes et des petites listes : il y a des candidats, et c’est l’électeur qui doit décider. Pour souligner le caractère quelque peu aberrant du système actuel, j’avais rédigé un amendement tendant à prévoir que chaque liste bénéficiant de la campagne audiovisuelle présente une profession de foi d’une longueur inversement proportionnelle à son temps de parole. Cette proposition était avant tout symbolique : il s’agissait de poser le problème. Cet amendement a été rejeté, au motif que ses dispositions étaient de nature réglementaire. Je proteste contre cette interprétation : à mon sens, elles relèvent clairement du domaine législatif. Faute de ...

L’article 2 modifie la répartition des temps d’antenne lors de la campagne officielle en la fondant en partie sur la représentation au Parlement. Adopter cette disposition, justifiée par la volonté de donner une plus grande légitimité au scrutin en favorisant les partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, reviendrait en fait à un certain déni de démocratie. Comment garantir l’expression de la pluralité des opinions politiques lorsque la répartition des tem...

L’article 2 réforme l’organisation des campagnes officielles à la radio et à la télévision pour les élections européennes. Comme le souligne M. Richard dans son rapport, ces campagnes officielles constituent une « garantie de pluralisme politique » : leur coût étant intégralement pris en charge par l’État, elles donnent l’occasion à des partis et groupements politiques de petite taille de s’exprimer sur les chaînes du service public, souvent ...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, avec cet article, nous abordons un sujet qui va nous occuper au moins aussi longtemps que la principale disposition de ce texte, relative au système électoral : il s’agit de la répartition du temps d’antenne sur les chaînes publiques en période de campagne électorale. Dans le cas de notre texte, le temps de parole doit être réparti entre listes de candidats, et non entre formations politiques. Monsieur Gay, à mon sens, votre présentation du dispositif comporte une légère imperfection. En effet, le droit en vigueur ne garantit pas du tout l’égalité ! Il est détaillé à la page 60 du rapport : ce dispositif accorde la grande majorité du temps de par...

M. le rapporteur vient d’exposer clairement les trois fractions du temps de parole pour la campagne officielle des futures élections européennes. La première d’entre elles est répartie de façon égalitaire entre toutes les listes : je signale que, dans l’ancien système, cela n’existait pas. Il fallait présenter des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions pour avoir accès au temps minimum.

… et d’autres passer de 15 % à 20 % d’intentions de vote à moins de 10 % des voix à l’issue du scrutin. De plus, on le sait, les enquêtes d’opinion font débat : souvent, qui paye commande… Voilà pourquoi nous devons approfondir cette question, d’autant que la campagne officielle ne saurait être dissociée du débat politique qui se tient tout au long de l’année. À cet égard, l’expression du pluralisme des idées est mise à mal en permanence, notamment durant la précampagne, dont personne ne nous fera croire qu’elle n’est pas politique : je suis absolument d’accord avec Mme Lienemann. Tous ces éléments doivent nous amener à nous interroger sur la prise en compte ...

L’article 2 vise à adapter les modalités d’attribution des temps d’antenne lors de la campagne audiovisuelle officielle des élections européennes, en tirant les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité. Dans son avis du 21 décembre 2017, le Conseil d’État a considéré que la mise à disposition des listes de candidats des antennes du service public de la communication audiovisuelle constitue un mode de propagande qui n’est dés...