Interventions sur "campagne officielle"

À l’occasion des futures élections européennes, le Président de la République a lancé une période de consultation citoyenne à compter du 17 avril 2019 sans que soit prévue une quelconque organisation des débats radiotélévisés. Nous avons déposé cet amendement, car nous estimons nécessaire d’assurer des règles de pluralisme dans les médias, y compris lors de cette période. Si précampagne officielle il y a, le respect du débat pluraliste doit être assuré de la même manière qu’il l’est pendant la campagne officielle.

Les consultations citoyennes ne sont pas une votation, ne sont pas une campagne ; elles prennent fin avant la campagne officielle, sont organisées dans les vingt-sept pays membres, sont encadrées par la Commission et le Parlement européens. Elles comporteront un questionnaire ouvert pour comprendre les attentes ou les rejets des citoyens européens, et ce questionnaire sera élaboré par un groupe de travail au niveau de la Commission européenne, qui le dispatchera vers les vingt-sept États membres. L’organisation de ces cons...

L’article 2 modifie la répartition des temps d’antenne lors de la campagne officielle en la fondant en partie sur la représentation au Parlement. Adopter cette disposition, justifiée par la volonté de donner une plus grande légitimité au scrutin en favorisant les partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, reviendrait en fait à un certain déni de démocratie. Comment garantir l’expression de la pluralité des opinions politiques lorsque la répartition des temps d’antenn...

M. le rapporteur vient d’exposer clairement les trois fractions du temps de parole pour la campagne officielle des futures élections européennes. La première d’entre elles est répartie de façon égalitaire entre toutes les listes : je signale que, dans l’ancien système, cela n’existait pas. Il fallait présenter des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions pour avoir accès au temps minimum.

… et d’autres passer de 15 % à 20 % d’intentions de vote à moins de 10 % des voix à l’issue du scrutin. De plus, on le sait, les enquêtes d’opinion font débat : souvent, qui paye commande… Voilà pourquoi nous devons approfondir cette question, d’autant que la campagne officielle ne saurait être dissociée du débat politique qui se tient tout au long de l’année. À cet égard, l’expression du pluralisme des idées est mise à mal en permanence, notamment durant la précampagne, dont personne ne nous fera croire qu’elle n’est pas politique : je suis absolument d’accord avec Mme Lienemann. Tous ces éléments doivent nous amener à nous interroger sur la prise en compte égalitaire ...

Cet amendement vise à modifier les règles de répartition de la section de deux heures d’émission de campagne officielle entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. Il est proposé de prendre en compte les représentants français au Parlement européen pour la répartition du temps d’antenne, ainsi que le préconise le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi. L’amendement tend également à attribuer un temps d’émis...

...nce Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, le Mouv’ et FIP pour Radio France ; France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya pour France Médias Monde. Pour ne prendre que l’exemple de Radio France, je rappelle que, à l’heure actuelle, l’obligation de diffusion ne concerne que France Inter et les programmes télévisuels de France Info. Par ailleurs, le coût de la diffusion de la campagne officielle pour l’État augmenterait considérablement, alors même que l’on demande au service public de dépenser moins. Enfin, je ne parle pas du ridicule d’interrompre pendant deux heures les programmes de France Musique ou de FIP pour diffuser les spots électoraux…

Je propose donc de circonscrire le champ de l’obligation de diffusion de la campagne officielle aux services « à vocation généraliste ».

...rire le champ des services parmi lesquels le CSA effectuera son choix, et la rédaction que je propose me semble à cet égard plus précise et plus satisfaisante. La retenir permettrait un dialogue apaisé entre le CSA et les sociétés de l’audiovisuel public. Pour l’heure, c’est panique à bord à Radio France et à France Télévisions, où l’on ressentait déjà comme un boulet l’obligation de diffuser la campagne officielle, qui leur fait perdre de l’audience – il faut dire que les messages enregistrés par les partis sont assez rébarbatifs et repoussants. Demain, les sociétés publiques seront encore plus handicapées, par rapport à la concurrence des chaînes privées, si les programmes de leurs services non généralistes sont interrompus de manière incongrue. Par ailleurs, circonscrire les services potentiellement con...

Concernant la campagne officielle des élections législatives, nous proposons, comme nous l’avons fait précédemment à l’article 2, une légère modification de la répartition du temps d’expression entre les différentes fractions.

...eurs légiféré sur cette question pour faire en sorte que ces dernières présentent des garanties en termes d’objectivité et de rigueur. Enfin, un nouveau facteur est à prendre en compte : les réseaux sociaux. Il nous oblige d’ailleurs à recadrer un peu notre discussion : le nombre de personnes en train d’échanger en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pour comprendre ce qui se passe dans la campagne officielle, sera sans doute un multiple du nombre de personnes assises devant leur téléviseur ou en train d’écouter la radio. Les chiffres sont mesurables et vérifiables ; des techniques existent à cet effet. Au contraire, la commission estime que les critères sont assez objectifs et équilibrés et qu’ils permettent au CSA de faire cette compensation de manière très guidée et très encadrée.