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...lusieurs d’entre nous considèrent que les débats relatifs à l’Union européenne occupent une place trop marginale au regard du rôle désormais important que joue le Parlement européen dans l’équilibre institutionnel bruxellois. L’allongement de la durée minimale de temps de parole pourrait permettre aux citoyens de mieux juger de la qualité d’un programme et de l’aptitude au débat démocratique d’un candidat. Dans ces conditions, nous proposons de porter à cinq minutes le temps de parole minimal pour chaque liste. Cela permettra non seulement de mieux respecter le principe d’égalité devant le suffrage et le pluralisme, mais aussi d’améliorer la qualité des débats.
...ervice public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions en France. Comme nous l’énoncions en défendant notre amendement de suppression de l’article 2, la nouvelle répartition du temps d’antenne proposée par le Gouvernement, qui s’appuie sur un principe d’équité, ne nous paraît aucunement souhaitable, car elle contrevient à l’égalité des chances entre les candidats, tous également légitimes. C’est pourquoi nous proposons de conserver les règles en vigueur actuellement, qui prévoient l’égalité de temps de parole, en portant la durée de la deuxième fraction de deux à trois heures. Ce temps serait mis à la disposition non pas des présidents des groupes parlementaires, mais des partis représentés au Parlement, ce qui semble plus démocratique, notamment dans l...
...sme et de participation équitable des partis et groupements à la vie démocratique de la Nation. Vraisemblablement, l’équilibre entre les deuxième et troisième fractions, tel que prévu dans le projet de loi, ne répond pas à cet objectif, dans la mesure où deux heures sont octroyées aux grands partis représentés nationalement, à charge pour le CSA de répartir l’heure restante entre tous les autres candidats. Nous avons constaté avec satisfaction que M. le rapporteur partageait nos préoccupations quant au déséquilibre induit par les différentes fractions. La solution qu’il propose, et qui a été adoptée par la commission des lois, constitue une légère avancée, puisqu’elle permettra au CSA de disposer de plus de souplesse et de davantage de temps de parole à distribuer pour corriger les inégalités. ...
Depuis la dernière élection présidentielle, nous avons entendu de nombreuses critiques envers les médias, accusés d’utiliser leur pouvoir d’influence pour peser en faveur de tel ou tel candidat. L’affaire du rôle présumé joué par les sociétés Facebook et Cambridge Analytica lors des élections américaines et du référendum sur le Brexit renforce les suspicions du public à l’encontre des nouveaux géants médiatiques. Dans ce contexte, afin de couper court à toute théorie du complot, nous souhaitons que la répartition des temps de parole lors des prochaines élections européennes se déroule...
L’amendement n° 3 nous paraît malheureusement contradictoire avec la décision rendue par le Conseil constitutionnel l’année dernière, lequel a posé le principe qu’il fallait tenir compte des différences de représentativité entre les listes de candidats au vu d’un ensemble de critères, qu’il a strictement énumérés. L’égalité complète ne nous paraît donc plus constituer une solution légalement soutenable. L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable. L’amendement n° 72 rectifié présenté par Mme Costes nous semble quelque peu inflationniste. Accorder un droit d’expression sur plusieurs médias publics à des moments de grande écoute ...
...t a déjà accepté de porter le forfait de deux à trois minutes. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable. La mise en œuvre du dispositif présenté au travers de l’amendement n° 49 soulèverait plusieurs difficultés, dès lors que la deuxième fraction serait attribuée à des partis politiques, tandis que la première et la troisième reviendraient aux listes de candidats. En effet, la fraction de correction n’a de sens que si elle s’applique aux bénéficiaires des deux premières. L’avis est défavorable. Concernant l’amendement n° 4, en mettant les deux heures de la deuxième fraction à disposition des présidents de groupe, le Gouvernement a souhaité s’en remettre à la sagesse de ces derniers et à celle des groupes parlementaires. Mettre en œuvre cette répartitio...
...s temps d’antenne. Or certains groupes parlementaires se formant par coalitions de personnes qui n’étaient pas nécessairement issues de la même organisation politique, ces modalités de répartition ne me semblent pas d’une grande transparence. La rédaction proposée par M. Brisson prévoit que le temps d’antenne soit réparti, non pas entre les chefs de groupe parlementaire, mais entre des listes de candidats soutenues par les parlementaires eux-mêmes. Ces listes ne recouvriront pas forcément les clivages antérieurs et seront « parrainées » pour l’attribution du temps d’antenne par les parlementaires qui, en conscience, ont décidé d’apporter leur contribution au temps de parole sans passer par l’intermédiaire des présidents de groupe. Par ailleurs, monsieur Assouline, si, depuis une époque récente, ...
... sur ce sujet. Quant aux réseaux sociaux, ils jouent en effet aujourd’hui un rôle dans le débat démocratique, mais ce rôle demeure limité. Pour ma part, je n’ai jamais eu un vrai débat sur les réseaux sociaux. En outre, on peut acheter des followers ou des « J’aime », sponsoriser une publication pour grimper au « hit-parade ». Voilà qui pose aussi problème au regard de la démocratie : les candidats qui pourront s’appuyer sur les puissances financières disposeront là encore de davantage de moyens d’expression que les autres. Il faut y être attentif. Vous l’aurez compris, il s’agit là d’une sorte d’amendement d’appel visant à engager un débat qui devra se prolonger dans les mois à venir.