Interventions sur "circonscription"

...table, mais j’estime que garantir la présence d’un représentant de chaque région est une manière de responsabiliser les élus devant leur électorat. En outre, les Français établis hors de France ne doivent évidemment pas être écartés ou éliminés de ce processus. C’est en effet l’intérêt de la France que de maintenir le lien avec ses expatriés, plutôt que de les pousser à diluer leur vote dans les circonscriptions d’autres pays.

Comme nous sommes favorables à la circonscription unique, il nous a semblé intéressant de bénéficier d’une sorte de traçabilité géographique de l’origine des membres des différentes listes, sans pour autant imposer de contrainte en matière d’équilibre. Il est vrai que le sujet est quelque peu compliqué. On a pu constater, lors des précédents scrutins, que certaines têtes de liste habitaient de manière permanente dans une autre « eurorégion ». J...

...utin, être contestée par tout électeur devant le Conseil d’État statuant au contentieux. Ce même droit est ouvert au ministre de l’intérieur ou au ministre chargé de l’outre-mer, s’il estime que les formes et conditions légalement prescrites n’ont pas été respectées. L’article 9 prévoyait quant à lui que les déclarations de candidature résultaient du dépôt au ministère de l’intérieur ou, pour la circonscription outre-mer, auprès des services du représentant de l’État. Dès lors que l’ensemble des déclarations résultera désormais d’un dépôt au ministère de l’intérieur, il est proposé, par cohérence, de supprimer la faculté laissée au ministre chargé de l’outre-mer de contester l’élection. En effet, le ministère de l’intérieur assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du p...

...stre de l’intérieur. Nul besoin de décret en ce sens. On pourrait donc s’en tenir là. Nos collègues d’outre-mer qui défendaient d’autres propositions hier soulignaient que, malgré tout, au sein de l’État unifié, il existait un ministère de l’outre-mer, mais aussi des spécificités et des garanties de droit distinctes pour leurs territoires. L’ancien texte prévoyait, y compris quand il y avait la circonscription unique, que, en cas d’irrégularités constatées outre-mer, le ministre de l’outre-mer exerçait la vérification de la légalité dans ces départements et collectivités ; il est légitime qu’il ait également accès directement à la juridiction administrative pour contester une élection. D’ailleurs, de mon point de vue, ce point relève à peine du domaine législatif. Ces considérations ont conduit la com...

Dans la mesure où il n’y a pas de circonscription outre-mer, il ne semble pas nécessaire de laisser au ministre de l’outre-mer la faculté de contester l’élection. Par conséquent, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse bienveillante de la Haute Assemblée.

Madame la sénatrice, le Gouvernement partage pleinement l’ambition de renforcer le caractère européen du scrutin. C’est précisément ce qui l’a conduit à réformer la circonscription d’élection des représentants au Parlement européen. C’est également parce qu’il a conscience de la nécessité de consolider le dispositif de campagne officielle au regard des impératifs d’équité et de représentativité que le Gouvernement a proposé de modifier les dispositions de la loi de 1977 relatives à la répartition du temps d’antenne, comme nous l’avons vu hier soir. Madame la sénatrice, je...

Hier soir, nous avons beaucoup débattu du problème des circonscriptions qui éloignent peu ou prou le citoyen des élections européennes. À mon avis, les causes exogènes sont tout aussi importantes et le débat européen n’est pas assez présent dans les médias. Si notre génération a été particulièrement sensibilisée au problème de l’Europe, la jeunesse actuelle l’est beaucoup moins. C’est pourquoi il me paraît juste de mettre l’accent sur ce point. Par conséquent, je ...

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l’article 7 du projet de loi prévoyait que, indépendamment des négociations européennes conduites en vue de créer une circonscription européenne unique au sein de laquelle des représentants seraient élus sur des listes transnationales, la présente loi entrerait en vigueur lors du prochain renouvellement des représentants français au Parlement européen. Cela signifiait que le texte entrerait en vigueur à ce moment-là, sans que l’aboutissement, ou la poursuite des négociations en la matière ne modifie la portée et les disposition...

Au cours de ces débats, nous avons tous fait le constat que l’éloignement croissant de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe était un véritable problème. Chacun souhaite rapprocher l’Europe des citoyens. Nous divergeons en revanche sur la réponse à apporter à ce problème. Le Gouvernement souhaite un retour à la circonscription unique, présentée comme un moyen de rapprocher nos concitoyens de l’Europe. Un certain nombre d’entre nous pense que cela ne répondra pas à leurs attentes. Une majorité de sénateurs du groupe Les Républicains a soutenu une autre approche, l’ancrage régional, qui n’est pas la panacée, mais qui serait dans tous les cas un moindre mal pour essayer de renforcer le lien entre les citoyens et l’Europe...

Madame la ministre, ne soyez pas triste en ce qui concerne les listes transnationales. Comme je le rappelais hier, le Sénat a déjà adopté, en 2016, sur l’initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne demandant la mise en place d’une liste transnationale pour intégrer l’ensemble des citoyens européens vivant hors de l’Union dans une circonscription unique, une sorte de territoire supplémentaire. Le Gouvernement, faute d’arriver à un accord avec ses partenaires européens sur une liste transnationale pour tous, pourrait soutenir cette idée, déjà portée par le Sénat. Je voudrais vous faire part d’un autre regret. Dans cette résolution européenne de 2016, le Sénat avait indiqué sa volonté d’une représentation spécifique des outre-mer, contrair...

...ention. Or j’ai bien entendu votre argument, madame la ministre : vous souhaitez, et c’est notre souhait à tous, que les citoyens reviennent vers les urnes. Cela n’a pas été le cas lors des élections départementales avec de grands cantons ; cela n’a pas été le cas lors des élections régionales avec de grandes régions. Nous assistons à une course au gigantisme. On veut à présent créer une grande circonscription nationale. Vous me direz qu’elle a jadis existé, mais je pense sincèrement que l’on a aujourd’hui paradoxalement besoin de proximité, dans un monde doté de formidables moyens de communiquer avec l’ensemble du globe, mais dans lequel on ne communique plus avec ses voisins. La circonscription régionale était un moindre mal, c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce texte. Je suis navré de...

...uropéen qui se tiennent régulièrement dans l’hémicycle. Certes, les enjeux électoraux peuvent être une motivation. Cependant, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est dénué d’arrière-pensées électorales. §Compte tenu du système de découpage, la projection avec l’effet majoritaire nous ferait gagner sans doute plus de voix qu’avec la proportionnelle sur l’ensemble des circonscriptions. Les politologues qui travaillent sur le sujet vous le diront. L’ambition, l’arrière-pensée non pas électorale mais politique, c’est effectivement la réémergence d’un débat national sur l’Europe - je n’ai pas dit un débat nationaliste, c’est le droit des nationalistes de l’avoir. Il s’agit que l’on parle d’Europe à l’occasion des élections européennes. J’ai accompagné une liste en 2009…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les circonscriptions interrégionales n’ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Nombreux sont les citoyens, pour ne pas dire la très grande majorité, qui ignorent encore le nom de leurs représentants au Parlement européen. De plus, la participation n’a pas augmenté depuis la réforme introduite en 2003. Le découpage actuel n’a pas de cohérence au regard de la nouvelle carte des régions...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République. Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveu...

...tout, faire partager à nos concitoyens pouvait avoir un sens avec un ancrage territorial de nos élus. C’est pourquoi je regrette beaucoup que les amendements de M. Brisson et de M. Bonhomme n’aient pas été retenus. La France vient en effet de faire le choix de modifier ses dimensions régionales. Les femmes et les hommes qui ont été élus aux dernières élections régionales l’ont été non pas sur des circonscriptions de cœur, de réalité, mais sur des circonscriptions nées de l’addition de régions qui n’avaient pas le même sens du lien au territoire. Je suis du Grand Est, région grande comme une fois et demie la Belgique. Un ancrage territorial n’avait-il donc pas de sens ?

...eau de l’Union européenne : la politique agricole commune et la politique de cohésion des territoires. Alors, franchement, prévoir des listes nationales sur lesquelles seront inscrits des candidats qui ne feront que de la politique – point barre, oserai-je ajouter –, c’est vraiment décevant. Nous avons, au contraire, besoin de lien. Une semaine par mois est dédiée à chaque député européen pour sa circonscription. Celle-ci s’étendra donc à tous les territoires. Je peux vous le dire, chez nous, nous n’aurons encore personne, parce que nous vivons en ruralité et que, bien entendu, l’ensemble des députés européens seront plutôt issus des métropoles et de Paris. Ce que je dis là vaut pour tous les partis politiques. Je suis vraiment déçue. Quand les Français, les habitants de nos territoires, nos jeunes visi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté pour, les communistes, les socialistes, …

...sque nous sommes favorables à des listes transnationales, comme l’a rappelé Josiane Costes au cours de la discussion générale. Nous avions déposé un amendement à cet égard, mais l’avons finalement retiré. Vous comprendrez donc pourquoi la grande majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi. Il y aura dix-neuf voix pour, une voix contre, celle de Guillaume Arnell, qui aurait souhaité une circonscription spécifique pour l’outre-mer, et une abstention.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il aurait été anormal, à l’occasion de ce vote, que la principale victime n’eût pas fait entendre sa voix. Si la circonscription unique a existé, plusieurs circonscriptions ont été ensuite instaurées : « progrès », disions-nous à l’époque. L’Union européenne a même jugé bon de créer ce qu’on a appelé les PTOM, les pays et territoires d’outre-mer, et les RUP, les régions ultrapériphériques. Elle avait été bien inspirée et on avait d’ailleurs parlé, à cette occasion également, de progrès. Eh bien, aujourd’hui, on peut parle...

( Mme Dominique Estrosi Sassone s ’ exclame.) C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment en faveur de ce texte et défends l’idée d’une circonscription nationale. Le débat est national compte tenu des enjeux, pour lesquels un certain nombre de réponses doivent être apportées à l’échelle européenne.