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...’une campagne présidentielle, elle a estimé que ce chiffre de 9, 2 millions d’euros est un plafond légal que les listes sont autorisées à atteindre si elles le souhaitent, en fonction des initiatives qu’elles prennent et des ressources qu’elles peuvent collecter. Vous vous en souvenez, il est d’ailleurs prévu un petit complément de 2 % pour prendre en charge des déplacements de candidats hors de l’Europe vers les outre-mer. La commission n’a pas suivi les propositions d’abaissement supplémentaire du plafond et a émis, en conséquence, un avis défavorable sur l’amendement n° 6, ainsi que sur les amendements identiques n° 12 rectifié et 52.
... en Europe. La jeunesse est également au cœur du projet Erasmus, qui a commencé en 1987 et qui est destiné à permettre des échanges universitaires et à promouvoir les rencontres entre jeunes Européens. Cette abstention condamne notre jeunesse à un cercle vicieux : moins elle prendra part aux élections européennes, moins elle permettra de dessiner une Europe conforme à ses aspirations ; or moins l’Europe se conformera à ses aspirations, moins la jeunesse votera aux élections européennes. Face à ce phénomène, il convient de prendre des mesures particulièrement fortes pour inciter nos concitoyens, en particulier les jeunes, qui sont plus démobilisés, à aller voter. C’est pourquoi nous devons engager un travail de réflexion de long terme sur les limites, notamment les plus concrètes d’entre elles, ...
Hier soir, nous avons beaucoup débattu du problème des circonscriptions qui éloignent peu ou prou le citoyen des élections européennes. À mon avis, les causes exogènes sont tout aussi importantes et le débat européen n’est pas assez présent dans les médias. Si notre génération a été particulièrement sensibilisée au problème de l’Europe, la jeunesse actuelle l’est beaucoup moins. C’est pourquoi il me paraît juste de mettre l’accent sur ce point. Par conséquent, je maintiens cet amendement, madame la présidente.
Les professeurs d’histoire-géographie vont se succéder… Pour ma part, je comprends ce que vous voulez dire, ma chère collègue, de même que je comprends ce qu’a dit le rapporteur. Une proposition de résolution permettrait de réaffirmer l’importance de l’enseignement du fait européen et de la citoyenneté européenne. Les professeurs d’histoire-géographie de première enseignent actuellement l’Europe. Par ailleurs, trop souvent, lorsque la société est confrontée à une difficulté, l’on se tourne vers l’école et l’on affirme qu’elle ne fait rien, alors qu’elle fait beaucoup. L’Europe figure par exemple au programme de la classe de première. La citoyenneté européenne est enseignée. En tant que membre du Conseil supérieur des programmes, je pense que cet enseignement va perdurer et qu’il sera mêm...
... sont de plus en plus faibles, en particulier lors des élections européennes, ce qui est franchement très regrettable, car les députés européens ont des prérogatives importantes. Le taux d’abstention est élevé, quelles que soient les élections, qu’il s’agisse des élections législatives, départementales ou municipales. Il est vrai que le corps enseignant fait son maximum à tous les niveaux et que l’Europe est inscrite dans les programmes. Les jeunes sont intéressés par le fonctionnement des institutions. Nous le voyons bien au Sénat lorsque nous accueillons des groupes scolaires, ou encore les conseillers municipaux enfants, les collégiens et les lycéens. Cet amendement visant à les sensibiliser encore davantage, je le voterai. Pour compléter, je rappelle que, chaque année, 800 000 jeunes partici...
...s de faire reculer l’abstention, laquelle est une réalité. Si vous pensez que vous allez régler la question par des cours d’instruction civique, vous vous mettez le doigt dans l’œil ! Cette question est d’ordre politique. Le désintérêt de l’ensemble du peuple français ou européen pour les élections européennes, ou pour d’autres élections d’ailleurs, vient d’autre chose. Il tient à la manière dont l’Europe se construit aujourd’hui et aux promesses non tenues. Je rappelle, une fois de plus, que, en mai 2005, on a demandé au peuple de se prononcer par referendum sur l’adhésion de la France à un traité européen, après un débat comme il n’y en avait jamais eu dans le pays. Les Français ont voté non à 55 %, mais le traité a tout de même été ratifié deux ans plus tard ! Je puis vous dire que cela a marq...
Les cours d’instruction civique sont importants, mais il faut aussi que les responsables politiques cessent de mettre leurs propres turpitudes sur le compte de l’Europe et empêchent de débattre sérieusement et sereinement de l’Europe. Que chacun balaie devant sa porte ! Il faut effectivement faire de l’instruction civique et de l’histoire et rappeler ce que l’Europe a apporté, mais si cette dernière est aujourd’hui mal comprise, c’est parce que, depuis vingt-cinq ans, des générations de responsables politiques mettent tous leurs échecs et leur manque de courage...
Évidemment, l’abstention ne s’explique pas par une cause unique, mais le manque d’instruction civique est l’un des facteurs qui peuvent aggraver la situation. J’ai quitté l’éducation nationale il y a quelques années, mais je la connais bien, car j’y ai exercé différentes fonctions. Certes, l’enseignement de l’Europe passe par l’instruction civique et les cours d’histoire-géographie, mais il faut aussi parler d’Europe dans toutes les matières, par exemple en anglais. Je pense que l’on peut faire mieux pour juguler l’abstention.
...a signifiait que le texte entrerait en vigueur à ce moment-là, sans que l’aboutissement, ou la poursuite des négociations en la matière ne modifie la portée et les dispositions du texte. Votre commission a malheureusement supprimé la mention relative aux listes transnationales, ce que le Gouvernement regrette. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet est essentiel pour la démocratie et pour l’Europe, puisqu’il vise à créer un lien direct entre les citoyens et l’Europe en leur permettant d’élire des représentants au Parlement européen qui, au-delà d’être français, allemands, suédois ou maltais, sont des représentants européens, élus sur les projets qu’ils portent pour l’Europe, selon leur sensibilité politique. Cet amendement vise à empêcher la création d’un véritable espace public européen,...
Comme l’a souligné Mme la ministre, nous sommes effectivement à la recherche d’outils qui permettent d’intéresser davantage nos concitoyens aux élections européennes. Pour une première génération, l’Europe a été un symbole de paix. L’attachement à l’idée européenne a été fort dans cette génération. Plus tard, l’Europe a su accroître les protections sociales et être synonyme de progrès environnementaux. Les citoyens s’identifiaient à cette Europe et participaient aux élections européennes. Nous ne sommes malheureusement pas surpris aujourd’hui que les plus jeunes soient ceux qui participent le moin...
Ce que vous venez de dire, madame la ministre, est d’une force énorme. On va au-delà de l’Europe fédérale ! Aucun pays européen n’est allé aussi loin aujourd’hui. En tant que gaulliste, je m’interroge, car l’Europe fédérale, ce n’est pas exactement notre philosophie. Aller encore plus loin que l’Europe fédérale en instaurant des listes transnationales me paraît être quelque chose d’important. Aucun pays européen n’a aujourd’hui mis en œuvre de telles listes. Vous ouvrez là, madame la minis...
..., je souligne que la France, sous différentes majorités, n’a pas été pour rien dans ce long délai. Dès 1960, une majorité de l’Assemblée parlementaire européenne de l’époque proposait un système de vote qui suscitait de nombreux débats entre les États, notamment du fait de la France. Cet acte européen a évolué ; il fixe un cadre. Il va de soi que, si un second collège, représentant l’ensemble de l’Europe, devait être instauré pour l’élection du Parlement européen, un nouvel acte européen, accepté par le Conseil européen, donc par tous les chefs d’État et de gouvernement, et approuvé à la majorité par le Parlement actuel, serait nécessaire. Or il n’y a pas de proposition sur la table, puisque la procédure d’adoption d’un nouvel acte européen n’est pas commencée. Le chef de l’État a pris des conta...
Au cours de ces débats, nous avons tous fait le constat que l’éloignement croissant de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe était un véritable problème. Chacun souhaite rapprocher l’Europe des citoyens. Nous divergeons en revanche sur la réponse à apporter à ce problème. Le Gouvernement souhaite un retour à la circonscription unique, présentée comme un moyen de rapprocher nos concitoyens de l’Europe. Un certain nombre d’entre nous pense que cela ne répondra pas à leurs attentes. Une majorité de sénateurs du groupe L...
...a Commission européenne. C’est pourtant le meilleur moyen d’arriver au débat transnational que vous dites appeler de vos vœux. Ce qui avait été fait en 2014 aurait pu être renforcé en 2019 ; ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, malgré ces regrets, ces espoirs déçus, nous constatons que le fait de revenir à une circonscription nationale permet aux différentes manières de voir l’avenir de l’Europe, l’avenir de la France en Europe, de s’incarner dans des listes qui ne seront plus régionales et permettront un débat sur l’ensemble du territoire.
...’arrière-pensées électorales. §Compte tenu du système de découpage, la projection avec l’effet majoritaire nous ferait gagner sans doute plus de voix qu’avec la proportionnelle sur l’ensemble des circonscriptions. Les politologues qui travaillent sur le sujet vous le diront. L’ambition, l’arrière-pensée non pas électorale mais politique, c’est effectivement la réémergence d’un débat national sur l’Europe - je n’ai pas dit un débat nationaliste, c’est le droit des nationalistes de l’avoir. Il s’agit que l’on parle d’Europe à l’occasion des élections européennes. J’ai accompagné une liste en 2009…
...ment tous les candidats ne faire campagne que sur des sujets nationaux du moment. Même le représentant centriste de l’époque, que j’estime beaucoup, s’est présenté quasiment comme un pré-candidat à l’élection présidentielle. La seule liste que j’ai eu la chance d’accompagner a parlé d’Europe et a fait un très bon score ! Déjà, ne détournons pas l’objet de l’élection. Que l’on soit pour ou contre l’Europe, critique ou thuriféraire, la participation sera faible si nous ne créons pas les conditions d’un débat. Ce n’est pas une simple question de proximité que de répartir soixante-quatorze ou soixante-dix-neuf postes sur plus d’une centaine de départements.
...ionales. Au sein du groupe, cependant, Alain Marc n’est pas favorable aux listes nationales, même s’il a voté les amendements du rapporteur de la commission. Il souhaitait conserver un lien de proximité entre les électeurs et les élus. La grande majorité de notre groupe est donc favorable au projet de loi, qui vise à rendre le scrutin plus visible et permet la pédagogie pour favoriser l’image de l’Europe et convaincre les Français afin que l’Europe soit un projet d’avenir partagé.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouissais à l’idée de débattre de ce sujet ô combien stratégique pour notre pays et pour l’Europe : cette ambition européenne. D’ailleurs, c’est un peu un rendez-vous de l’Histoire : depuis que l’Europe existe, c’est la première fois que cette élection va se passer dans un contexte politique européen complètement différent. Le Brexit nous oblige à apporter d’autres réponses à nos populations, aux acteurs économiques. L’ambition européenne que nous devons afficher et, surtout, faire partager...
Aujourd’hui, l’enjeu de ce débat sur les élections européennes, c’est effectivement de donner la capacité de rendre compte et d’avoir une réelle responsabilité. Entre le discours européen, l’action européenne, la nécessité d’aller plus loin dans les débats parlementaires, mais surtout dans la construction européenne, trop souvent avons-nous dit ou entendu dire : « C’est la faute de l’Europe ». C’est trop facile. Je suis favorable, nous sommes favorables à ce que des femmes et des hommes rendent compte, aillent expliquer, en étant au contact des populations, le véritable projet européen et le portent effectivement. C’est pour cela que je suis très déçu et qu’à titre personnel je ne peux voter ce texte.
...ement européen, ils demandent toujours quel est leur député européen. Que leur répondrons-nous ? Et que leur répondront nos collègues ? Certains font du bon travail, mais, c’est vrai, de ceux-là, on n’entend jamais parler. Les autres, leurs semaines de circonscription, ils les passent sur les plateaux de télévision. Je le répète, je suis très déçue. Demain, que vais-je pouvoir dire pour défendre l’Europe sur le territoire ? Vraiment, je ne voterai pas ce texte.