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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compromis"
2 interventions trouvées.
Maryse Carrère :En guise de compromis avec l'Assemblée nationale, je propose d'accepter le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », tout en étendant le mécanisme de la minorité de blocage aux communes membres de communautés d'agglomération, alors qu'il n'est prévu, dans le texte de l'Assemblée nationale, que pour les communautés de communes.
Pierre-Yves Collombat :La position du rapporteur se comprendrait s'il campait sur la position exprimée par le Sénat en première lecture. Mais puisqu'il a décidé de rechercher le compromis avec l'Assemblée nationale, pourquoi refuser cet amendement ?
