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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "demander"
2 interventions trouvées.
Maryse Carrère :Mon amendement sera l'occasion de demander à nouveau au Gouvernement pourquoi il refuse de prendre en compte le cas des communautés d'agglomération rurales.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 11 concerne les régies « multiservices ». Je suggère de demander l'avis du Gouvernement.
