Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "régies"
2 interventions trouvées.
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 11 concerne les régies « multiservices ». Je suggère de demander l'avis du Gouvernement.
François Bonhomme, rapporteur :Veuillez excuser mon retard, indépendant de ma volonté. Les amendements n° 2 et 3 concernent aussi les régies multiservices mais la rédaction de l'amendement n° 11 est préférable. Retrait sinon avis défavorable.
