Interventions sur "intercommunalité"

La question m’a été soufflée par le maire d’une ville de mon ancienne communauté de communes, qui s’est récemment servi de cet arrêt pour menacer de mettre un terme à une discussion en cours au sein de l’intercommunalité. Mon collègue Jean-Pierre Sueur vient d’évoquer la question orale posée à l’Assemblée nationale à M. Castaner. Ce dernier a déclaré – cela peut sembler de bon sens, mais un peu étonnant dans un État de droit – que cette décision du Conseil d’État n’interdisait pas les accords au sein du bloc communal. Mais quelle fragilité juridique, alors ! Il a en effet estimé que, au nom de la liberté, la dis...

L’amendement n° 14 vise à traiter de la gestion des eaux pluviales urbaines selon les différents types d’intercommunalité. Son maintien n’aurait aucun sens compte tenu du sort que nous avons réservé tout à l’heure à l’article 1er, je le retire donc.

En même temps, donc, nous sommes très attachés aux progrès en matière d’intercommunalité. Nous pensons qu’il doit être possible d’aller vers plus d’efficacité et de mutualisation, en particulier au regard du prix de l’eau et de la bonne efficacité de nos systèmes. Sans doute pouvions-nous avancer… Mais voilà ce qui s’est passé, madame la ministre – et vous le savez d’ailleurs très bien –, M. le président Philippe Bas l’a parfaitement expliqué : le Sénat avait établi un texte ; tout ...

...onnement de ces petits syndicats, avec leurs élus bénévoles, est très inférieur à ce que seront les coûts de fonctionnement pour les communautés de communes ou d’agglomération une fois qu’elles exerceront ces compétences « eau » et « assainissement » – et à ce qu’ils sont déjà pour celles qui les exercent déjà. Mme la ministre, dans son propos introductif, a insisté sur le fait que de nombreuses intercommunalités avaient déjà franchi le pas du transfert de compétences. C’est exact. Mais elle a sous-entendu que c’est parce que la démarche était logique et que les réseaux seraient ainsi mieux gérés. Mais la vérité, en tout cas dans mon département de l’Oise, c’est que ceux qui ont franchi le pas n’avaient qu’une seule motivation : les sous, la dotation bonifiée ! C’est une vision court-termiste dont ils se...

...r le vote de la loi de décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, modifiant la loi Montagne de 1985, nous avons permis aux communes touristiques, notamment de montagne, de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », revenant ainsi sur la loi NOTRe, qui avait confié cette compétence aux intercommunalités. Aujourd’hui, nous revenons sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement », pour le rendre optionnel. Je partage les propos tenus par un certain nombre de nos collègues : la sagesse du Sénat, c’est d’avoir certainement un tout petit peu de bon sens et d’écouter la voix de ces élus locaux qui, pour 200 euros ou 250 euros par mois, somme pharaonique, comm...