Interventions sur "d’hlm"

...ffre pour répondre à la demande, en un mot de construire ! Et je ne parle pas seulement du logement social. Et pourtant : il y a eu 435 000 logements construits en 2007, puis 368 000 en 2008 et 333 000 en 2009. Et votre nouveau budget entérine inexorablement la baisse… Non seulement les aides à la pierre s’amenuisent, mais, en plus, vous vous défaussez du reliquat, en ponctionnant les opérateurs d’HLM ! Dans le même temps, vous gaspillez des milliards d’euros de dépenses fiscales. De telles mesures sont, au mieux, peu ou pas utiles – c’est le cas des dispositifs « Borloo », « Robien » ou « Scellier », qui ont pour effet la présence, ici ou là, d’immeubles à moitié vides – et, au pire, à vocation spéculative, comme la mouture « plus » du prêt à taux zéro, que vous nous proposez cette année. E...

...és font partie d’une solution globale que la commission a commencé à vous présenter en première partie du projet de loi de finances pour 2011. En effet, la commission des finances a souhaité proposer une solution qui permette de sortir de la situation quelque peu difficile dans laquelle nous a mis le Gouvernement. À l’été, il avait été envisagé de prélever 340 millions d’euros sur les organismes d’HLM pour financer l’ANRU à hauteur de 260 millions d’euros et les aides à la pierre à hauteur de 80 millions d’euros grâce à un fonds de concours qui remonterait dans le budget de l’État. Ces 340 millions d’euros étaient au départ assis sur une contribution sur les revenus locatifs. Bien que la mesure nous ait été présentée comme un mécanisme de péréquation, nous avons considéré que tel n’était pas ...

L’article 99 du projet de loi de finances a suscité, vous le savez, un vif émoi au sein du monde HLM ces derniers mois. Le dispositif initial était clairement inacceptable : il consistait en l’assujettissement des organismes d’HLM à la CRL, la contribution sur les revenus locatifs. Le produit de cette contribution, estimé à environ 350 millions d’euros sur trois ans, devait financer les aides à la pierre et la rénovation urbaine. Contrairement à la présentation « abusive et trompeuse », pour reprendre les termes du rapport de la commission des finances, qu’en a faite le Gouvernement, il s’agissait non pas du tout d’un dis...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un article qui a fait couler beaucoup d’encre ! La rédaction initiale du Gouvernement avait suscité l’inquiétude et l’incompréhension des organismes de bailleurs sociaux. Il était prévu une sorte de hold-up sur les organismes d’HLM pour financer les opérations de l’ANRU. En d’autres termes, on demandait aux classes populaires de financer elles-mêmes les travaux de réhabilitation de leur logement. C’est une formidable redéfinition de la solidarité nationale : vous inventez désormais le « cloisonnement solidaire » : les pauvres paient pour les pauvres ! Aux plus fragiles, à ceux qui ont besoin de l’attention de la Nation, vo...

Cet article aura connu un destin pour le moins mouvementé. Rédigé initialement sous une forme particulièrement inacceptable, il visait à proposer l’application de la contribution sur les revenus locatifs des offices d’HLM à hauteur de 2, 5 %. Réécrit pour partie à l’Assemblée nationale, l’article prévoit désormais de remplacer l’assiette de la contribution sur les revenus locatifs par une nouvelle taxe sur le potentiel financier des offices d’HLM, taxe venant se substituer à celle qui avait été instituée en 2009 sur les « dodus dormants ». Pour autant, la somme escomptée est toujours la même et 70 % des offices d...

... l’exclusion, j’ai voulu instiller un commencement de péréquation entre les bailleurs sociaux. À ma grande surprise, je me suis aperçu que les organismes sociaux avaient été capables de s’organiser pour ne payer, à eux tous, que 7 000 euros au titre de cette péréquation. Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le corporatisme – même si le mot est un peu fort – des organismes d’HLM. Beaucoup d’entre eux ont oublié leur vocation sociale. §Monsieur le président de l’USH, rafraîchissez donc la mémoire de vos mandants ! Je voterai l’amendement de la commission, tout en sachant que ni la disposition prévoyant un prélèvement de 340 millions d’euros ni votre proposition, monsieur le rapporteur spécial, ne sont parfaites, loin de là.

La richesse des bailleurs sociaux provient tout de même essentiellement de ce que leur apporte l’État à travers la TVA à taux réduit, les aides à la pierre et les aides à la personne. N’oubliez pas que 34 % des loyers des organismes d’HLM sont payés par les aides à la pierre ! Si les organismes d’HLM ont une telle trésorerie, ils le doivent en grande partie à l’État, et donc au contribuable français. Ils devraient enfin mettre leurs fonds à la disposition des plus modestes ! Monsieur le secrétaire d’État, il est grand temps de mettre en place une véritable péréquation. Ponctionnons donc les organismes dont le patrimoine est tota...

Je souhaite dire plusieurs choses. Premièrement, les organismes d’HLM sont loin d’avoir oublié leur vocation sociale. Mes chers collègues, au cours des deux dernières années, tous les nouveaux entrants dans le parc d’HLM étaient plus pauvres que ceux qui en sont sortis. Monsieur le président de l’ANAH

Deuxièmement, en 2009, compte tenu de la crise économique qui a touché de plein fouet notre pays, au premier rang desquels les locataires d’HLM, nous avons eu à gérer une augmentation de 30 % des impayés temporaires de loyers, c’est-à-dire des impayés de plus de trois mois, ainsi qu’une hausse de 50 % des procédures de surendettement.

Cela signifie que, au cours des dernières années, les collectivités locales se sont substituées aux fonds propres des organismes d’HLM pour construire plus de logements dans notre pays. Nous pouvons nous en réjouir, mais arrêtons de dire que, d’un côté, il y a les bons et, de l’autre, il y a les mauvais, monsieur le président de l’ANAH ! Je réaffirme ici haut et fort que le monde HLM n’a jamais, au grand jamais, oublié sa vocation sociale, et je suis assez fier de le dire devant la représentation nationale.

Premièrement, nous avons souhaité que le produit de la nouvelle contribution de péréquation entre organismes d’HLM soit garanti à hauteur de 150 millions d’euros annuels, ce que ne permettaient pas les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. Pour être assurés que les 150 millions seront bien au rendez-vous, les bailleurs sociaux doivent jouer le jeu. Cet amendement permet en quelque sorte de les responsabiliser. Si certains essayaient d’aventure de passer au travers du dispositif en remboursant leur...

Je soutiens l’amendement de M. Philippe Dallier visant à instaurer une péréquation entre organismes d’HLM pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux. Néanmoins, le critère unique du potentiel financier pris en compte dans le calcul de la contribution des organismes d’HLM au financement des logements sociaux peut poser problème. Il risque en effet de pénaliser les organismes les plus fragiles, qui sont fortement endettés et disposent souvent d’un autofinancement limité, voire insuff...

Nos différents sous-amendements sont la déclinaison d’un même dispositif. Le sous-amendement n° II-141 rectifié ter tend à aménager l’article 99 du projet de loi de finances soumettant à la contribution sur les revenus locatifs, la CRL, à un taux de 2, 5 %, les revenus de location des immeubles appartenant aux organismes d’HLM et aux sociétés mixtes de construction. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit de calculer l’assiette de la taxe à partir de la moyenne des potentiels financiers des cinq derniers exercices de ces organismes, c'est-à-dire entre 2006 et 2010. Cette période de référence de cinq ans nous paraît trop longue et ne permet pas de prendre en compte les efforts d’investissement déployés par ces or...

Il s’agit tout simplement de tenir compte de l’implication des organismes d’HLM dans le développement de l’accession sociale à la propriété.