Interventions sur "l’enseignement"

...lippe Dominati, une mission prioritaire en termes budgétaires. Ainsi, pour 2011, ses crédits de paiement, qui s’élèvent à 25 milliards d'euros, sont en légère progression par rapport à 2010. Cela s’explique notamment par la dynamique de la dépense de personnel, qui ne connaît pas les contraintes appliquées aux masses salariales des autres ministères : pour les programmes rattachés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les crédits de personnel sont, à périmètre constant, en hausse de 3, 6 %. Cette évolution s’explique notamment par le relèvement de la contribution de l’État au compte d’affectation spéciale « Pensions », la mise en œuvre des mesures générales de la fonction publique et la poursuite du plan Carrières. Cette augmentation est compensée en partie par une réduction des ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est la première fois qu’il me revient de rapporter la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des finances, aux côtés de Philippe Adnot. J’ai plus particulièrement la charge d’exposer l’évolution des crédits de cinq programmes davantage orientés vers la recherche que vers l’enseignement supérieur. Parmi ceux-ci, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est le plus important par la taille. Il finance les plus importants organismes publics de recherche, parmi lesquels le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, le Commissariat à l’énergie atomique, le CE...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis cinq ans, des réformes importantes ont été engagées et ont modifié en profondeur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. Bien entendu, j’ai conscience que tout n’est pas réglé pour autant, notamment en termes d’investissements ou de carrières des chercheurs. Ces réformes ont été accompagnées d’un effort budgétaire sans précédent sur cinq ans. Ces crédits sont complétés par les moyens tirés de l’emprunt national, dont les deux tiers, soit 21, 9 milliards d’euros, sont c...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort pluriannuel sans précédent dont bénéficient l’enseignement supérieur et la recherche, effort qui montre clairement – et ce dans une continuité à laquelle l’État ne nous a pas toujours habitués – que ces secteurs constituent une réelle priorité pour notre pays. Surtout, cette priorité s’accompagne de profondes réformes structurelles et, lorsque je regarde, une fois n’est pas coutume, dans le rétroviseur, je mesure l’importance du chemin parcouru. Étant c...

...tre une hausse, de 468 millions d’euros cette fois, pour s’établir à 25, 2 milliards d’euros. Cette tendance remarquable à l’augmentation confirme la volonté du Président de la République de mettre la recherche et l’innovation au centre de notre projet de société. Le chef de l’État est ainsi en passe de tenir son engagement d’augmenter de 9 milliards d’euros durant son mandat le budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche. Quelques sujets d’inquiétude doivent toutefois être mentionnés. En effet, les économies demandées aux établissements publics scientifiques et technologiques au titre de la maîtrise de la dépense publique s’élèveront à 42, 3 millions d’euros, auxquels s’ajoutera une mise en réserve de crédits voulue par le Premier ministre. Il en résulte des contraintes budgétaires p...

...président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais aborder brièvement les quatre thèmes suivants : l’orientation générale de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la contraction des moyens mis à la disposition des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le dispositif du crédit d’impôt recherche et certains aspects budgétaires de l’enseignement supérieur. S’agissant, tout d’abord, des crédits de la MIRES, je voudrais nuancer fortement l’autosatisfaction que vous avez manifestée, madame la ministre. Depuis 2007, vous répétez à l’envi que la recherche est une priorité nationale et qu’elle va bénéficier à ce titre de 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en période de crise économique, de recul de l’activité et de l’emploi, la relance de la recherche et de la formation par l’enseignement supérieur est fondamentale. C’est donc un budget très important pour l’avenir que nous examinons aujourd’hui. L’enseignement supérieur et la recherche sont des moteurs essentiels de la croissance. Ils assurent l’élévation du niveau d’études des générations actuelles et futures. Ils permettent de développer de nouveaux métiers et de créer des emplois. Ils sont un outil indispensable pour dynamise...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « engagement tenu » : chaque année, une propagande soutenue essaie de faire accréditer l’idée qu’un effort exceptionnel serait consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits, et il ne tiendrait qu’à eux de se saisir de cette manne pour financer leurs projets Selon un leitmotiv du Gouvernement, l’enseignement supérieur et la recherche bénéficieront de 9 milliards d’euros supplémentaires entre 2008 et 2012, conformément à la volonté du Président de la Républi...

...évidemment négatifs sur l’incitation à l’investissement. Cette contrainte pèse sur les dépenses de recherche et développement des entreprises tant françaises qu’européennes, alors même que la préparation de l’avenir nécessiterait au contraire un plus grand effort d’investissement dans la recherche. Si dans son ensemble le budget de l’État est élaboré sous le signe de la rigueur, la recherche et l’enseignement supérieur restent néanmoins privilégiés, même si les attentes, énormes, ne sont pas toujours satisfaites. Pour le Gouvernement, ce secteur demeure bien prioritaire. En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, je ne partage pas les critiques qui ont été formulées par de précédents intervenants. Ce dispositif, qui a été modifié voilà maintenant un peu plus de deux ans, a permis de relancer for...

...métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergies, les nouvelles formes de mobilité, la santé, le développement du numérique… Dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne et du plan de relance, la recherche constitue un élément fondamental de la reprise de la croissance économique et de l’attractivité de la France. L’augmentation des moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur est donc salutaire, même si certains choix de répartition des crédits – je pense, notamment, à la forte baisse des dotations de l’IFP Énergies nouvelles ou de l’Agence nationale de la recherche – sont critiquables. Après ces propos liminaires, je souhaiterais insister sur deux points : les stratégies territoriales de l’enseignement et de la recherche, d’une part, la nécessaire poursuit...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « Recherche et enseignement supérieur » reste, nous rassure-t-on, la première priorité du Gouvernement. Oui, l’enseignement supérieur et la recherche sont le moteur de la croissance, l’assurance d’élever le niveau d’études des générations actuelles et futures, la seule voie de salut vers la société de la...

..., de regroupement autour de projets innovants, de réalisation rapide de projets immobiliers, d’amélioration de la performance en matière de réussite et d’insertion professionnelle, les financements, majoritairement attribués sur appels à projets, ne semblent être la contrepartie d’aucune réforme de fond. On aurait pu envisager, par exemple, un renforcement de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier pour les grandes écoles, qui ne doivent pas rester ce lieu de reproduction des héritiers du savoir et de l’argent. L’excellence doit être accessible à tous ceux qui ont le talent et la volonté de se l’approprier. Par ailleurs, la déclaration selon laquelle la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas appliquée, qu’il s’agiss...

...r des comptes et l’IGAENR ont récemment souligné ces carences, en particulier les insuffisances en matière de valorisation de la recherche. La mise en œuvre du dispositif licence, master, doctorat, ou LMD, requiert aussi des moyens qui soient à la hauteur des ambitions. Or ces moyens ne sont pas au rendez-vous ! La première ambition est de réussir enfin la massification et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Comment y parvenir quand la dépense par étudiant est inférieure en France à ce qu’elle est dans de nombreux autres pays occidentaux ? Certes, l’OCDE reconnaît que cette dépense a progressé en France de 12 % entre 2000 et 2007, mais malgré cela notre pays se situe juste au-dessus de la moyenne de l’OCDE, soit environ 12 700 dollars par étudiant, contre 27 000 dollars aux États-Unis et 2...

...n’est pas une dépense comme les autres, elle est la promesse de recettes à venir. Les pouvoirs publics ne doivent pas donner l’impression d’hésiter ou de regretter d’avoir fait un tel choix stratégique. Enfin, madame, monsieur les ministres, je voudrais appeler votre attention sur la nécessité d’une plus grande formalisation des méthodes de contrôle mises en œuvre par les experts du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, lorsqu’ils interviennent sur saisine de l’administration fiscale dans le cadre d’une vérification au titre du crédit d’impôt recherche, on observe aujourd’hui un certain nombre de disparités dans les pratiques et une application imparfaite du principe du contradictoire. Par conséquent, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles mesures vous entendez pr...

Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer à mon tour votre action et celle de votre ministère. Chacun s’en rend compte, les choses ont commencé à sérieusement bouger dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sens le plus large du terme. L’autonomie enfin accordée aux universités a libéré à la fois les initiatives et l’ambition, trop longtemps bridée, d’aller vers l’excellence, indispensable pour bien figurer dans la compétition mondiale. Des objectifs ont été clairement fixés et affichés, et des moyens exceptionnels par ces temps de contraintes pour nos finances pub...

...ui le courroux des autres opérateurs. Le développement de l’intéressement et des primes au mérite constitue un autre point important. Outre le problème de fond, je pense que la compétition peut décourager les coopérations. Nous devons faire face à un effet imprévu, discriminatoire pour les femmes. Ces primes ne concernent que la recherche et il n’est effectivement pas opportun de les appliquer à l’enseignement, mais les femmes étant moins présentes dans la recherche que dans l’enseignement, elles se trouvent défavorisées. À l’université de Lille, sur quatre-vingt-seize primes d’excellence, cinq seulement sont allées à des femmes. Madame la ministre, il faudrait veiller à ne pas pénaliser les carrières des femmes universitaires. Enfin, je tiens à rappeler l’importance de l’expertise, qui doit être mieu...

...s’agit d’un beau tour de passe-passe de votre part, puisque l’État ne compense pas ce manque à gagner ! Vous gonflez donc les chiffres à peu de frais, tandis que l’aide pour les boursiers les plus pauvres plafonne, perdue dans cette augmentation générale. Là où il faudrait « mettre le paquet », on n’avance pas ! Cet artifice est à l’aune de l’ensemble du budget du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, qui souffre d’un manque patent de sincérité ! Pour autant, tout n’est pas négatif. Il est vrai que vous souhaitez enfin concrétiser votre promesse d’accorder un dixième mois de bourse pour répondre à l’allongement du calendrier universitaire : il était temps ! L’année dernière, cette promesse était restée lettre morte. Seulement, mesquinerie oblige, le financement de ce dixième mois s...

...on des crédits est bien inférieure au montant défini par la programmation budgétaire pluriannuelle, qui prévoyait des hausses successives de 3 % en 2010 et de 3, 6 % en 2011. Madame la ministre, je profiterai de ce débat budgétaire pour insister sur l’avenir de l’immobilier des universités, nerf de la guerre de l’autonomie que vous avez voulu mettre en place et élément essentiel pour l’avenir de l’enseignement supérieur en France. Avec 1, 204 milliard d’euros en 2011, l’immobilier enregistre une baisse de crédits de 12, 2 % en euros courants. Madame la ministre, alors que vous venez d’annoncer une dévolution du patrimoine à cinq universités, alors que le Parlement est en train de discuter, au pas de charge, d’une proposition de loi visant à accélérer le transfert des biens immobiliers de l’État, les c...

...des unités mixtes de recherche et des unités labellisées par l’université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. L’École d’Alfort a d’ailleurs demandé son rattachement à cette dernière. Le transfert proposé, tout en répondant à un besoin urgent pour la réalisation d’un projet susceptible de conditionner l’accréditation européenne de l’ENVA, s’inscrit par ailleurs dans le rapprochement souhaitable entre l’enseignement vétérinaire et l’Université.

Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière. Pour accompagner cette évolution, il es...