Interventions sur "locative"

Le système mixte proposé par le rapporteur général me semble convenir, mais ayez conscience du fait qu'il avantagera les collectivités où sont implantés des bureaux modernes à forte valeur locative.

L'Assemblée nationale avait retenu comme critère les valeurs locatives industrielles ; le rapporteur général propose de prendre en compte l'ensemble des valeurs locatives. Cela ne va pas sans poser problème : une usine Lacoste est installée près de chez moi, l'entreprise ayant son siège à Paris et une boutique sur les Champs-Élysées. A l'évidence, l'amendement avantagerait les grandes villes, où sont implantés bureaux et boutiques, car l'immobilier y est beaucoup p...

Je reviens sur les mérites respectifs du critère des valeurs locatives et de celui des surfaces. Un bureau à la Défense coûte bien plus cher qu'en province ! Peut-on réellement prétendre que les services fiscaux connaissent mal les surfaces des établissements ? S'agissant des effectifs, comment les travailleurs temporaires seront-ils pris en compte ? Dans mon département, le travail temporaire a augmenté de 30 % depuis le début de l'année alors que les emplois fix...

En revanche, la communauté d'agglomération du Havre verrait sa CVAE augmenter de 4,17 % à cause de l'importance des installations portuaires. Vous voyez donc que le critère de la valeur locative n'avantage que faiblement les communes riches auxquelles vous faisiez allusion.

M. le rapporteur général a raison de dire qu'il faut adopter les critères les plus neutres dès cette année. Mais je ferai remarquer que les valeurs locatives industrielles et commerciales doivent être revues d'ici 2014, ce qui risque d'occasionner des distorsions. Je note d'ailleurs qu'il faudra à cette occasion vérifier les surfaces des entreprises : les collectivités ont les moyens de le faire. Je penche donc pour un critère de surface. Mais le président Arthuis a raison de dire qu'il faudrait aussi prendre en compte la hauteur et la profondeur... ...

Le critère des valeurs locatives me paraît le plus réaliste.

Le Gouvernement a annoncé que, dans certains départements, les valeurs locatives seront revues dès cette année. Ne peut-on craindre un déséquilibre entre les communes ?

Mieux vaut alors retenir la valeur locative.