Interventions sur "militaire"

Pour les rapporteurs de la commission des finances de la Haute Assemblée, qui sont tout autant attachés à leur fonction, il s’agit là d’une réelle satisfaction et d’un encouragement majeur au moment où, une fois de plus, ils s’interrogent sur le fait de savoir si les programmes militaires, tels qu’ils ont été élaborés avec tant de soin avec la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, pourront être respectés. Nous comptons beaucoup sur votre investissement et sur votre motivation, comme vous pouvez compter, monsieur le ministre d’État, sur notre vigilance et notre soutien, que nous appartenions à...

...ique ; le maintien des objectifs et des moyens d’un recrutement dont la qualité garantit celle des unités et des écoles ; une programmation ambitieuse pour tous les matériels de la défense ; enfin, des économies, partout recherchées, qui doivent en principe être réinvesties dans l’équipement et le maintien en condition opérationnelle. Que ce soit conformément à la loi relative à la programmation militaire, au Livre blanc fondateur ou à la très civile révision générale des politiques publiques, la RGPP, les armées produisent des efforts dignes d’éloges pour respecter une feuille de route particulièrement difficile. Enfin, les récents accords franco-britanniques, sur lesquels vous nous donnerez certainement de plus amples détails, monsieur le ministre d’État, sont sources d’une autre satisfaction, ...

... année de nous écarter de notre logique sectorielle habituelle pour poser clairement la question aujourd’hui essentielle des perspectives budgétaires des crédits de la mission « Défense », dans le contexte de la nécessaire réduction du déficit public. Notre collègue François Trucy vient de présenter le cadre programmatique du présent projet de loi de finances : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, dont les perspectives d’exécution suscitent certaines inquiétudes. Je vais maintenant présenter les grands équilibres du présent projet de loi de finances. Mon collègue Jean-Pierre Masseret s’intéressera ensuite aux perspectives de la mission « Défense » à plus long terme. Cela nous permettra de mettre en évidenc...

...olitique. Ce sont des crédits importants – « des sous », comme on dirait en province ! –, puisqu’ils s’élèvent à 13 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à presque 12 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces crédits, répartis sur nos cinq systèmes de force, doivent permettre la mise en application des engagements tant du Livre blanc sur la défense que de la loi de programmation militaire. Par conséquent, les seules questions que nous nous posons sont les suivantes : ces crédits sont-ils et seront-ils respectés ? Quelles sont les perspectives en matière d’équipement eu égard aux contraintes budgétaires qui, manifestement, perdureront ? Au final, quelles questions devons-nous les uns et les autres, que nous soyons de droite ou de gauche, traiter sans complaisance, ne serait-ce qu...

... le ministre d’État, pour préparer le rendez-vous de 2012, sans complaisance ni défiance. Étant le dernier rapporteur spécial à intervenir, je rappelle à M. le ministre d’État ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues que la commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2011 et de l’article 69, qui porte sur la responsabilité pécuniaire des militaires. À titre personnel, comme d’habitude, je m’abstiendrai, comme je me suis abstenu en commission des finances : François Mitterrand disait qu’il ne fallait jamais voter contre les crédits de défense de son pays, et je partage cet avis.

... autre grand volet du programme 144, nous constatons depuis trois ans un tassement des crédits d’études amont – autour de 650 millions à 700 millions d’euros par an, en comptabilisant les financements complémentaires issus du plan de relance – et, pour 2011, des ventes de fréquences hertziennes, si celles-ci se réalisent. Je reconnais que nous faisons mieux qu’au cours de la loi de programmation militaire précédente. Je crains malheureusement que ce plafonnement ne se révèle vite insuffisant pour maintenir nos compétences technologiques. En effet, les dépenses de développement, qui font travailler les bureaux d’études, sont en forte baisse. Par ailleurs, le budget d’études amont sera de plus en plus absorbé par les besoins liés à la dissuasion. Le solde disponible se réduit pour les autres domaine...

...« enfin », pourrais-je dire – lancées. Je souhaiterais tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, sur les programmes liés à l’espace. La fonction « connaissance et anticipation » constitue la grande priorité du Livre blanc. Le développement des moyens spatiaux au profit du renseignement en est la traduction la plus manifeste, avec le doublement annoncé du budget militaire spatial d’ici à 2020 et un plus large éventail de capacités. Or nous ne retrouvons pas véritablement les signes de cette ambition dans les budgets présentés depuis trois ans. Certes, il faut se réjouir que la pérennité de nos capacités d’observation spatiale soit désormais garantie, avec le lancement en national, sans attendre l’accord de tous nos partenaires européens, de la succession d’Helio...

...raître un manque de 500 millions d’euros pour 2011, de 1, 34 milliard d’euros en 2012 et de 1, 79 milliard d’euros en 2013. Les problèmes sont donc reportés sur les exercices futurs, ce qui n’est jamais une bonne méthode. Troisièmement, au sein de la mission « Défense », les crédits de paiement affectés à l’équipement des forces diminueront de 5, 78 % en 2011. La sanctuarisation des équipements militaires a vécu. Ces derniers vont redevenir la variable d’ajustement budgétaire qu’ils ont toujours été. La parenthèse n’aura duré que trois ans. Quatrièmement, la réduction des crédits d’équipement va entraîner le report de programmes importants : la rénovation des Mirage 2000D – notre rapport écrit insiste sur ce programme et j’y reviendrai tout à l’heure –, le programme d’avions ravitailleurs multir...

...monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite pour ma part évoquer rapidement, sans citer les chiffres compte tenu de la modestie du temps de parole qui m’est imparti, les chances et les risques qui s’attachent à la réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. Le projet de budget pour 2011 s’inscrit dans le cadre fixé par la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 qui prévoit, à terme, la suppression de 54 000 postes. Cette diminution du format, qui devra s’appliquer progressivement d’ici à 2014, est sans précédent. Mais, plus encore que la déflation des effectifs, la réorganisation des méthodes constitue l’enjeu majeur de cette réforme. La mutualisation et la rationalisation du soutien commun, les restructurations territoriale...

...onnelle des matériels et à l’entraînement des personnels. Le projet de loi de finances pour 2011 attribue 5, 8 milliards d’euros de crédits de paiement à ce titre 3, soit une hausse de 5, 7 % par rapport à 2010. Parmi les quatre actions regroupées dans le titre 3, seule l’action n° 1, Emploi des forces, augmente de 22 %, permettant l’amélioration de l’insertion de la France dans des dispositifs militaires multinationaux, comme la force de réaction rapide de l’Union européenne et la capacité de réaction rapide de l’OTAN. Les crédits des trois autres actions consacrées à chacune des trois armées décroissent, ce qui correspond au transfert de la majorité des crédits de soutien vers les bases de défense, qui constituent « le principal levier de la mutualisation de l’administration générale et du sou...

... ce pour très longtemps. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui devant une situation anachronique : le ministre qui défend le projet de budget de la défense pour 2011 devant la Haute Assemblée n’est pas celui qui l’a présenté, voilà quelques jours, devant l’Assemblée nationale. En outre, il ne l’a pas préparé et il ne saurait être tenu pour responsable de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui, comme toutes ses devancières, est déjà très largement à la dérive. Mieux, il n’était pas aux responsabilités au moment de la rédaction du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui sous-tendait cette loi de programmation militaire et aurait dû sous-tendre la suivante, puisqu’il était alors chargé d’élaborer, et nous nous en étions d’ailleurs réjouis,...

...nquiétudes. Surtout, ne nous trompons pas sur le vote émis par la commission, qui ne reflète que les dispositions de la majorité à se montrer une fois de plus – j’allais dire une fois de trop – particulièrement bienveillante, soit dit en ces termes pour ne pas être désagréable. Car c’est la même majorité qui s’esbaudit toujours, cinq ans après son adoption, devant la funeste loi de programmation militaire précédente, persuadée qu’elle est que celle-ci a été la seule de l’histoire à avoir été irréprochable. Et pourtant… Mais plus c’est gros, plus ça passe, selon un vieil adage ! En effet, j’y insiste, la loi de programmation militaire en cours d’exécution est, elle aussi, à jeter aux oubliettes. Le Livre blanc, quant à lui, est obsolète, car il manquerait d’ores et déjà quelque 25 milliards d’euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est évidemment remise en cause par la crise des finances publiques et les engagements, pris à Bruxelles par le Gouvernement, de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. La mission « Défense » voit ses crédits réduits de 3, 6 milliards d’euros, réduction partiellement compensée par la croissance aléatoire de...

...profondément démobilisateur pour l’esprit de défense, en France et en Europe. Il n’est que de regarder autour de nous pour constater que ceux qui s’en déclarent partisans sont ceux qui font le moins pour leur défense. Nous aurons sans doute l’occasion de reparler de cette question. Cet acquiescement à la défense antimissile est une conséquence fâcheuse de la décision de réintégrer l’organisation militaire de l’OTAN. On ne peut pas ne pas approuver ce que tous nos alliés approuvent, me direz-vous peut-être, monsieur le ministre d’État. Mais « on ne peut pas ne pas », c’est le leitmotiv des suivistes, or je ne vous range pas dans cette catégorie. Alors, éclairez-nous donc sur la portée que vous donnez à la déclaration à laquelle la France a souscrit à Lisbonne !

Monsieur le ministre d’État, ce projet de budget, transmis par votre prédécesseur, correspond à une politique de défense avec laquelle nous sommes en profond désaccord. De surcroît, il ne répond plus que partiellement aux grandes orientations du Livre blanc et aux engagements pris par le Gouvernement au travers de la loi de programmation militaire. Que reste-t-il en effet de la loi de programmation militaire quand les crédits que vous nous proposez d’adopter conduiront à une réduction des effectifs, des frais de fonctionnement, des commandes ? Cependant, mes critiques porteront essentiellement sur les priorités au nom desquelles des économies sont réalisées, le choix des secteurs touchés et le bénéfice incertain qu’apporteront ces économ...

...a fonction de soutien, la création des centres ministériels de gestion, une mutualisation accélérée, l’externalisation de certains services et, bien sûr, la création des bases de défense. En regard de ces efforts importants, le Président de la République a tenu à ce que les économies ainsi réalisées par les armées soient sanctuarisées et affectées, d’une part, à la revalorisation de la condition militaire, et, d’autre part, à l’équipement des forces, qui a longtemps servi de variable d’ajustement. Je veux souligner l’engagement et le sens du service des personnels placés sous votre autorité, qui subissent une réorganisation difficile, permanente, mais indispensable. Je tiens d’ailleurs à rendre un hommage appuyé à tous nos soldats en opérations extérieures et à leurs familles.

La loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, que le groupe UMP avait votée avec enthousiasme, engage un effort sans précédent dans le domaine des équipements, permettant à nos armées de retrouver un niveau opérationnel satisfaisant et adapté à leurs missions, tant sur le territoire national qu’en opérations extérieures. De plus, des crédits satisfaisants sont enfin affectés à l’entretien de base et au maintien e...

...r le terrain et à fortes capacités d’emport. S’agissant de cette dernière option, il semblerait que nous ayons obtenu des assurances quant à l’autonomie d’emploi et à l’installation de systèmes français. Votre choix sera difficile, car il faut prendre en compte non seulement les coûts d’achat et de maintenance, le calendrier et les retombées pour l’industrie française, mais aussi les besoins des militaires sur le terrain et l’émergence de nouvelles menaces, notamment celles d’Al-Qaïda au Maghreb islamique ou des pirates au large de la Somalie. À Lisbonne, la France a obtenu de nombreuses avancées sur l’évolution du concept stratégique de l’OTAN, ainsi que sur la réduction des effectifs et du nombre des agences de l’Alliance. Nous devons nous féliciter de notre retour au sein du commandement intég...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Défense » pour 2011 ne correspondent pas tout à fait aux annuités prévues dans la loi de programmation militaire adoptée par le Sénat en juillet 2009. La défense contribue à la maîtrise des dépenses de l’État : par rapport aux crédits programmés jusqu’en 2014, ses dotations budgétaires sont réduites de 3, 6 milliards d’euros. Notre situation budgétaire est une contrainte qui pèse aussi sur la défense, et cela est normal. Le ministère de la défense ne peut pas s’exonérer des efforts engagés pour rétablir l’...

...ntimissile, il s’agit d’un accord qui nous engage fortement, alors que le projet n’est qu’au stade de l’ébauche, emporte des conséquences graves pour notre autonomie stratégique et risque de placer les industries européennes de défense en position de sous-traitants. Quant au nouveau concept stratégique, qui entérine une extension du domaine d’action de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises, il laissera clairement l’Union européenne sous la dépendance de l’Alliance atlantique. Ce nouveau concept renforce la maîtrise et la prééminence politique des États-Unis sur les alliés : exit l’Europe de la défense. Que de revirements, que de renoncements ! Et que l’on ne nous accuse pas d’être timorés, que l’on n’essaie pas de nous rassurer en nous affirmant q...