Interventions sur "ABF"

... Le représentant de la Fédération des pompiers de France a confirmé que l'habitat ancien de centre-ville nécessite une vigilance particulière. En l'absence de réglementation, la Fédération travaille sur une démarche au cas par cas pour prévenir les risques avec une labellisation des immeubles. L'article 7 concerne les protections patrimoniales et le rôle de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). À mon sens, plus un sujet est passionnel et plus le législateur doit l'examiner avec sagesse et réalisme. La proposition initiale comporte quatre principales idées : l'harmonisation des décisions des ABF, la prise en compte, par les ABF, des contraintes financières qui s'imposent aux centres-villes en difficulté, l'insertion précoce de leur action dans la délimitation du périmètre des opération...

...les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros seront concernées - pour financer la renaissance de nos territoires ! Trois articles, nous en sommes conscients, soulèvent davantage de difficultés, qui ont, en partie, été réglées par des discussions en amont de votre réunion. Ainsi, avec Jean-Pierre Leleux, nous avons trouvé un compromis sur l'article 7 relatif aux ABF. J'espère que nous ne le remettrons pas en cause car il convient de ne pas trop freiner les projets de rénovation. Il en va de même des dispositions relatives aux CDAC, sur lesquelles, avec Martial Bourquin, je suis ouvert à la discussion. En conclusion, mes chers collègues, notre proposition de loi est un texte décentralisateur, a contrario du dispositif des ORT. Faisons confiance aux élus et à...

...s, l'État, les citoyens et les acteurs du patrimoine, après enquête d'utilité publique et constituent des documents opposables annexés au plan local d'urbanisme. Je ne sous-estime pas les conflits entre les élus et les architectes des Bâtiments de France. La commission de la culture a plutôt souhaité faciliter le travail de concertation en amont de la définition du périmètre OSER. En amont, les ABF devront ainsi porter à la connaissance du maire ou de l'autorité compétente l'ensemble des servitudes opposables dans le périmètre prévu. L'ABF sera ainsi associé en amont. Dans ce cadre, nous maintenons son avis conforme. Depuis plusieurs années, il faut reconnaitre que les ABF sont de plus en plus conciliants. En supprimant leur avis conforme, on placerait d'ailleurs le maire en première ligne....

...ition des activités dans les centres-villes et l'ensemble de la proposition est vitale à cet égard. Par ailleurs, Jean-Pierre Leleux a bien présenté l'article 7. Nous avions trouvé un équilibre dans le cadre de la loi LCAP de 2016 entre la protection du patrimoine et les exigences de l'économie et de l'urbanisme et ce texte a été adopté à la quasi-unanimité. Un des enjeux du texte est le rôle des ABF et le mot clef doit être celui de confiance. Les ABF ont un rôle de soutien et de conseil auprès des maires. Nous avons besoin de centres vivants. Je suis convaincue que le patrimoine permettra de conforter leur attractivité, de développer le tourisme, de donner envie, comme le chantait Johnny Halliday, d'y vivre ou de s'y s'arrêter.

Je regrette la position du groupe LaREM : nos collègues semblent considérer que tout ce qui n'émane pas d'eux est inutile ou médiocre. À ce rythme, il faudrait supprimer le Sénat et l'Assemblée nationale et laisser En Marche décider seule... Je propose plusieurs améliorations à ce texte. Tout d'abord, il faudrait supprimer l'avis conforme des ABF. Lorsque les ABF se comportent un peu comme des « ayatollahs », les maires ne peuvent plus faire avancer leurs projets. Il est également inadmissible que les ABF soient consultés lorsque l'on fait une demande pour obtenir une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ils devraient être consultés après, uniquement sur les documents d'urbanisme. Il n'est pas n...

...tes villes et ceux des petits villages ou des communes de montagne qui ne pourront être réglées uniquement par cette loi. Un débat de société est nécessaire pour déterminer ce que l'on attend de nos centres. Je connais des villages où tout le monde affirmait vouloir conserver la boulangerie. Mais une fois celle-ci sauvée, personne ne va y acheter son pain... Enfin, évitons les caricatures sur les ABF. Le patrimoine est évolutif. Même le patrimoine historique, dont nous héritons, a déjà été partout transformé. Il conviendrait de préciser avec les ABF que leur rôle est de préserver le patrimoine, d'éviter les dégradations, et non de figer le développement des territoires.

...exte très important, qui répond à un besoin clairement identifié et poursuit un objectif que nous partageons évidemment tous. Son article 7 soulève cependant des difficultés. Il prévoit « une procédure permettant d'éviter un blocage de projets locaux essentiels à la survie du centre-ville pour des raisons liées au patrimoine et d'engager un dialogue avec les architectes des Bâtiments de France » (ABF). Cette phrase trahit une appréhension des règles patrimoniales et, en particulier, de l'avis conforme de l'ABF, comme une contrainte entravant les politiques de développement local. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), qui prévoit de transformer l'avis conforme de l'ABF en un avis simple pour les travaux destinés à l'implantation d'antennes de...

...le recours pour que celui-ci soit une forme d'appel, d'autant qu'il est de nature à favoriser le dialogue en ouvrant la porte à un débat contradictoire au sein de la CRPA. Cela pourrait ainsi faciliter l'approfondissement et l'unification de la doctrine en matière de protection du patrimoine. Je rappelle en effet que le recours formé par le maire auprès du préfet à l'encontre de la décision de l'ABF s'accompagne d'un passage devant la CRPA, au cours duquel le maire a la possibilité de mettre en avant des arguments économiques ou sociaux que l'ABF n'avait pas eu à connaître auparavant. Évidemment, la vulgarisation du recours ne peut intervenir que par voie réglementaire : si j'évoque ce point devant vous aujourd'hui, c'est pour faire savoir que nous jugeons ce dernier important. Plus largeme...

...nous inquiète beaucoup en ce qu'il remet en cause le travail réalisé dans le cadre de la loi LCAP. Nous avons eu la volonté d'associer tous les acteurs et de mener une concertation jusqu'au niveau local. Il ne saurait être question de revenir sur l'équilibre auquel nous sommes parvenus. La protection du patrimoine est très importante. L'une des pierres d'achoppement est la nature de l'avis de l'ABF. Comme vous l'avez souligné, il faut que l'avis soit conforme. Après le passage à l'avis simple dans les sites inscrits, dans les années quatre-vingt, ceux-ci ont été irrémédiablement dégradés. Si nous sommes soucieux de ne pas bloquer les procédures de rénovation des centres anciens délabrés par des procédures longues et des dialogues stériles entre les élus et l'ABF, il nous paraît essentiel qu...

... respect des normes environnementales. Ayant participé au groupe de travail, je souhaite revenir sur le fait que les 31 articles que comprend cette proposition de loi constituent des outils pour les élus locaux et qu'aucun territoire n'est oublié : les mesures proposées sont de nature à accompagner les maires pour pouvoir avancer. La rédaction proposée me convient. Il y aura de moins en moins d'ABF rigides et acariâtres ; le dialogue s'instaure de plus en plus. Nous devons nous arcbouter sur l'avis conforme, non pas parce que nous sommes des défenseurs rigides du patrimoine, mais que celui-ci permet de protéger le maire : on ne saurait accepter une grande surface à la place d'une belle maison à colombages dans un ensemble urbain cohérent et d'intérêt patrimonial, sauf à détruire alors tout ...

Je tiens à souligner l'émoi suscité par l'article 7 au sein des associations de défense du patrimoine, d'autant que cette proposition de loi émane du Sénat - Jean-Pierre Leleux a parlé d'une constante dans la position des ABF, mais le Sénat, lui, a toujours été le défenseur par excellence du patrimoine. Or ces associations ont l'impression que tous les acquis sont remis en cause, notamment le travail considérable réalisé par le Sénat dans le cadre de la loi LCAP. Quinze associations nationales ont aussitôt manifesté leurs inquiétudes. L'article 7 est en quelque sorte une mesure de défiance à l'égard des ABF. La suppr...

...evé Alain Schmitz, l'article 7 a suscité des réactions au sein des associations de patrimoine, il suscite depuis quinze jours une émotion considérable au sein de notre commission et, plus généralement, au sein du Sénat. Il est donc louable d'avoir essayé de régler ce problème par un compromis. Ce compromis est difficile parce que le sujet est très délicat. La zone de contact entre le maire et l'ABF est souvent une zone de conflit : on a tous connu des maires destructeurs et des ABF butés ! Il est donc difficile de penser que, au moyen d'une loi, on va régler les problèmes ; il y aura toujours des contentieux, des oppositions de personnes, mais notre rôle est d'essayer de parvenir au fine tuning, à la nuance la plus juste possible pour éviter tout contentieux. Le diable se niche souvent dan...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Alain Schmitz. J'aimerais simplement vous faire part d'une interrogation technique ; n'y voyez là aucune critique : avec le paragraphe II, l'ABF a un rôle de coordination des services patrimoniaux dans l'information donnée aux collectivités sur les contraintes pesant sur le patrimoine au sens large, y compris le patrimoine archéologique. Vous faites descendre la coordination patrimoniale qui est aujourd'hui exercée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à un niveau départemental, même s'il s'agit d'une annexe départeme...

Notamment en effet. Au regard de l'agrandissement des régions, l'échelon régional est de plus en plus difficile à tenir pour les archéologues ; je pense à la Nouvelle-Aquitaine et à l'Occitanie. Comme l'ABF joue un rôle en termes de coordination de la saisine patrimoniale, les directives concerneraient aussi de facto l'archéologie. J'ai travaillé pendant cinq ans sur des directives nationales en matière de patrimoine archéologique, mais celles-ci ne sont toujours pas publiées ; on les attend encore... Ce travail est intéressant, passionnant, mais d'une complexité absolue. Il faut en effet éviter q...

Je remercie moi aussi Jean-Pierre Leleux de ce compromis ou, en tout cas, de ce rapprochement. J'ai signé cette proposition de loi sans avoir regardé l'article 7 sous l'angle de la commission de la culture. Pour voir le côté positif des choses, il est bon que les ABF aient été secoués. Comme l'a dit M. Malhuret, la proposition de loi montre un ras-le-bol des maires devant le fait que les ABF, qu'ils soient bornés ou pas, aient le dernier mot et puissent bloquer des décisions politiques ! À l'inverse, les discussions auront permis de montrer aux élus qu'ils disposent d'une latitude plus grande dans le cadre de la loi LCAP et d'un pouvoir décisionnaire. Cela co...

Bien sûr, mais cela est positif. Si la proposition de loi prévoit la suppression de l'avis conforme, c'est pour permettre aux maires de revitaliser un centre-bourg le temps d'un mandat. Je me demande d'ailleurs si les délais actuels permettent suffisamment aux services du patrimoine et aux ABF de donner leur avis rapidement pour ne pas bloquer trop longtemps une politique municipale ?

...ussi, je salue également l'esprit modérateur de notre rapporteur, qui a réalisé un travail de qualité. Claude Malhuret a insisté sur la problématique de la directive nationale. Je souscris à la volonté de fixer des objectifs et des orientations. Toutefois, permettez-moi de vous lire une phrase du rapport de nos collègues : la directive nationale « présenterait l'intérêt de donner à l'action des ABF une continuité et une forme d'homogénéité qui serait de nature à apaiser les critiques portant sur les variations de prescriptions d'un territoire à l'autre, d'un ABF à l'autre, d'un moment à l'autre. » C'est totalement exact. On a tous dans nos territoires des exemples de projets qui ont été bloqués par un ABF et qui ont été autorisés par son successeur. La recentralisation n'est jamais une bonn...

Le délai d'un mois est une bonne chose - il est en moyenne de vingt-deux jours - d'autant que l'ABF sera consulté en amont. La question était aussi d'accélérer le processus. Il est normal d'associer l'ABF et qu'il y ait un avis conforme.

...e plus dans le texte. J'ai indiqué que le délai de cinq jours me paraissait très court et je vous ai suggéré de maintenir le délai d'un mois, le seul délai imposé dans ce texte. Je souligne toutefois qu'il s'agit d'un délai de porter à connaissance des éléments patrimoniaux déjà normés dans les documents antérieurs : il n'est pas question d'un avis sur une autorisation de travaux par exemple. L'ABF dispose déjà des prescriptions. À mon sens, il n'est donc pas nécessaire de fixer un délai de deux mois. Sauf avis majoritaire contraire, je préférerais maintenir le délai d'un mois parce qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les auteurs de la proposition de loi, qui ont l'intention - légitime ou non - de réduire les délais. Le maire a deux mois pour signer le permis de construire sauf recours. C...

La loi Malraux a été conçue à cet effet et si, en cinquante ans, les communes ont beaucoup travaillé, les îlots insalubres sont encore nombreux. Si l'on envoie les bulldozers, tout l'esprit de la loi Malraux disparaît. Mais, lorsque c'est inéluctable, il n'est pas rarissime que l'ABF accompagne la destruction. Les maires destructeurs et les ABF butés ? On a tous rencontré cette situation. Ce constat plaide en faveur d'instaurer un dialogue en toute transparence, qui permet aujourd'hui le recours devant le préfet de région. Compte tenu des débats qui s'engagent au sein de la CRPA, cette commission n'est, par nature, ni butée, ni destructrice. Ce compromis est-il solide ? Ce...