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L'ABF doit porter à la connaissance des prescriptions structurées autour du site patrimonial remarquable. Il faut clarifier la question de l'archéologie. Quand on parle de patrimoine, on parle en effet aussi de l'archéologie. Je vous propose la rédaction suivante : « pour porter à la connaissance du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale les servitudes d'utilité p...
Lorsque le document d'urbanisme contient déjà les éléments patrimoniaux. Mais, dans certains endroits, il n'y a que le monument historique, et on évolue sur les prescriptions au cas par cas. L'ABF va alors devoir imaginer des prescriptions. Il n'y a pas toujours d'antériorité de la réflexion globale.
Dans la phrase suivante, il est indiqué que « l'architecte des Bâtiments de France est associé à l'élaboration de la convention relative à l'opération de sauvegarde économique et de redynamisation ». Certains ont indiqué que cela fait du bien aux ABF d'être secoués. Ils ont entre leurs mains la survie de leur profession. Personnellement, j'ai constaté une véritable prise de conscience. Comme certains l'ont dit, dans certains cas, l'ABF protège le maire. Concernant les recours, je ne me satisfais pas d'une réponse sous forme de silence. Quand le préfet ne répond pas, cela vaut approbation du recours ou de l'avis. Cela laisse au silence une p...