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Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd'hui de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention de leur diplôme, pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22 relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite d'une question liée à la scolarisation obligatoire. Vous vous souvenez peut-être de nos débat...
...ersonne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France, pour les enfants du couple formé par le titulaire de la carte et son conjoint et non plus seulement pour les enfants du titulaire de la carte. Il est également prévu la création d'une carte pour les chercheurs. L'article 21 procède à la transposition fidèle de la directive du 11 mai 2016 relative aux étudiants et aux chercheurs. Toutefois, ce projet de loi prévoit la création d'une carte temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise pour les étudiants titulaires d'un master qui souhaitent travailler ou créer leur entreprise. Elle remplace l'autorisation provisoire de séjour. Nous avons déposé un amendement visant à opérer une distinction entre ces deux situations, qui ne sont pas identiques. ...
...e en Amérique du Sud et dans l'océan Indien. Ils viennent chercher une vie meilleure, ce qui peut se comprendre. Officiellement, la Guyane compte 250 000 habitants ; officieusement, ce chiffre doit être de 350 000, dont 40 000 ou 50 000 personnes venues d'ailleurs (15 000 d'entre elles sont arrivées ces deux dernières années, dont 97 % sont des demandeurs d'asile). Lorsqu'il s'agit d'enfants ou d'étudiants, il faut envisager la question différemment. Ayant été moi-même directeur d'une structure de formation continue, j'ai traité le cas de jeunes arrivés en Guyane déjà diplômés, qui ont suivi des formations sur place, qui travaillent maintenant - certains sont ingénieurs au centre spatial guyanais. De même, il faut accueillir à l'école les enfants de 11 ou 12 ans, qu'ils soient francophones on non...
Les articles dont nous sommes saisis s'inscrivent dans un projet de loi dont la tendance générale n'est pas celle de l'accueil, au contraire. C'est pourquoi nous le combattrons dans son ensemble. Certes, la situation des jeunes au pair et des étudiants étrangers est légèrement améliorée, les possibilités d'accueil sont - un tout petit peu - élargies, mais sans ambition, avec une vision de court terme, dans un but systématiquement utilitariste. Il n'y a pas de volonté de créer une vraie politique d'accueil, tenant compte à la fois de nos besoins et des besoins de codéveloppement. Un exemple, celui des médecins étrangers : beaucoup d'hôpitaux de...
Monsieur Laurent, nous sommes en effet le pays des droits de l'homme, mais nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, qui déferlerait comme un tsunami. Vous parlez en quelque sorte d'exploitation clientéliste ; mais il existe des droits et des devoirs. Cet homme qui a sauvé ce petit garçon est un symbole : quand on vient sur notre territoire, on a des devoirs. Ces étudiants étrangers qui viennent étudier en France pourront peut-être par la suite faire des choses merveilleuses ici ou dans leur pays d'origine. Les conditions de vie de ces migrants évacués ce matin de Paris étaient en effet effrayantes. Je le vois en Essonne : certains parents jettent leurs gamins à la mer, en lui disant qu'ils les rejoindront par la suite.
Certes, ces articles présentent des avancées ou confortent des avancées précédentes. Mais c'est insuffisant. Il n'y a pas si longtemps, la circulaire Guéant disait au monde que les étudiants et les chercheurs étrangers n'étaient pas les bienvenus en France. La France - c'est un atout - est considérée comme un pays pouvant accueillir avec générosité, fraternité et universalisme les étrangers ; or nous perdons cette tradition. Qu'on ne se méprenne pas : la question n'est pas d'attirer un futur entrepreneur ici ou là. Quand les grands artistes venaient s'établir à Paris, ils savaient q...
Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire, l'article L. 2...
Les médecins qui possèdent la nationalité française mais ont obtenu leur diplôme à l'étranger, hors de l'Union européenne, ne peuvent venir en France pour exercer comme internes et faire leur spécialité. Ils ne sont pas traités à égalité avec un étudiant étranger ! J'ai rencontré un couple de médecins, elle algérienne, qui pouvait exercer temporairement chez nous, lui franco-algérien, qui n'avait pas cette possibilité. Cela fait dix ans que je me bats pour qu'il soit mis fin à ces différences de traitement : en vain. La commission de la culture devrait se saisir de cette question, d'autant que notre pays a besoin de médecins.
Des étudiants sont accueillis en master pour se familiariser avec le parcours de recherche.
Les étudiants chercheurs qui sont en France pour faire un doctorat changent de statut après le master. L'amendement COM-15 est adopté. L'amendement COM-17 harmonise les définitions de l'entreprise innovante et du projet économique innovant : dans les deux cas, la reconnaissance est confiée à un organisme public, les critères étant définis par décret. L'amendement COM-17 est adopté.
L'amendement COM-18 regroupe les dispositions relatives aux étudiants étrangers en mobilité. Ceux-ci recevraient une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » à la première admission au séjour, avec un régime d'exemption pour ceux disposant déjà d'un titre dans un autre État membre. L'amendement COM-18 est adopté.
Les visites médicales des étudiants étrangers primo-arrivants à l'OFII, ont été supprimées, mais le suivi médical préventif ne peut être efficacement assuré par les établissements d'enseignement supérieur. Il faut donc rétablir la responsabilité de l'OFII en la matière.
Cela fait trop longtemps que l'on se refile le bébé, si vous me pardonnez l'expression, et pendant ce temps, les visites médicales sont inexistantes dans les établissements d'enseignement supérieur. Cela me dérange que l'on parle seulement des jeunes étrangers. Il y a aussi des maladies infectieuses chez les Français. Les visites médicales pour les étudiants devraient être obligatoires.