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Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd'hui de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention de leur diplôme, pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22 relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite d'une question liée à la scolarisation obligatoire. Vous vous souvenez peut-être de nos débats de 2015 s...
Les articles dont nous sommes saisis s'inscrivent dans un projet de loi dont la tendance générale n'est pas celle de l'accueil, au contraire. C'est pourquoi nous le combattrons dans son ensemble. Certes, la situation des jeunes au pair et des étudiants étrangers est légèrement améliorée, les possibilités d'accueil sont - un tout petit peu - élargies, mais sans ambition, avec une vision de court terme, dans un but systématiquement utilitariste. Il n'y a pas de volonté de créer une vraie politique d'accueil, tenant compte à la fois de nos besoins et des besoins de codéveloppement. Un exemple, celui des médecins étrangers : beaucoup d'hôpitaux de proximité ...
Monsieur Laurent, nous sommes en effet le pays des droits de l'homme, mais nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, qui déferlerait comme un tsunami. Vous parlez en quelque sorte d'exploitation clientéliste ; mais il existe des droits et des devoirs. Cet homme qui a sauvé ce petit garçon est un symbole : quand on vient sur notre territoire, on a des devoirs. Ces étudiants étrangers qui viennent étudier en France pourront peut-être par la suite faire des choses merveilleuses ici ou dans leur pays d'origine. Les conditions de vie de ces migrants évacués ce matin de Paris étaient en effet effrayantes. Je le vois en Essonne : certains parents jettent leurs gamins à la mer, en lui disant qu'ils les rejoindront par la suite.
Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire, l'article L. 2122-34 du c...
L'amendement COM-18 regroupe les dispositions relatives aux étudiants étrangers en mobilité. Ceux-ci recevraient une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » à la première admission au séjour, avec un régime d'exemption pour ceux disposant déjà d'un titre dans un autre État membre. L'amendement COM-18 est adopté.
Les visites médicales des étudiants étrangers primo-arrivants à l'OFII, ont été supprimées, mais le suivi médical préventif ne peut être efficacement assuré par les établissements d'enseignement supérieur. Il faut donc rétablir la responsabilité de l'OFII en la matière.