Interventions sur "chercheurs"

Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd'hui de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention de leur diplôme, pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22 relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite d'une question liée à la scolarisa...

...larié qui s'inscrivent dans le cadre du projet de développement économique de l'entreprise, pour toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France, pour les enfants du couple formé par le titulaire de la carte et son conjoint et non plus seulement pour les enfants du titulaire de la carte. Il est également prévu la création d'une carte pour les chercheurs. L'article 21 procède à la transposition fidèle de la directive du 11 mai 2016 relative aux étudiants et aux chercheurs. Toutefois, ce projet de loi prévoit la création d'une carte temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise pour les étudiants titulaires d'un master qui souhaitent travailler ou créer leur entreprise. Elle remplace l'autorisation provisoire de séjour. Nous avons déposé...

Je fais miens les propos de Mme Lepage et de M. Ouzoulias. Le « passeport talent », les facultés accordées aux enseignants chercheurs, c'est bien pour l'immigration choisie. Mais il ne faut pas évacuer la question de l'immigration subie, liée aux différentes crises géopolitiques. Doit-on mener seulement une politique migratoire utilitariste ? Les articles 20, 21 et 22 apportent des progrès. En revanche, je n'ai pas tout compris de l'article 33 quater, sur la répartition des rôles entre le maire, le préfet et le Dasen. Nous som...

Certes, ces articles présentent des avancées ou confortent des avancées précédentes. Mais c'est insuffisant. Il n'y a pas si longtemps, la circulaire Guéant disait au monde que les étudiants et les chercheurs étrangers n'étaient pas les bienvenus en France. La France - c'est un atout - est considérée comme un pays pouvant accueillir avec générosité, fraternité et universalisme les étrangers ; or nous perdons cette tradition. Qu'on ne se méprenne pas : la question n'est pas d'attirer un futur entrepreneur ici ou là. Quand les grands artistes venaient s'établir à Paris, ils savaient que leurs talents et...

...é des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire, l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales prévoit que le préfet de département de...

L'amendement COM-15 sépare les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité et celles touchant le passeport talent. Il prévoit une carte de séjour spécifique « chercheur-programme de mobilité ». Elle sera délivrée ainsi qu'à la famille dès la première admission. Un régime d'exemption de titre de séjour s'appliquera aux chercheurs en mobilité qui disposent déjà d'un titre de séjour dans un autre État membre.

Nous parlons ici des chercheurs, on ne cherche pas en première année... ou bien on cherche sa voie.

Les étudiants chercheurs qui sont en France pour faire un doctorat changent de statut après le master. L'amendement COM-15 est adopté. L'amendement COM-17 harmonise les définitions de l'entreprise innovante et du projet économique innovant : dans les deux cas, la reconnaissance est confiée à un organisme public, les critères étant définis par décret. L'amendement COM-17 est adopté.