Interventions sur "directive"

...éveloppement des dispositifs d'immigration légale choisie doit se faire avec rigueur. En ces temps de pression migratoire forte sur les pays de l'Union européenne, les risques de détournement des dispositifs doivent être bien appréciés et l'immigration légale doit aussi être contenue. Pourquoi remettre l'ouvrage sur le métier à peine un an et demi après le lancement de cette carte ? Parce qu'une directive dite « enseignants-chercheurs » de 2016 (adoptée après notre loi sur le droit des étrangers) apporte des novations, que la France doit impérativement transposer avant le... 23 mai 2018. C'est le cas notamment des règles relatives à l'entrée et au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers dits « en mobilité », c'est-à-dire susceptibles d'étudier ou de conduire leurs travaux de recherche da...

...onomique de l'entreprise, pour toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France, pour les enfants du couple formé par le titulaire de la carte et son conjoint et non plus seulement pour les enfants du titulaire de la carte. Il est également prévu la création d'une carte pour les chercheurs. L'article 21 procède à la transposition fidèle de la directive du 11 mai 2016 relative aux étudiants et aux chercheurs. Toutefois, ce projet de loi prévoit la création d'une carte temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise pour les étudiants titulaires d'un master qui souhaitent travailler ou créer leur entreprise. Elle remplace l'autorisation provisoire de séjour. Nous avons déposé un amendement visant à opérer une distinction entre ces deux sit...

...n matière de fuite des cerveaux. L'idéal, c'est que les étudiants enrichissent de leurs compétences leur pays d'origine... Je partage le rappel aux droits et aux devoirs fait par Mme Darcos. Le projet de loi prévoit des éléments très précis pour les jeunes au pair, afin que ceux-ci ne soient pas exploités et puissent si nécessaire déposer une plainte. Madame de la Provôté, le texte transpose une directive : tous les Etats membres respecteront les mêmes règles. Je suis par ailleurs favorable à une meilleure communication entre le préfet, le maire, l'école, afin de trouver pour chaque enfant la meilleure solution. Enfin, je veux dire à M. Assouline que le passeport talent a été accordé à de nombreux artistes, scientifiques, sportifs,... Ils ne sont pas oubliés par le droit français !