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Chacun doit faire son devoir. Le Gouvernement a fait le sien en donnant à travers ce texte, dont vous venez de détailler les mesures, madame la ministre, les moyens à nos armées d’accomplir leur mission. Votre LPM est indiscutablement marquée par une remontée des crédits et des effectifs, et nous nous en réjouissons. Faire son devoir, pour le Sénat, c’est évidemment soutenir l’inflexion positive que porte le Gouvernement, mais en contrôlant l’exécution de ce texte et le respect des engagements lourds que vous entendez prendre devant la représentation nationale aujourd’hui. Permettez-moi de saluer le trav...
Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opérationnel voilà à peine quelques semaines. Il manque en effet plus de 400 logements en région parisienne, ce qui co...
Quoi qu’il en soit, la commission reste ouverte à la discussion sur ce point, madame la ministre. Vous le savez comme nous, tout se jouera dans l’exécution ! C’est à sa mise en œuvre que nous pourrons juger si cette LPM était bonne ou pas. Je me tourne donc vers vous : aidez-nous à vous aider, …
Madame la ministre, vous venez de qualifier cette LPM de loi de réparation et de préparation de l’avenir. Ce terme de réparation n’est pas neutre : il exprime votre sentiment sur les moyens de nos armées et sur la situation dont vous avez hérité. Les causes sont bien connues : des moyens encore revus à la baisse par rapport à la période 2009–2014 et une activité opérationnelle dont la durée et l’intensité ont été bien supérieures aux prévisions aff...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la LPM 2019–2025 constitue une avancée majeure, qui est appréciée. La France a besoin de ses armées, vous l’avez dit, madame la ministre, et il s’agit de leur donner les moyens de faire leur devoir, pour reprendre l’expression de M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Deux titres extraits du rapport pour avis de la commission des lois résument notr...
..., qui, eux, agissent pour préserver leurs propres intérêts. Comment les en blâmer ? Nous dénonçons un changement amorcé depuis déjà plusieurs années, celui d’une dépendance mutuelle avec nos partenaires européens, qui se traduira à terme par l’abandon de notre système de défense nationale. Ce que vous qualifiez d’« efforts financiers » reste cruellement insuffisant. Les budgets annuels de votre LPM sont au-dessous des efforts financiers allemands et britanniques et ne tendront vers les 2 % du PIB qu’en 2025. Il ne peut exister de diplomatie indépendante sans une armée indépendante, sans une industrie nationale d’armement indépendante, sans un gouvernement indépendant. À la vue courtermiste d’un banquier d’affaires au regard figé sur sa comptabilité, nous préférons quant à nous la vision na...
...e membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France en a le devoir. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 affiche une ambition chiffrée, celle de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025. C’est un objectif qui est largement consensuel ; espérons qu’il sera respecté. À cet égard, le renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécution de la LPM prévu aux articles 6 ter et 6 quater est le bienvenu, car nous savons combien la programmation a été malmenée par le passé. Elle a souvent fait l’objet de quelques « ficelles », qui ont entamé la sincérité budgétaire de la mission « Défense ». Je pense à l’usage abusif de recettes exceptionnelles, à la pratique du « gel » budgétaire ou encore, s’agissant des équipements, au recours...
...vez de nouveau exprimée devant nous. Avec mon collègue Jean-Marie Bockel, nous vous avions déjà alertée, lors des discussions budgétaires, sur ce sujet. Nous le savons : la capacité des troupes françaises à entrer les premières sur un terrain d’opérations extérieures et la sécurité des soldats reposent sur le service de santé des armées, le SSA. Or, depuis le début de l’application de l’actuelle LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. C’est énorme ! J’espère que nos débats permettront de les augmenter, comme vous l’avez souhaité, afin de tenir compte de l’usure qu’a subie ce service ces dernières années. S’agissant de l’OTAN, le texte prévoit une nouvelle extension des accords signés pour renforcer la présence de la France dans l’Organisation. Madame la ministre, mes chers collègues, vous...
...sée pour les femmes et les hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées en France et dans le monde pour assurer notre sécurité, saluer l’ensemble de nos forces armées, rendre hommage aux blessés et à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays. J’ai une pensée particulière pour toutes les femmes qui font de notre armée la plus féminisée d’Europe après l’armée norvégienne. Cette LPM s’inscrit malheureusement dans un contexte sécuritaire sous tensions : tensions internes, puisque la France reste sous une menace terroriste constante – les événements du 12 mai dernier dans le quartier de l’Opéra, à Paris, l’ont une nouvelle fois montré ; tensions externes liées à cette menace terroriste, mais également à beaucoup d’autres : la piraterie, le retour des États-puissances, l’effond...
...rant les temps de repos ou de formation des personnels. Il apparaît peu probable qu’il en soit autrement demain, tant les foyers ardents de crise sont nombreux, les acteurs divers et imprévisibles. Se maintenir à ce niveau d’engagement me semble difficile ; aller au-delà serait hasardeux, voire dangereux. Personne ne peut dire de quoi demain sera fait ; c’est bien là la difficulté posée par cette LPM, qui renvoie l’essentiel de l’effort à des échéances plus lointaines. J’aborderai d’abord le programme 144, à propos duquel je m’attacherai au point, essentiel, des études amont. Mon appréciation, en la matière, est nuancée : le projet de loi – il faut le souligner – comporte un élément positif, à savoir l’augmentation des crédits d’études amont, mais celle-ci s’inscrit dans un contexte très flo...
...çons l’examen ce jour marque la fin d’une décennie d’érosion qui a abouti à des pertes d’effectifs importantes. Ce texte conjugue avec le nécessaire renouvellement des équipements des armées la volonté de maintenir notre pays comme l’un des acteurs majeurs en matière de défense, en prévoyant de doter nos armées de matériels au meilleur niveau technologique et en nombre suffisant. C’est donc une LPM de remontée en puissance, mais également de défis. En effet, elle doit, en alliant budget et stratégie, instituer, d’une part, la dissuasion en enjeu majeur et, d’autre part, assurer la protection de notre territoire national, dans un contexte de menace terroriste permanente et de retour d’une rhétorique de puissance à l’échelon international. Cette loi de programmation militaire couvre la pério...
.../i> pour être en mesure de vérifier l’état d’avancement et le suivi des livraisons d’équipements. Je me réjouis, madame la ministre, que nos amendements aient permis de progresser sur ces sujets et que nous convergions vers un dispositif. L’amendement que vous nous proposez pour donner le point de passage de la trajectoire d’équipement en 2021 est très important pour le suivi de l’exécution de la LPM. Sur les grands équilibres de la loi, M. Cambon a très bien résumé la situation : l’inflexion et les intentions sont louables, mais les aléas, nombreux. Les risques sont bien présents. Ils pèsent sur l’outil de défense, qui, je le rappelle, ne peut souffrir de ruptures capacitaires, sous peine de subir des décrochages irrattrapables. Conscients de ces enjeux, nous constatons avec satisfaction ...
Cette LPM annonce l’inflexion d’une dynamique très négative. Depuis plus de vingt ans, les dividendes de la paix nous ont incités à baisser la garde ! Cette LPM nous redonne l’espoir de revenir au niveau qu’exige aujourd’hui la sécurité de la France. Mais nous sommes inquiets quant à la date effective des investissements, qui se concrétiseront pour beaucoup après 2023. L’ennemi de la LPM – chacun le sait ...
...ctif en 2020. Or les deux nouveaux patrouilleurs devraient être livrés à l’horizon 2021–2022. Comment la surveillance de nos eaux territoriales va-t-elle être assurée durant cet intervalle ? Il serait inconcevable de laisser notre espace maritime en proie aux pillages pendant une ou deux années. Sans patrouilleurs, la souveraineté de la France dans le Pacifique serait mise à mal. En outre, cette LPM veut améliorer les conditions de travail de nos militaires. Or nous devrions avant tout réduire les inégalités qui persistent entre les militaires métropolitains et ceux qui viennent d’outre-mer et du Pacifique. Les hommes et les femmes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna s’engagent avec la même ferveur, le même courage et le même dévouement que tous les militair...
Madame la ministre, dans la LPM précédente, la clause de sauvegarde des carburants existait.
... lisser la trajectoire et d’éviter d’avoir, en 2023, une « bosse » des recrutements. Le groupe socialiste et républicain affiche son soutien aux 6 000 postes supplémentaires ; pour autant, nous regrettons une augmentation brutale et hasardeuse ; brutale, car 75 % des recrutements sont prévus après 2023, et hasardeuse, car le réel effort est laissé aux soins des futurs dirigeants. Est-ce cela, la LPM « sincère et réaliste » que souhaitait la Cour des comptes ? La perspective d’évolution des effectifs que nous proposons est plus linéaire et plus adaptée à l’intégration des nouvelles recrues au sein des armées. C’est dès aujourd’hui que nous avons besoin de renforts supplémentaires. Prenons un exemple : la grande majorité des recrutements ira au renseignement et à la cyberdéfense – c’est une b...
Cet amendement n’est que la transcription dans la partie législative du texte de l’amendement que nous avons défendu relatif au rapport annexé quant à la réactualisation de la LPM en 2022. Le report de cette réactualisation serait de nature à rassurer tant le Gouvernement, qui aurait un an de plus pour mener sa programmation, que la prochaine majorité, qui n’aurait pas à revenir sur une loi datant de moins d’un an, et les armées – cela éviterait à ces dernières une année de flou entre 2021 et 2022.
L’objet de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM le dispositif de l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’alinéa 196 de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d’un document préparatoire dressant un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité et défini...