Interventions sur "OPEX"

Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur coût l’usure accélérée du matériel en opération. Le ministère des armées ne paiera pas plus que sa part dans le budget général. De même, notre commission a enfin fixé le principe d’un retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières, soit la coquette somme de 500 millions d’euros sur la programmation. Quand le ministère de la défense...

... dont la durée et l’intensité ont été bien supérieures aux prévisions affichées. C’est ce qui nous avait conduits à qualifier à plusieurs reprises le budget des armées d’insincère. C’est à l’aune de ce critère de sincérité que la commission des finances a examiné le texte que vous nous soumettez. Sur le plan des ressources, des progrès incontestables peuvent être relevés : la provision pour les OPEX, sur laquelle je ne reviendrai pas, M. Cambon l’ayant évoquée ; la fin des recettes exceptionnelles improbables ; et une meilleure prise en compte du soutien à l’exportation. Sur le plan des dépenses, l’effort est également incontestable : création de 6 000 postes, amélioration de la condition militaire, crédits d’équipement majorés permettant le renouvellement de la dissuasion nucléaire, renouv...

...a part d’être redondant. Je souhaite confirmer l’attention et le soutien de la commission des lois sur l’action en matière de cyberdéfense, articles 19 et 21. Il en va de même sur l’idée de doter les armées des moyens juridiques et opérationnels adéquats, articles 22, 23, 24 et 40. Je pense notamment aux questions concernant les conventions internationales, les règles de prélèvement en matière d’OPEX, et l’adaptation du droit commun aux spécificités de la défense. C’est également tout le travail effectué par le Gouvernement et l’ensemble de l’administration sur le statut, le recrutement, le droit électoral, les marchés publics, la participation, ou le contentieux des pensions militaires et, plus généralement, sur ce que M. le président Cambon appelle une LPM « à hauteur d’homme ». Après cett...

..., c’est que la France doit conserver, ou plutôt retrouver, son indépendance, afin que notre pays puisse avoir sa voix propre dans le concert des nations. Or force est de le constater, malgré certaines avancées dans ce qui ne reste qu’une projection, la réalité demeure bien éloignée de cet objectif. Sur le plan financier, le flou, qui n’a rien d’artistique, entourant le financement du budget des OPEX, d’ailleurs largement sous-évalué, n’est plus acceptable. Qui des armées ou de l’interministériel en assumera la charge ? Mystère… À ce jeu de « la roulette de Bercy », nos armées sont perdantes, car les arbitrages se font au détriment des programmes d’équipements. Or rogner sur ces derniers, c’est jouer avec la vie de nos soldats. Sur le plan stratégique, nous ne voulons pas d’un alignement av...

...c l’intervention renforcée de l’ANSSI sous le contrôle de l’ARCEP, ou encore le bénéfice du régime d’« excuse pénale » des militaires pour les cybercombattants sont des mesures qui vont dans le bon sens. Mieux préparer notre armée, vous l’avez dit, madame la ministre, la moderniser, innover, c’est aussi la doter rapidement des nouveaux équipements indispensables sur le terrain, en particulier en OPEX. Je pense tout particulièrement aux drones, qui sont aujourd’hui au centre de tous les dispositifs opérationnels. Nous savons que l’armée ne peut plus s’en passer et que l’ennemi, même non étatique, utilise depuis quelques années déjà cette technologie, certes à petite échelle. On l’a vu dans la bataille de Mossoul, Daech utilisait contre nos militaires des mini-drones piégés. Sur le plan indus...

...ffaires étrangères et de la défense. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport, et je le regrette vivement. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je tiens d’ores et déjà à vous indiquer que nous ne comprenons pas votre position sur ce point, madame la ministre. Je souhaite également attirer votre attention sur l’importance de la régénération des matériels. Les opérations extérieures, ou OPEX, et le maintien en condition opérationnelle, ou MCO, sont intrinsèquement liés. Les 22 milliards d’euros consacrés à l’entretien programmé des matériels, soit un montant annuel moyen de 4, 4 milliards d’euros, sont bienvenus. C’est 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport à la LPM précédente. L’autre défi tient à l’anticipation et à la gestion de l’usure de ces matériels. Cette question es...

...t transferts de crédits les plus divers. Cela représente tout de même une progression de plus de 5 % par rapport aux crédits initiaux, largement imputable aux opérations extérieures et aux missions intérieures – vous y avez fait écho, madame la ministre, en conclusion de la discussion générale. La Cour des comptes met en question, faut-il le souligner ?, l’absolue sincérité du décompte du couple OPEX-missions intérieures. Dans ce contexte, rappelons tout de même que, pour l’année 2018, nous avons des crédits ouverts pour 34, 2 milliards d’euros, c’est-à-dire 760 millions de plus que la dépense officiellement atteinte en 2016. Nous verrons d’ailleurs prochainement si le montant des dépenses fixé pour 2017, soit 32, 44 milliards d’euros – 1 milliard de moins que pour l’exercice 2016 –, a fina...

La France s’est engagée, depuis 2008, dans de nombreuses OPEX. Cet engagement s’inscrit dans un contexte international qui fait peser une responsabilité particulière sur la France, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, au nom des valeurs qu’elle porte, de son histoire, de ses intérêts, du maintien de son influence et des impératifs de sa sécurité. Depuis 2011, des opérations majeures en termes de durée et d’intensité ont été menées simultaném...

...nage dans le temps. Cela avait d’ailleurs été rappelé dans un rapport sénatorial en 2016 par nos collègues Gilbert Roger et Jean-Marie Bockel. La future réforme constitutionnelle nous donnera l’occasion de nous saisir de cette question. François Pillet l’évoque d’ailleurs dans le projet de réforme qu’il a soutenu sur proposition du président Cambon ; il souhaite subordonner la prolongation d’une OPEX à une autorisation régulière en organisant un débat suivi d’un vote. Le groupe socialiste et républicain désire aller plus loin. Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, nous avons formulé une double proposition : rendre obligatoire l’organisation d’un débat suivi d’un vote tous les ans sur les opérations extérieures et organiser un débat au Parlement à la fin de chaque OPEX décidée...

... collègue Hélène Conway-Mouret et moi-même avons proposé à la commission de protéger vos crédits contre ces aléas qui désorganisent la politique d’investissement de votre ministère. C’est pourquoi nous avons inséré dans le texte plusieurs éléments en ce sens, dont deux sur lesquels vous entendez revenir à cet article : la prise en compte du coût de l’usure des matériels dans le calcul du coût des OPEX, le plafonnement de la participation de votre ministère au financement interministériel du surcoût des OPEX. Nous regrettons vivement, madame la ministre, que la position du Gouvernement soit hostile à nos apports. Naturellement, nous ne sommes pas dans le secret des décisions interministérielles, mais nous soupçonnons fortement que le point de vue de Bercy a forgé la position du Gouvernement. ...

...pperai pas davantage, mais on trouverait certainement, en dépit de notre divergence de fond, des points de convergence sur le bilan de notre intervention en Libye. Pour reprendre l’expression de Mme la ministre, sur ces résultats, nous assisterons ici à des balancements ! En cohérence avec mes propos précédents, nous nous interrogeons sur l’inscription d’une provision destinée au financement des OPEX et des missions intérieures. Le premier argument contre cette provision, c’est bien entendu le fait qu’il s’agisse de la seule situation d’exception militaire, puisqu’aucune autre mission budgétaire ne peut bénéficier d’une telle situation. Ce point mérite d’être débattu. En effet, le principe est discutable d’autant que, en l’état actuel des choses, la provision s’avérera insuffisante, si tant...

Monsieur Savoldelli, nous faisons une analyse diamétralement opposée de l’importance des OPEX et des missions intérieures ! Si votre amendement était adopté, nous constaterions la suppression pure et simple de la provision pour les OPEX et les missions intérieures. Par conséquent, privés de cette provision, nous serions obligés d’aller puiser dans les autres crédits des armées, ce qui affaiblirait les programmes d’équipement, puisque ces sommes seraient prélevées aux dépens de ces progra...

Madame la ministre, les deux dernières fois où vous êtes venue en commission, j’ai évoqué le même sujet : même si nous sommes favorables au texte – vous savez que mon groupe votera votre projet de loi de programmation militaire –, il existe un « maillon faible ». Le maillon faible, ce sont les OPEX. Même si vous faites mieux, même si vous aviez déjà prévu 650 millions d’euros dans le budget pour 2018, même si, pour la première année de programmation militaire, vous affectez 850 millions d’euros, puis 1, 1 milliard d’euros – jamais plus –, vous êtes déjà dépassée, et votre budget est en déficit. En effet, les OPEX ont déjà coûté 1, 1 milliard d’euros en 2017. Interrogez « vos » militaires –...

Madame la ministre, je vous ai entendue, me semble-t-il au moment où vous preniez vos fonctions, alors qu’on évoquait les OPEX, nous dire – vous aviez parfaitement raison – que la décision d’engager nos forces relevait non pas du ministre ou du ministère de la défense, mais du Gouvernement, c’est-à-dire de la France. Vous en aviez conclu que les armées n’avaient pas à faire les frais des surcoûts liés aux OPEX. Je m’inscris tout à fait dans la ligne des propos du président Cambon, en m’étonnant des deux amendements que ...

Il s’agit toujours de la question des OPEX et d’instaurer un débat avec vote annuel. À ce titre, la réforme constitutionnelle à venir devra nous permettre de préciser le cadre d’intervention des troupes françaises et le contrôle du Parlement. Nous l’avons vu avec l’opération menée en Syrie en avril, le cadre constitutionnel en matière d’intervention est suffisamment permissif pour pouvoir se passer du Parlement. Ainsi, si en pratique un...

...les effectifs entre personnels civils et personnels militaires, et qui doit permettre de concilier à la fois les besoins, les métiers et la géographie. Si cet amendement était adopté, il serait en contradiction avec l’approche retenue par le ministère vis-à-vis des militaires blessés, approche que je souhaite saluer. Ces militaires sont en très grand nombre, malheureusement. Quand on évoque les OPEX, on parle souvent, hélas, de ceux qui décèdent et, plus rarement, de ceux qui nous reviennent blessés. Celles et ceux de nos collègues qui se sont rendus sur place – n’est-ce pas, cher Ladislas Poniatowski ? – savent de quoi je parle.