Interventions sur "opération"

...s risques inquiétants sur notre sécurité, il était temps de mettre fin à vingt ans d’éreintement de nos armées. Face à ces menaces, chacun doit faire son devoir. Nos soldats font le leur, de manière admirable, jour après jour, nuit après nuit. Et je souhaite que mes premiers mots soient pour eux et qu’ils entendent l’hommage de notre assemblée des communes de France, qu’ils protègent à travers l’opération Sentinelle, jusqu’aux dunes de sable où, chaque jour, ils subissent les assauts du terrorisme et mettent leur vie en danger.

...e projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de régiments, de suppressions de 50 000 – je dis bien 50 000 ! – postes militaires, nous changeons de registre. Madame la ministre, vos priorités sont les nôtres : à « hauteur d’homme », régénération de nos moyens, favoriser l’innovation, mettre en avant la coopération… La commission de la défense partage vos ambitions : il faut préserver l’autonomie stratégique, garder un modè...

Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur coût l’usure accélérée du matériel en opération. Le ministère des armées ne paiera pas plus que sa part dans le budget général. De même, notre commission a enfin fixé le principe d’un retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières, soit la coquette somme de 500 millions d’euros sur la programmation. Quand le ministère de la défense vend un immeuble, l’argent de cette vente doit lui revenir. Le principe est assez simple.

Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opérationnel voilà à peine quelques semaines. Il manque en effet plus de 400 logements en région parisienne, ce qui contraint les soldats à faire d’incessants allers et retours. Pire, la vente à bas prix du patrimoine prestigieux des armées à Paris continue. Nous souhaitons qu’il en soit différemment, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement relatif à la fameuse « décote Duflot », ...

Madame la ministre, vous venez de qualifier cette LPM de loi de réparation et de préparation de l’avenir. Ce terme de réparation n’est pas neutre : il exprime votre sentiment sur les moyens de nos armées et sur la situation dont vous avez hérité. Les causes sont bien connues : des moyens encore revus à la baisse par rapport à la période 2009–2014 et une activité opérationnelle dont la durée et l’intensité ont été bien supérieures aux prévisions affichées. C’est ce qui nous avait conduits à qualifier à plusieurs reprises le budget des armées d’insincère. C’est à l’aune de ce critère de sincérité que la commission des finances a examiné le texte que vous nous soumettez. Sur le plan des ressources, des progrès incontestables peuvent être relevés : la provision pour...

...tifs de la LPM, qui portera l’effort de la France à 2 % du PIB, comme l’ont fort bien expliqué Mme la ministre et M. le président Cambon. Il serait donc inélégant de ma part d’être redondant. Je souhaite confirmer l’attention et le soutien de la commission des lois sur l’action en matière de cyberdéfense, articles 19 et 21. Il en va de même sur l’idée de doter les armées des moyens juridiques et opérationnels adéquats, articles 22, 23, 24 et 40. Je pense notamment aux questions concernant les conventions internationales, les règles de prélèvement en matière d’OPEX, et l’adaptation du droit commun aux spécificités de la défense. C’est également tout le travail effectué par le Gouvernement et l’ensemble de l’administration sur le statut, le recrutement, le droit électoral, les marchés publics, la pa...

...uropéenne. C’est un fait, la sortie du Royaume-Uni, grande puissance militaire, alourdira notre responsabilité au sein de la politique de sécurité et de défense commune. Vous l’avez dit, madame la ministre, avec cet effort, il s’agit à la fois de réparer et de préparer l’avenir. Réparer, car, nous le savons tous, mes chers collègues, on observe depuis dix ans un dépassement de 30 % des contrats opérationnels, comme le rappelle régulièrement et publiquement le général Lecointre. Il s’agit aussi de préparer l’armée aux défis futurs, qui sont nombreux, avec les nouveaux lieux de confrontations que sont l’espace exoatmosphérique ou le cyberespace. Je m’arrêterai un instant sur la cybersécurité. L’ANSSI a dressé pour 2017 un bilan vraiment alarmant : plus de 2 000 signalements d’événements de sécuri...

...argement, ce projet de loi met en œuvre les trois ambitions définies pour l’horizon 2030 dans le cadre de la revue stratégique d’octobre 2017 : s’adapter, assumer, moderniser. La première de ces ambitions consiste à adapter notre outil de défense aux évolutions rapides du contexte géopolitique. À cet égard, il est important de tenir compte de l’ouverture de nouvelles perspectives en matière de coopération européenne de développement des armes et des technologies de défense conjointe. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux armées, « il ne s’agit pas de dupliquer ou de concurrencer l’OTAN, mais de réunir les conditions de l’autonomie stratégique de l’Europe ». C’est en ce sens que la décision de 25 pays de l’Union européenne de lancer une coopération militaire inédite,...

...llègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts. Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la France, mais aussi ses limites et ses insuffisances. Répondre aux difficultés du maintien en condition opérationnelle du matériel ainsi qu’à la dégradation des conditions d’exercice de leur métier par les militaires est le premier défi de cette loi de programmation militaire. Le texte prévoit une augmentation du budget à hauteur de 2 % du P...

...er de l’Opéra, à Paris, l’ont une nouvelle fois montré ; tensions externes liées à cette menace terroriste, mais également à beaucoup d’autres : la piraterie, le retour des États-puissances, l’effondrement de certains États, les conséquences du réchauffement climatique. Devant ces menaces, les moyens des forces armées doivent non seulement être consolidés, mais également relevés. Les différentes opérations militaires en cours appellent une progression du budget, afin de permettre à nos soldats de réaliser leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possible. Ainsi, il faut renforcer et moderniser les équipements et les installations de nos armées. Cela sera réalisable grâce à la présence sur nos territoires d’un tissu de dix grands groupes industriels et de près de 4 000 PME. Cette...

... des 50 000 emplois supprimés depuis 2008, mais les priorités des affectations, la cyberdéfense et le renseignement notamment, sont cohérentes. Le lancement d’un plan Famille a également été une heureuse décision. Nos soldats et leurs familles méritent un tel plan, alors que depuis dix ans ils subissent la dégradation de leurs conditions de vie, de travail et de sécurité, couplée à un engagement opérationnel toujours croissant. Pour faire face à cette situation, vous avez voulu, madame la ministre, mettre cette loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». L’accent a été mis sur les petits équipements, les infrastructures et le maintien en condition opérationnelle. La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée ; les contraintes pesant sur l’éligibilité des militai...

...dent de la commission, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2019–2025 intervient dans un contexte international tendu, tant aux pourtours de l’Union européenne qu’au Moyen-Orient ou en Asie. Nous sommes loin de la « fin de l’Histoire » annoncée par certains analystes il y a trente ans. Ces crises mal anticipées ont amené les armées à être engagées très au-delà de leurs contrats opérationnels, accélérant l’usure des matériels et des hommes, obérant les temps de repos ou de formation des personnels. Il apparaît peu probable qu’il en soit autrement demain, tant les foyers ardents de crise sont nombreux, les acteurs divers et imprévisibles. Se maintenir à ce niveau d’engagement me semble difficile ; aller au-delà serait hasardeux, voire dangereux. Personne ne peut dire de quoi demain...

...du service national universel – SNU– voulu par le Président de la République. Madame la ministre, j’insiste sur ce point : l’extension du SMV ou la naissance du SNU ne doivent en aucun cas se faire au détriment des moyens dévolus à la défense proprement dite et aux objectifs initiaux. Un certain nombre de rapports ont d’ailleurs été réalisés sur le sujet. Je souhaite enfin évoquer le pari des coopérations capacitaires européennes. Le rapport de la Cour des comptes sur la coopération européenne en matière d’armement publié en avril 2018 présente un bilan peu encourageant et souligne que « la plupart des grands programmes en cours ont rencontré des succès technologiques parfois remarquables, mais aucun n’a atteint la totalité des caractéristiques militaires espérées et n’a respecté son calendrier ...

...dent de la commission des affaires étrangères et de la défense. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport, et je le regrette vivement. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je tiens d’ores et déjà à vous indiquer que nous ne comprenons pas votre position sur ce point, madame la ministre. Je souhaite également attirer votre attention sur l’importance de la régénération des matériels. Les opérations extérieures, ou OPEX, et le maintien en condition opérationnelle, ou MCO, sont intrinsèquement liés. Les 22 milliards d’euros consacrés à l’entretien programmé des matériels, soit un montant annuel moyen de 4, 4 milliards d’euros, sont bienvenus. C’est 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport à la LPM précédente. L’autre défi tient à l’anticipation et à la gestion de l’usure de ces matéri...

...que l’a rappelé l’Assemblée nationale, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France. Il faut veiller au renouvellement des équipements matériels et permettre aux militaires d’exercer au mieux leurs missions dans cette zone. Ce projet de loi a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées, notamment par la livraison pour 2025 de six patrouilleurs dans les outre-mer. Je me félicite de cette modernisation annoncée, mais j’ai une inquiétude. Madame la ministre, vous avez indiqué que les deux patrouilleurs assurant actuellement la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie seraient retirés du service actif en 2020. Or le...

...re volontaire, le SMV, le service militaire adapté, le SMA, mis en place outre-mer, et les établissements pour l’insertion dans l’emploi, les EPIDE, où leur engagement est précieux, comme l’ont rappelé dans leur rapport mes collègues Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini. Or il s’agit de ne pas pénaliser nos armées. Vous le savez, l’armée a été fortement pénalisée par les ponctions liées à l’opération Sentinelle et a mis deux ou trois années à s’en remettre. Il ne faudrait pas que le SNU la déstabilise de nouveau. Pourrez-vous, madame la ministre, nous donner des pistes de solution, pour profiter du savoir-faire, du savoir-être et de l’expérience, remarquables et irremplaçables, des militaires, sans pour autant pénaliser l’équipement et les moyens indispensables à nos armées ?

...ment, et vous avez rappelé que le texte que nous examinons était un projet de loi de programmation, et non pas un projet de loi de finances pour l’armée. La réalité comptable de l’exécution du budget de la défense est marquée par des dérapages, qui ont été relevés par la Cour des comptes. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont pour origine les déploiements de nos forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures et leur mobilisation en soutien de l’opération Sentinelle, dans le cadre de l’état d’urgence, dispositif qui semble appelé à connaître quelques prolongements, maintenant que les prescriptions de la loi de 1955 sont devenues la règle ordinaire du droit… Pour l’exécution 2016, selon la Cour des comptes, les crédits de la mission sont passés de 31, 83 milliards d’euros hors pensions – ...

La France s’est engagée, depuis 2008, dans de nombreuses OPEX. Cet engagement s’inscrit dans un contexte international qui fait peser une responsabilité particulière sur la France, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, au nom des valeurs qu’elle porte, de son histoire, de ses intérêts, du maintien de son influence et des impératifs de sa sécurité. Depuis 2011, des opérations majeures en termes de durée et d’intensité ont été menées simultanément : opération Serval au Mali entre 2013 et 2014, à laquelle ont succédé les opérations Barkhane, toujours en cours, Sangaris en République centrafricaine de 2013 à 2016, et Chammal en Syrie et en Irak, également en cours. Ce niveau d’engagement inédit mérite une attention particulière. En effet, le montant de la provision s’e...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article évoque, dans son alinéa 4, le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures et les missions intérieures, lequel nous semble devoir être renforcé pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous l’avez dit, madame la ministre, la nature de la guerre a changé. Le réel enjeu des conflits contemporains est de connaître non pas leur début, mais leur fin. La question centrale qui se pose est celle-ci : quand un conflit est-il terminé ? Il suffit de penser à la deuxième...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons avec cet article la question essentielle des opérations extérieures et des missions intérieures. Madame la ministre, je dois dire que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les éléments de sécurisation du budget des armées que notre commission a introduits à cet article. Mon collègue Cédric Perrin, rapporteur comme moi du programme 146, et moi-même avons eu à cœur de mettre les chances de votre...