Interventions sur "programmation"

Mission accomplie, dirait-on dans les armées ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel est bien le sentiment que nous partageons aujourd’hui, moins d’un an après le lancement de ce projet de loi de programmation militaire. Alors que, dans quelques instants, l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par le Sénat, après nos collègues de l’Assemblée nationale, va permettre au Président de la République de promulguer cette loi, nous pensons à nos forces armées, particulièrement aux 30 000 soldats qui servent notre drapeau en opération et qui attendaient depuis longtemps la reconnaissance de...

… et entamé la réflexion pour son extension future. Nous avons permis aux gendarmes de mener des missions en haute mer, et consolidé nos prépositionnements, à Djibouti notamment. Le Sénat a renforcé nos capacités de contrôle parlementaire de l’exécution de la programmation, en obtenant du Gouvernement un « point de contrôle » en 2021 pour la trajectoire de nos équipements, de même que pour la trajectoire des crédits amont. Pour développer la réserve, qui est au cœur de nos préoccupations, le Sénat a introduit une nouveauté : le don de jours de congé, en entreprise, pour un réserviste. Le Sénat aura mieux concilié les impératifs des réservistes et des entreprises, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, nous abordons ce projet de loi de programmation militaire au lendemain de l’annonce du Président de la République sur la mise en place d’un service national universel obligatoire d’un mois. C’est un sujet que nous avons évoqué au cours de nos débats, car son coût, évalué à 1, 7 milliard d’euros, suscite quelques interrogations quant à son articulation avec les crédits programmés pour la défense. Le Sénat avait adopté une clause de sauvegarde ...

Nous savons combien la représentation nationale s’évertue à afficher une position consensuelle sur les sujets touchant à la défense, car elle est notre bien commun, et au service de tous. Aussi, je souhaite que cette nouvelle programmation permette de répondre aux enjeux de sûreté et de sécurité, qui sont malheureusement encore très prégnants. Le contexte géopolitique est très instable et incertain, avec en particulier l’accentuation des tensions régionales et la montée du péril djihadiste. Membre du Conseil de sécurité, la France a une grande responsabilité et elle l’exerce quand cela est nécessaire, comme en témoigne l’ampleur d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire que nous examinons ce matin, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à rétablir une cohérence entre les missions, la multiplication des théâtres d’opérations et les moyens que nous dédions à nos armées, dans un contexte de conflits toujours plus violents et imprévisibles. En actant, pour la première fois depuis vingt ans, une hausse du budget de la défense, nous vou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire. Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur sécurité. Je me réjouis également du maintien des recrutements prévus dans les services d’active, notamment au sein du service de santé des armées, le SSA. L’arrêt des déflation...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raisons : d’abord, parce qu’il respecte l’esprit initial du texte ; ensuite, parce que les multiples améliorations apportées par le Sénat ont été conservées en très large part. Permettez-moi de développer ces deux points. En ce qui concerne l’esprit du texte, nous ne pouvons que louer la ...

...cipent effectivement à l’amélioration des conditions d’exercice des militaires. Je salue également notre collègue Olivier Cigolotti, dont l’amendement adopté en séance publique et maintenu dans le texte final permettra aux réservistes d’avoir un rôle accru, tout en évitant l’écueil d’une spécialisation excessive, qui impliquerait une trop grande rigidité. En définitive, l’esprit de cette loi de programmation militaire est ambitieux, mais sa réalisation pourrait s’avérer fragile. Si elle a le mérite d’apporter de la reconnaissance à nos armées, nous demeurerons vigilants, afin que cela ne soit pas que communication et effet d’annonce. Le Sénat a obtenu du Gouvernement un point de contrôle en 2021 sur la question de la trajectoire des équipements, équipement par équipement, de même que pour la traject...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi «...

...militaire français peut tirer l’Europe de la défense vers le haut. Avec nos amis Britanniques, avec lesquels nous venons de réaliser l’opération Catamaran 18, les Européens doivent être en mesure d’affirmer leur autonomie stratégique dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain de plus en plus imprévisible, qui entretient le doute sur son engagement dans l’OTAN. Cette loi de programmation militaire est suffisante pour maintenir notre niveau d’engagement et éviter le déclassement. Elle devra être strictement exécutée pour ne pas mettre en péril notre modèle d’armée. Pour respecter une trajectoire financière ambitieuse, le Sénat a entendu sécuriser les ressources du ministère via plusieurs dispositifs. Le futur service national universel ne sera pas financé par cette LPM et...

...t dans l’intérêt des armées. Après les intenses débats parlementaires, qui ont néanmoins permis à tous les points de vue de s’exprimer, je souhaite que cette LPM puisse entrer au plus vite en vigueur, car elle est un signal positif envoyé au monde combattant, qui l’attendait depuis longtemps. Attendue, c’est en effet le premier mot qui me vient à l’esprit, lorsqu’il me faut évoquer cette loi de programmation militaire. Attendue, car elle intervient dans un contexte international particulièrement troublé – il risque de l’être de manière durable –, qui remet au premier plan les questions de sécurité et les stratégies de puissance, lesquelles n’étaient plus des priorités pour une Europe réunifiée et stable – il faut bien le reconnaître. Attendue aussi, parce que, face à ce contexte désormais instable ...

...stématiquement privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de r...

Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur coût l’usure accélérée du matériel en opération. Le ministère des armées ne paiera pas plus que sa part dans le budget général. De même, notre commission a enfin fixé le principe d’un retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières, soit la coquette somme de 500 millions d’euros sur la programmation. Quand le ministère de la défense vend un immeuble, l’argent de cette vente doit lui revenir. Le principe est assez simple.

...er que notre engagement puisse diminuer dans les prochaines années, bien au contraire ! Cela signifie, les mêmes causes ayant les mêmes effets, que l’effort engagé permettra sans doute de stopper la dégradation de nos capacités, mais leur régénération n’aura véritablement lieu qu’au cours du prochain quinquennat. Le troisième point de vigilance, c’est que, à la différence de la précédente loi de programmation, ce texte ne prévoit pas de clause de sauvegarde en matière d’évolution des prix des carburants opérationnels, renvoyant à l’actualisation de 2021. Or le cours du baril de Brent atteint déjà plus de 70 dollars, alors que les hypothèses retenues dans le présent projet de loi s’établissent à 55 dollars. Le quatrième point de vigilance, qui n’a selon moi pas été suffisamment relevé, c’est que l’équ...

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au Front national, nous estimons que ce projet de loi de programmation militaire ne va pas assez loin.

...on se dissémine et frappe ailleurs, en Afghanistan ou en Indonésie ! Le Yémen s’enfonce dans la crise et la bande de Gaza s’enflamme de nouveau. Aussi, dans ce contexte de menaces persistantes, notre pays doit non seulement maintenir, mais aussi renforcer son modèle d’armée. J’ajoute que, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France en a le devoir. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 affiche une ambition chiffrée, celle de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025. C’est un objectif qui est largement consensuel ; espérons qu’il sera respecté. À cet égard, le renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécution de la LPM prévu aux articles 6 ter et 6 quater est le bienvenu, car nous savons combien la programmation...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce projet de loi donne à l’armée les moyens de son ambition. Notre budget de la défense est passé de 6, 2 % du PIB en 1962 à 1, 54 % du PIB en 20...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts. Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la Fra...

...ce et nos capacités d’action, c’est aussi garantir que notre industrie de défense continue d’être un secteur clé de notre économie. Le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait permettre aux industriels de la défense de produire davantage. Mais il ne faudrait pas que la planification 2019–2025, dont la part la plus importante des dépenses interviendra après 2022, reste modeste en début de programmation et nous mette en position d’infériorité dans le paysage de la Base industrielle et technologique de défense en cours de composition. La Direction générale de l’armement pourrait être tentée d’être précautionneuse lors de la phase transitoire de relèvement du niveau des autorisations d’engagement, grippant ainsi le système, et notamment les carnets de commandes des industriels. Cette LPM présent...