Interventions sur "CPIR"

L'amendement n° 561 rectifié prévoit que les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) doivent prendre en compte les spécificités de certains secteurs. Avis défavorable, nous avons déjà rejeté cet amendement en commission.

L'amendement n° 144 rectifié, déjà repoussé en commission, mentionne des voies de recours contre une décision de la CPIR alors que le texte ne prévoit pas de recours. Défavorable.

L'amendement n° 160 déjà repoussé par la commission vise à prendre en compte les spécificités de certains secteurs par la CPIR : défavorable.

Les amendements identiques n° 258 rectifié et 698 concernent le délai de réponse par la CPIR : ils ont déjà été rejetés en commission.

Il me paraît peu nécessaire, et peu applicable en pratique, que l'Agefiph participe aux travaux des CPIR. Avis défavorable à l'amendement n° 707.

Avis défavorable à l'amendement n° 581 relatif à la prise en charge de la validation des acquis de l'expérience et des bilans de compétences par les CPIR au titre du CPF de transition. Il est satisfait.

L'amendement n° 679 prévoit que les CPIR émettent des recommandations sur la prévention du harcèlement et des violences sexuelles et sexistes. Nous sommes en dehors du champ de leurs compétences... Défavorable.

Je comprends, mais ce n'est pas dans les compétences des CPIR.

L'amendement n° 33 rectifié quater autorise les CPIR à conclure des conventions de participation financière avec les Opco, l'Agefiph, Pôle emploi, l'État, les régions et la Caisse des dépôts et consignations. Avis défavorable, car le projet de loi définit l'affectation des ressources collectées au titre du financement de la formation professionnelle. Seules les CPIR seront affectataires de fonds destinés au financement du CPF de transition. De tell...

L'amendement n° 35 rectifié quater autorise les CPIR à conclure des conventions avec les Opco, l'Agefiph, Pôle emploi, l'État, les régions et la Caisse des dépôts et consignations. Favorable.

Nous n'avons pas souhaité que les CPIR soient opérateurs du CEP, avis défavorable au n° 422.

Le n° 37 rectifié quater habilite les CPIR à exercer le CEP à titre transitoire : retrait, sinon avis défavorable.