Interventions sur "apprentissage"

...e question porte sur la place de la région et ses capacités d'intervention. Les montants attribués aux régions pour soutenir les CFA -250 millions d'euros pour le fonctionnement et 180 millions d'euros pour l'investissement, seront-ils à même de garantir un équilibre satisfaisant ? Ne pensez-vous pas que les régions doivent conserver certaines prérogatives pour piloter ou copiloter la politique d'apprentissage sur le territoire, compte tenu de leur connaissance des bassins d'emploi et de leurs compétences en matière de développement économique ?

Je partage les propos de M. Retailleau. Je formulerai une observation : d'autres commissions accueillent des apprentis au niveau du master. Il est essentiel de comprendre que l'apprentissage ne concerne pas uniquement la voie professionnelle ; il peut toucher l'ensemble des formations, y compris les formations universitaires. Il est nécessaire de ne pas disjoindre l'apprentissage de l'éducation nationale et de l'enseignement universitaire.

...-huit ans. En 1992, le CFA était mort en Guyane. Si, demain, les régions perdent leur compétence en la matière, les problèmes s'aggraveront au fil du temps. Il existe des disparités selon les régions. Sur les 96 départements de l'Hexagone, je suis prêt à parier que, dans 75 % des cas, les entreprises ne pourront pas financer, seules, les CFA. Il est essentiel que les régions restent au coeur de l'apprentissage, quand même bien il convient de rééquilibrer les choses, d'autant que celles-ci proposent parfois, en fonction des spécificités du territoire, des formations innovantes intéressantes.

... Mme Mélot dit que ce texte a le mérite d'exister, mais cela ne suffit pas. Le plaidoyer passionné de notre collègue Bruno Retailleau est parfait. Les CFA des zones défavorisées, oubliées, trop rurales, seront obligés de fermer à cause du financement au contrat. Ne sommes-nous pas en train d'ouvrir une autoroute au MEDEF ? Les passerelles entre l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et l'apprentissage sont inexistantes. Je ne reviendrai pas sur les écoles de production dans la mesure où, en tant que rapporteur de la proposition de loi de Jean-Claude Carle, j'avais aidé à faire en sorte qu'elle ne soit pas adoptée. Nous aurions aimé approuver les orientations de notre rapporteur pour avis, mais nous ne pouvons pas nous engager dès à présent sur les amendements. Aussi, nous ne participerons pas ...

...ur les chaînes, et les entreprises d'intérim sont présentes dans l'entreprise. Le risque n'est-il pas finalement de faire payer aux salariés le coût des avantages consentis aux indépendants sans cotisation, mais aussi aux quelques milliers de démissionnaires supplémentaires ? J'ai rencontré récemment le directeur d'un organisme de formation de mon département qui exprime son opposition au « tout apprentissage » et souligne la nécessité de financer des actions qualifiantes. Cela parait évident quand on sait que la transition numérique va transformer radicalement 40 % des emplois. J'ai entendu la CGT parler d'un chiffre de 4 milliards d'euros retirés à l'accompagnement des salariés en matière de formation par la loi de 2014. Est-ce que les autres organisations syndicales confirment ce chiffre ? Il fau...

...ion de la voie professionnelle. Les CIO sont aussi dans l'angoisse. Ce projet de loi cloisonne là où il faudrait décloisonner. Où est la transversalité ? Qui plus est, il déstabilise au lieu de conforter. Je ne suis pas opposé à ce que les branches professionnelles jouent un rôle plus important - même si je sens un deal avec le patronat -, mais on ne pourra construire une véritable politique de l'apprentissage qu'en créant des passerelles entre les CFA et les lycées professionnels.

Ma question porte sur la taxe d'apprentissage. L'un d'entre vous a évoqué la possibilité ouverte de financer les CFA par le hors quota. Cela a une conséquence importante pour les lycées professionnels et technologiques et même les universités. Y a-t-il des discussions entre vous et le ministère sur ces questions ?

Je souscris aux propos de mon collègue. Je tiens à souligner que les situations diffèrent en fonction des régions : certaines accordent une importance plus grande à l'apprentissage que d'autres. Madame Mélot, des choses ont été faites auparavant. En 2014, le président Hollande a engagé un plan de relance de l'apprentissage : il a lancé une campagne de communication pour en renforcer l'attractivité. Les parents perçoivent toujours l'apprentissage comme une forme d'échec ou de dévalorisation. Il faut reconnaître que des jeunes bac+5 se reconvertissent professionnellement et r...

Pour continuer sur le volet apprentissage, je souhaite avoir votre avis sur l'évolution du rôle et de la place des régions, prévus par ce texte. En outre, quel est votre point de vue sur le financement au contrat ?

Le taux d'apprentis en France est très bas. Pourtant, cela apparaît comme une solution efficace pour retrouver un emploi. Plusieurs intervenants ne souhaitent cependant pas d'évolution sur l'apprentissage. Dès lors, que proposez-vous pour augmenter le nombre d'apprentis ? En outre, ne pensez-vous pas, pour résorber le chômage, qu'il faudrait prioritairement former des personnes en fonction des emplois proposés sur le territoire ?

Merci au rapporteur d'avoir cité notre rapport sur l'orientation : il n'a d'excellence que par les membres qui ont composé notre équipe et ce fut un travail collectif ! J'ai été directeur d'un centre de formation d'apprentis public et inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'apprentissage en Alsace, là où l'on compte le plus grand nombre de CFA publics, car ce mode de formation est une tradition chez nous. Je ne suis pas certain que nos propositions de rédaction seront retenues à l'Assemblée nationale. C'est bien dommage, car ce texte est une catastrophe, il consacre une victoire de l'UIMM et du MEDEF, une défaite pour les apprentis et leur formation. À titre personnel, jamais j...

Ce qui m'inquiète dans ce projet de loi est un certain nombre de mesures qui semblent remettre en cause la protection des jeunes apprentis. J'aimerais savoir quelles sont les mesures qui vous satisfont, celles que vous trouvez positives pour l'apprentissage.

Je veux compléter le propos de M. Retailleau, que j'approuve. Je félicite le rapporteur qui a travaillé dans des délais fort contraints. M. Magner a raison, il y a un problème de périmètre. Et tant que l'apprentissage restera rattaché au ministère du travail ou de l'emploi, il demeurera une formation de seconde zone, alors qu'il relève à part entière de la formation initiale. Voici un texte de plus, après ceux de 2005 et de 2009, et encore une fois, ce sont des demi-mesures. Retirer la compétence aux régions pour la donner aux branches professionnelles me semble un paradoxe, puisque le Président de la Républ...

J'ai la tâche ingrate de gérer les frustrations partagées... Je m'associe au regret que nous soyons saisis, pour avis seulement, d'un petit nombre d'articles. C'est une bonne chose d'associer davantage le monde des entreprises, mais pas au détriment des régions ! Le partenariat qui existe entre les deux fonctionne pourtant bien, il n'y a aucune raison valable de les opposer. Le succès de l'apprentissage sera concrétisé quand celui-ci aura imprégné toutes les voies de formation ; alors une loi spécifique ne sera plus nécessaire. Aujourd'hui, l'apprentissage suscite toujours des réticences. Les conclusions du rapport Kennel - collectif mais rédigé par lui - sont insuffisamment prises en compte dans le projet de loi : nous présenterons des amendements pour mieux exploiter ce travail ambitieux, pa...

Madame le ministre, tout d'abord, tous nos remerciements pour votre exposé. Avant d'aborder le contenu du projet de loi, je voudrais vous faire part de nos observations sur la méthode que vous avez retenue pour élaborer ce texte, qui souffre de trois faiblesses à nos yeux. Tout d'abord, la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage que vous proposez n'a pas été précédée d'une évaluation globale impartiale et publique du système actuel et des effets de la loi du 5 mars 2014. Ce faisant, nous risquons une fois de plus d'entretenir l'inflation législative que tout le monde s'accorde à dénoncer. Par ailleurs, au noyau dur du texte sont venus se greffer plusieurs volets disparates de portée inégale et non stabilisée. Je pense à...

L'amendement CULT.15 clarifie la rédaction de l'article 11 bis. Il limite à la seule offre de formation continue la faculté, pour les établissements d'enseignement supérieur, de créer une filiale de droit privé. Il supprime la référence à l'apprentissage, une modalité de formation que l'on peut mettre en oeuvre dans la formation initiale et continue. Deux articles sont réunis en un seul. L'amendement CULT.15 est adopté.

L'article 17 plafonne à 13 % la part du produit de la taxe d'apprentissage versée aux formations professionnalisantes hors apprentissage (lycées professionnels, universités, écoles de commerce et d'ingénieurs), qui remplace le « hors quota » actuel, 23 % du produit de la taxe. À l'Assemblée nationale, les associations agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ont été réintégrées parmi les entit...

...n plaisir de vous entendre. Vous nous emmenez sur des chemins qui conduisent à un monde merveilleux ! Seul l'État sait gérer et l'on va par conséquent éviter que les corps intermédiaires s'en mêlent. Quand ils le font, autant leur retirer un certain nombre de compétences ! Je souhaiterais faire part ici de deux motifs de surprise et vous poser une question. Nous pensons tous qu'il faut rendre l'apprentissage attractif. Nous pensons tous que ce sera le cas s'il s'agit d'une filière noble, qui conduit éventuellement à des formations supérieures, si les capacités et les ambitions sont au rendez-vous. En même temps, vous nous dites que l'on va confier la responsabilité de l'apprentissage aux branches. Or il apparaît dangereux d'axer la formation sur la compétence professionnelle et d'oublier quelque peu...

Madame la ministre, on ne peut être que d'accord avec vous : relancer l'apprentissage est indispensable. Cependant, l'environnement s'en trouve un peu bouleversé, puisqu'on confie la responsabilité aux branches professionnelles, et on dit aux régions qu'elles ont plus qu'un rôle secondaire. Je voudrais attirer votre attention sur les CFA du monde agricole. C'est un domaine un peu particulier, les branches professionnelles de ce secteur étant très variées, les métiers différents. ...

Madame la ministre, le hors quota de la taxe d'apprentissage a déjà beaucoup diminué. Il était fixé à 23 % lors de la réforme de 2014. L'avant-projet de loi n'évoquait pas la baisse. Il aurait été fixé à 13 %. Aujourd'hui, ce hors quota représente pour les lycées professionnels publics, mais surtout privés, technologiques et professionnels, y compris agricoles, entre 5 et 10 % du fonctionnement de ces établissements scolaires. Or il est difficile pour eux...