Interventions sur "demander"

12 interventions trouvées.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié qui prévoit un abondement du CPF par un Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), une commune ou un EPCI. En effet, cet amendement est en partie satisfait car les communes sont déjà visées, tandis que les SDIS ne peuvent pas être considérés comme les employeurs de pompiers volontaires.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Les amendements 2 rectifié et 611 concernent l'éligibilité des formations de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au compte personnel de formation. J'y suis favorable mais j'aimerais demander l'avis du Gouvernement sur son amendement n°611.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Les amendements n° 700 et 268 permettent à tout salarié d'abonder son compte personnel de formation par le versement des droits acquis dans son compte épargne temps. Ces amendements me semblent intéressants. Toutefois, les modalités d'application concrètes nécessiteraient d'être prises par décret. Je propose de demander l'avis du Gouvernement afin qu'il nous indique comment il compterait mettre en oeuvre une telle mesure.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

...ntiques n° 245 et 667 rendent opposables les demandes d'autorisation d'absence pour bénéficier d'un bilan de compétences. Nous avons adopté un amendement similaire s'agissant des formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences. Les bilans de compétences étant des actions moins longues, il me semble plus facile de les organiser hors temps de travail. Je vous propose de demander son avis au Gouvernement.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

L'amendement n° 653 est présenté comme un simple amendement de coordination. Toutefois, il me semble qu'il pourrait restreindre le champ des formations éligibles au CPF de transition professionnelle. Je souhaite demander au Gouvernement son avis.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Les règles d'éligibilité au CPF de transition professionnelle doivent être les mêmes que pour le CPF. Il me semble donc que l'amendement n° 333 amendement est satisfait mais il est vrai que la rédaction est ambiguë. Je propose de demander au Gouvernement son avis en séance ainsi que sur les amendements identiques n° 259 rectifié et 340 qui sont similaires.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Je vous propose de demander le retrait du n° 419 au profit du n° 232 rectifié ter qui est presque identique, mais plus précis. Il s'agit de la prise en charge de la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Cela mérite débat, nous pourrions donc demander l'avis du Gouvernement. D'autant qu'après la transition, des économies pourraient apparaître.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur la précision apportée par l'amendement n° 247 identique au n° 669 - il s'agit de la durée du bilan de compétences.

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

L'amendement n° 9 exempte les établissements d'enseignement supérieur de l'obligation de certification : il sera intéressant de savoir pourquoi les contrôles actuels ne sont pas suffisants. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Les étudiants peuvent déjà demander une suspension de leurs études d'un an pour effectuer une période de formation disjointe de leur formation d'origine. Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié, satisfait.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 145 rectifié bis élargit le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance à tous les salariés. Les amendements identiques n° 182 rectifié et 692 rectifié ont le même objet. Il me semble nécessaire d'interroger la ministre s'agissant de la finalité du dispositif et du public visé. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement.