Interventions sur "opérateur"

L'article 3 supprime pour l'avenir la possibilité pour les organismes gérant le congé individuel de formation (CIF) de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP). L'Assemblée nationale a prévu que, jusqu'à ce qu'un opérateur régional soit désigné, les organismes paritaires régionaux, c'est-à-dire les Fongecif, pourront continuer à délivrer le CEP. L'amendement ASOC.18 élargit cette mission transitoire aux organismes paritaires nationaux, les Opacif. L'amendement ASOC.18 est adopté.

Les amendements identiques n° 58, 83 rectifié et 352 prévoient que c'est l'opérateur de compétences qui prend en charge les frais de formation lorsque l'employeur abonde le CPF de son salarié. Avis défavorable. Ces amendements introduisent une complexification par rapport au projet de loi.

Les amendements identiques n° 60 et 350 prévoient la prise en charge des frais de formation par l'opérateur de compétences en cas d'abondement du CPF par l'employeur. Cela complexifierait le circuit de financement du CPF. Avis défavorable.

L'amendement n° 122 rectifié, qui concerne la prise en compte des nouvelles technologies par l'opérateur du CEP, me semble irrecevable, j'y suis donc défavorable.

Défavorable au n° 357 qui maintient l'habilitation des Opacif comme opérateurs du CEP : notre texte ne les autorise à exercer le CEP que durant la période de transition.

La commission n'a pas maintenu les Fongecif comme opérateurs du CEP : avis défavorable au n° 421.

Nous nous sommes également prononcés contre la désignation de l'opérateur régional par France compétences : avis par conséquent défavorable au n° 645.

Nous n'avons pas souhaité que les CPIR soient opérateurs du CEP, avis défavorable au n° 422.

Le code du travail prévoit déjà que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ; et l'article 19 précise que les opérateurs de compétences les prendront en charge. Avis défavorable à l'amendement n° 301.

L'amendement n° 568 rectifié, quant à lui, associe les branches professionnelles à la définition du contenu de la préparation opérationnelle à l'emploi. L'employeur définit déjà le contenu de la formation, en concertation avec Pôle emploi et les opérateurs de compétences (Opco), il ne semble dès lors pas nécessaire que la branche y participe : avis défavorable.