Interventions sur "précision"

...certifiés par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Afin que cette obligation nouvelle ne crée pas de difficulté, l'amendement ASOC.15 prévoit que les organismes certificateurs en cours d'accréditation pourront également certifier des organismes de formation. L'amendement ASOC.15 est adopté. L'amendement rédactionnel ASOC.52 est adopté, ainsi que l'amendement de précision ASOC.53.

L'amendement ASOC.19 supprime des dispositions relatives à la contribution à la formation professionnelle des employeurs agricoles et des entreprises de travail temporaire qui étaient prévues dans le texte initial et qui ne sont plus nécessaires du fait de la réécriture par l'Assemblée nationale de l'article 17. L'amendement ASOC.19 est adopté, ainsi que l'amendement de précision ASOC.14.

L'amendement ASOC.20 est un amendement de précision.

Je croyais qu'il fallait bannir des textes législatifs l'adverbe « notamment »... L'amendement de précision ASOC.20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel ASOC.13 et l'amendement de coordination ASOC.16

La précision proposée par l'amendement n° 143 rectifié n'est pas nécessaire : l'inaptitude justifiant un licenciement ne peut être que médicale. Avis défavorable.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur la précision apportée par l'amendement n° 247 identique au n° 669 - il s'agit de la durée du bilan de compétences.

Avis favorable à l'amendement n° 609 qui apporte une précision juridique utile sur les actions de préparation à l'apprentissage.

Défavorable également au n° 135 qui apporte une précision sur l'ancienneté des salariés ayant changé d'employeur par transfert de marché : il est satisfait.

La précision apportée à l'alinéa 3, que l'amendement n° 533 rectifié propose de supprimer, est cohérente avec la mission d'orientation de l'État. Elle ne contredit pas les nouvelles missions confiées aux régions. Avis défavorable.

Les régions pourront déjà associer les collectivités locales. La précision prévue par l'amendement n° 110 créerait une contrainte pour les régions, ce qui n'est pas opportun. Avis défavorable.

Rien n'empêchera les régions de sensibiliser les élèves et étudiants aux métiers du numérique. La précision apportée par l'amendement n° 123 rectifié ter est inutile. Avis défavorable.

L'amendement n° 124 rectifié bis apporte une précision utile sur le fond, même s'il n'est pas forcément nécessaire de l'inscrire dans la loi, car la formation des enseignants au monde du travail pourra comprendre des actions de sensibilisation aux enjeux de digitalisation des entreprises. Sagesse.

Nous soutenons le fond de la précision apporté par l'amendement n° 646 mais son inscription dans la loi n'est pas forcément nécessaire. Sagesse.

La suppression de la précision apportée par l'amendement n° 535 rectifié risquerait de brouiller la nouvelle répartition des missions prévue entre l'Onisep et les régions. Avis défavorable.

L'amendement n° 271 rectifié apporte une précision peu opportune. La durée minimale d'un apprentissage sera ramenée à six mois. Un minimum de 150 heures de période d'apprentissage semble donc satisfait. Avis défavorable.

...e transitoire, permettant qu'un CFA puisse être créé dès le 1er janvier 2019 sans convention avec la région. La possibilité de créer librement, à titre dérogatoire, des CFA dès la publication de la loi, alors que le nouveau régime ne sera pas encore installé, doit être accompagnée de garanties. Je vous propose, en conséquence, de nous en remettre à l'avis du Gouvernement pour obtenir davantage de précisions.

L'amendement n° 322 rectifié demande, pour sa part, l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sur le décret prévoyant des aménagements pour les apprentis handicapés. Cette précision apparaît utile ; j'y suis favorable.

L'amendement n° 467, apportant des précisions au projet personnalisé de scolarisation des personnes handicapées, réécrit un article adopté par la commission. Avis défavorable.