Interventions sur "repoussé"

L'amendement n° 158, qui propose de rendre éligibles au Compte de formation professionnelle les actions de préparation d'une formation, a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 141 rectifié, déjà repoussé par la commission, impose à l'employeur de motiver son refus d'accorder une autorisation d'absence à un salarié qui souhaite suivre une formation. Avis défavorable.

L'amendement n° 144 rectifié, déjà repoussé en commission, mentionne des voies de recours contre une décision de la CPIR alors que le texte ne prévoit pas de recours. Défavorable.

L'amendement n° 160 déjà repoussé par la commission vise à prendre en compte les spécificités de certains secteurs par la CPIR : défavorable.

L'amendement n° 161 prévoit la communication par France compétences à la CDC des formations accessibles aux handicapés. Il a déjà été repoussé par notre commission. France compétences aura pour mission d'établir des répertoires de certifications éligibles aux CPF.

La commission ne souhaite pas créer une réduction d'impôt au titre des dépenses de formation : avis défavorable au n° 446 que nous avons déjà repoussé... Nous ne voulons pas créer de niches fiscales !

L'amendement n° 431 qui donne aux branches la possibilité de définir des critères supplémentaires de qualité pour les organismes de formation a déjà été repoussé par la commission : défavorable.

L'amendement n° 170 relatif aux obligations entourant l'entretien professionnel a déjà été repoussé par la commission, avis défavorable.

L'amendement n° 296 supprime la possibilité d'allonger à titre dérogatoire la durée du travail des apprentis dans certains secteurs d'activité : la commission l'a déjà repoussé.

Le rétablissement du passage devant les prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage après 45 jours a déjà été repoussé par la commission : avis défavorable au n° 297. Avis favorable en revanche au n° 72 rectifié qui autorise l'employeur à rompre le contrat en cas de force majeure, ainsi qu'au n° 71 rectifié qui clarifie la rédaction concernant l'intervention du médiateur consulaire en cas de licenciement de l'apprenti par l'employeur. Avis défavorable à l'amendement n° 706, aux amendements identiques n° 92, 118 r...

L'amendement n° 211 a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 163 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 171 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 164 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 16 rectifié ter et 530, déjà repoussés par la commission.

L'amendement n° 154 a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 130 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 166 rectifié, 172 rectifié, 322 rectifié et 565 rectifié sont en discussion commune. Les amendements n° 166 rectifié, 172 rectifié et 565 rectifié, déjà repoussés par la commission, rétablissent la prime pour l'emploi d'apprentis en situation de handicap. Avis défavorable.

Les amendements n° 372 et 373, précisant les critères imposés à France compétences pour ses avis en matière de certification professionnelle, ont déjà été repoussés par la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 174 rectifié et 693 rectifié, en discussion commune, prévoient l'élaboration des référentiels d'activités et de compétences par les branches professionnelles. Ils ont déjà été repoussés en commission : avis défavorable.