Interventions sur "retiré"

... de handicap. Les acteurs auditionnés se félicitent unanimement de la simplification qui résultera de la fusion des aides aux employeurs d'apprentis. En outre, selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, « le mécanisme d'aide unique ne devrait [...] pas être incompatible avec une prise en compte spécifique des besoins liés au handicap. » L'avis est donc défavorable. L'amendement COM-162 est retiré. Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable sur l'amendement COM-122. L'amendement COM-122 est retiré. L'amendement COM-400 tend à corriger une erreur de référence. L'amendement COM-400 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...t aux moins qualifiés. Cette disposition demande débat ; à nos yeux, mieux vaut s'en tenir à ce stade à notre amendement de clarification COM-389. En séance publique, nous demanderons des précisions au Gouvernement. L'amendement COM-389 est adopté. Je demande donc le retrait de l'amendement COM-103 : nous interrogerons le Gouvernement sur ce point en séance publique. L'amendement COM-103 est retiré. L'amendement COM-147 est satisfait ; je demande donc son retrait, et le retrait des trois amendements suivant qui sont soit satisfaits, soit méritent des précisions de la part du Gouvernement, pour les raisons évoquées précédemment. L'amendement COM-147 est retiré, ainsi que les amendements COM-163, COM-28 rectifié et COM-139. L'amendement COM-245 est satisfait. L'amendement COM-245 n'est ...

L'amendement COM-179 tend à créer la notion de « maîtrise professionnelle », catégorie intermédiaire entre, d'un côté, les diplômes et les titres et, de l'autre, la validation des acquis de l'expérience. Le système est déjà assez complexe ainsi : l'avis est défavorable. L'amendement COM-179 est retiré. Notre amendement COM-409 tend à adapter les référentiels définissant les certifications professionnelles aux personnes en situation de handicap. L'amendement COM-409 est adopté. L'amendement COM-164 est similaire au précédent. Toutefois, cette précision ne semble pas pertinente. Elle peut même semer le trouble dans les esprits. L'avis est défavorable. L'amendement COM-164 est retiré. La ...

Dès qu'il s'agit d'imposer une mesure aux patrons, on la qualifie d'excessive... L'amendement COM-234 est retiré.

Notre amendement COM-402 vise à étendre aux métiers en émergence les conditions d'enregistrement simplifié aux répertoires de la certification professionnelle. L'amendement COM-402 est adopté. L'amendement COM-129 est satisfait. L'amendement COM-129 est retiré. Cet article pose certes le principe d'une co-construction des certifications professionnelles, associant les branches professionnelles. Mais il est important de maintenir une régulation de la certification professionnelle. France Compétences pourra ainsi retirer certaines certifications des répertoires de la certification professionnelle, afin de s'assurer de l'homogénéité et de la cohérence d...

L'amendement COM-257 est satisfait. J'en demande le retrait. L'amendement COM-257 est retiré. Il ne faut pas bouleverser le paysage conventionnel avant qu'il ne parvienne à se restructurer : cet enjeu est primordial. En outre, ce projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d'apprentissage comme pour la définition des diplômes et des titres. Nous débattrons éventuellement de ces questions en séance avec Mme la ministre. Pour l'heure, je suis défa...

Il s'agit bien de l'amendement en faveur duquel j'ai retiré l'amendement COM-257 ?

...Nous venons d'adopter un amendement pour assurer la mise en oeuvre d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. Le rétablissement de la carte des formations ne sera plus possible dans la nouvelle organisation de l'apprentissage. L'avis est donc défavorable sur l'amendement COM-195. L'amendement COM-195 est retiré. L'amendement COM-369 tend à assurer une correction rédactionnelle. L'amendement COM-369 est adopté. L'amendement COM-235 tend à allonger la période transitoire prévue, en la matière, pour les départements et régions d'outre-mer. Aujourd'hui, nous ne disposons pas des éléments permettant de s'assurer que ces territoires ont besoin d'une telle mesure. Mieux vaut déposer de nouveau cet amendem...

... de l'orientation professionnelles, le CREFOP, la compétence d'articulation des politiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles. Or, aujourd'hui, le CREFOP a pour mission d'organiser la concertation et non de définir la teneur des politiques : une telle attribution excéderait donc ses pouvoirs actuels, au détriment des régions. L'avis est défavorable. L'amendement COM-169 est retiré. L'amendement COM-170 ne tend pas à inclure les chambres consulaires au sein du CREFOP, mais à leur retirer la voix délibérative dont elles disposent, pour ne leur confier qu'une voix consultative. Je ne vois pas ce qui justifierait un tel changement : l'avis est défavorable. L'amendement COM-170 est retiré. L'amendement COM-361 vise à assurer la représentation des apprentis au sein des CREF...

Il est maintenu. L'amendement COM-207 n'est pas adopté. L'amendement COM-130 est retiré. L'amendement COM-345 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-131 devient sans objet.

...doivent permettre aux régions de compléter les financements des CFA, financent également les aides aux apprentis. Selon nous, mieux vaut préciser les critères de fixation de la prise en charge des contrats d'apprentissage, d'autant que cet amendement créerait une incohérence juridique, car l'article ne prévoit pas le financement d'aides directes. L'avis est défavorable. L'amendement COM-260 est retiré. L'amendement COM-79 vise à fixer à 23 % au lieu de 13 % le solde de la taxe d'apprentissage, qui correspond peu ou prou au « hors quota » actuel. Le « hors quota » actuel de la taxe d'apprentissage correspond à 23 % du produit de cette taxe. Il est affecté à des établissements d'enseignement. Toutefois, une partie des sommes correspondantes peut être versée à des CFA ou faire l'objet de déduc...

Je présenterai de nouveau cet amendement en séance. L'amendement COM-79 est retiré.

Nous en débattrons également en séance. L'amendement COM-77 est retiré.

...onnés. L'amendement COM-46 est adopté. Le projet de loi supprime la possibilité pour les employeurs d'internaliser la gestion du compte personnel de formation de leurs salariés. L'amendement COM-398 vise à maintenir cette possibilité de co-construction. L'amendement COM-398 est adopté. L'alinéa visé par l'amendement COM-142 n'est pas le bon : je demande le retrait. L'amendement COM-142 est retiré. Les amendements COM-143 rectifié et COM-185 rectifié visent à inclure les anciens apprentis embauchés par l'entreprise dans les effectifs pris en compte au titre de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, laquelle est due par les entreprises dont l'effectif en contrat de professionnalisation est inférieur à un certain seuil. Prendre en compte les stagiaires et les anciens apprentis a...

Avis défavorable à l'amendement COM-172 qui vise à ajouter à la définition des missions des opérateurs de compétences (Opco), une définition de leur « rôle ». Je vous propose la rédaction actuelle, afin de ne pas le complexifier inutilement. L'amendement COM-172 est retiré. L'amendement COM-173 ajoute une mission des Opco : la coordination des méthodologies des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Avis défavorable, car ces organismes n'ont pas d'existence législative. L'amendement COM-173 est retiré. L'amendement COM-174 prévoit que seules branches peuvent être à l'initiative de la conclusion des conventions entre l'État et les Opco. C...

...tion à financer le compte personnel de formation. L'amendement COM-395 prévoit une disposition similaire pour la contribution versée par les travailleurs indépendants. L'amendement COM-395 est adopté. L'amendement COM-394 précise les critères de calcul du niveau de prise en charge pour les contrats d'apprentissage. L'amendement COM-394 est adopté. L'amendement COM-52 rectifié quinquies est retiré. Avis défavorable à l'amendement COM-203 rectifié quater. L'amendement COM-203 rectifié quater n'est pas adopté. L'amendement de précision COM-144 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-392. L'amendement COM-78 prévoit la prise en charge des frais exposés par les bénévoles au titre de la participation à des jurys de validation des acquis de l'expérience. Avis favorable. ...

...ique pérenne : retrait, sinon défavorable. L'amendement COM-107 n'est pas adopté. L'amendement COM-73 rectifié bis rappelle l'interdiction de pourvoir durablement un emploi permanent par un CDD : il est satisfait par le droit en vigueur. Mais je propose aux auteurs de le redéposer en séance pour que nous ayons ce débat avec la ministre. Avis défavorable. L'amendement COM-73 rectifié bis est retiré. L'article 29 bis est adopté sans modification.

Je suis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié bis car je privilégie l'expérimentation sur une modification directe du droit du travail. Lorsque nous disposerons d'un bilan sur le CDD, nous verrons s'il est nécessaire de modifier les règles de l'intérim, qui sont très proches. Retrait ou rejet. L'amendement COM-86 rectifié bis est retiré. Je ne vois pas ce qu'apporte l'amendement COM-87 rectifié bis par rapport au droit en vigueur, suffisamment clair. En outre, il revient aux accords de branche de fixer les règles en matière de renouvellement de CDD, dans le respect de l'ordre public absolu. Sur la forme, un nouveau contrat de travail n'est pas une charge beaucoup plus lourde que la rédaction d'un avenant : retrait ou rejet. ...

Je le retire. Nous verrons bien en séance. L'amendement COM-59 rectifié est retiré.

L'amendement COM-292 qui porte sur la définition de l'insertion par l'activité économique n'est pas suffisamment normatif : retrait ? L'amendement COM-292 est retiré.