Interventions sur "satisfait"

Défavorable aux amendements n° 248 et 670 qui renvoient à un arrêté la définition du cahier des charges du bilan de compétences. Ils sont satisfaits par le droit actuel.

L'amendement n° 508 précise la définition des actions de VAE : il est satisfait par le droit en vigueur, avis défavorable.

Défavorable également au n° 135 qui apporte une précision sur l'ancienneté des salariés ayant changé d'employeur par transfert de marché : il est satisfait.

L'amendement n° 238 touchant l'évocation du CPF dans le cadre de l'entretien professionnel avait été retiré en commission, car satisfait par notre rédaction... Défavorable.

L' amendement n° 449 rectifié concernant la mobilité dans les pays voisins des apprentis résidant outre-mer est satisfait par la rédaction de la commission : défavorable.

Le n° 115 rectifié bis qui supprime le critère d'âge pour la rémunération de l'apprenti est satisfait par notre rédaction, avis défavorable.

L'amendement n° 269 est déjà satisfait par les dispositions de l'article 10. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement est satisfait.

Les étudiants peuvent déjà demander une suspension de leurs études d'un an pour effectuer une période de formation disjointe de leur formation d'origine. Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié, satisfait.

L'amendement n° 10 est satisfait. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 507 sont satisfaits. Avis défavorable.

L'amendement n° 25 rectifié est satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 26 rectifié est satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 271 rectifié apporte une précision peu opportune. La durée minimale d'un apprentissage sera ramenée à six mois. Un minimum de 150 heures de période d'apprentissage semble donc satisfait. Avis défavorable.

Par ailleurs, l'amendement n° 173 rectifié, en discussion commune avec les amendements identiques n° 182 rectifié et 692 rectifié susmentionnés et précisant que le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance permet de préparer un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle, est satisfait. J'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.

L'amendement n° 525, satisfait, ouvre le contrat de professionnalisation aux personnes accompagnées par une structure d'insertion par l'activité économique. Avis défavorable.

L'amendement n° 576 rectifié abroge les périodes de professionnalisation au 1er janvier 2019. Il est également satisfait : avis défavorable.

L'amendement n°567 rectifié a le même objet. Il sera, en conséquence, satisfait par l'amendement n° 605 précité, auquel nous avons donné un avis favorable ; j'en demande donc le retrait.

L'amendement n° 103 rectifié bis, satisfait, ouvre le contrat de professionnalisation aux personnes accompagnées par une structure d'insertion par l'activité économique. Avis défavorable.

L'amendement n° 31 rectifié quater rend obligatoire la négociation de branche et d'entreprise sur les proches aidants. Il est amplement satisfait par l'article L. 3142-26 du code du travail, introduit par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoit que le congé accordé aux proches aidants peut faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou, à défaut, dans la branche. Faute d'accord, les dispositions d'ordre public et supplétives s'appli...