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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale

Mots-clés

administration informatique outil
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition commune de Mm. Antoine Bozio directeur de l'institut des politiques publiques yannick girault directeur du service « cap numérique » à la direction générale des finances publiques dgfip jean lessi secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et henri verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des finances : 23/05/2018 — 10:45
  • Commission des finances : 23/05/2018 — 16:40

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Albéric de Montgolfier (1 intervention)
  • Marc Laménie (1 intervention)
  • Christine Lavarde (1 intervention)
  • Philippe Dallier (1 intervention)
  • Thierry Carcenac (1 intervention)
  • Michel Canevet (1 intervention)
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