Interventions sur "SCOT"

...23-12 du code de l’urbanisme, le préfet peut demander la modification d’un plan local d’urbanisme qui vient d’être approuvé, mais qui n’est pas encore exécutoire. Il peut alors notifier à la commune les rectifications qu’il estime nécessaires, afin de permettre la réalisation de certains documents d’aménagement, comme une directive territoriale d’aménagement, un programme local de l’habitat ou un SCOT. Le présent amendement a pour objet d’ajouter le plan régional de l’agriculture durable parmi les types de documents que je viens d’énumérer. Sur ce point, la commission souhaite recueillir l’avis de M. le ministre, qui est toujours pertinent.

...s ou plans et le fait qu’ils aient été conçus après un travail de fond, en associant les autres collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, nous avons souvent été les seuls à les voter ! Je suis donc heureuse de constater six ans plus tard que le Gouvernement découvre enfin le bien-fondé de ces plans ou schémas. En effet, dans nos débats, tout le monde loue désormais les fameux SCOT, qui deviennent un outil quasi miraculeux ! Je ne rappellerai pas ce que nous avions pu entendre lorsqu’ils avaient été proposés. Il y a donc une évolution progressive, et chacun y vient petit à petit… J’en viens à mon troisième point, qui est à mes yeux crucial. Comme je l’indiquais tout à l’heure, je pense qu’il y a un problème de fond. Pour notre part, nous souhaitons le maintien des compéte...