Interventions sur "agriculteurs"

Monsieur le ministre, cet amendement, qui porte sur l’irrigation – sans doute penserez-vous qu’il s’agit d’une obsession – va dans le même sens que celui, sur le stockage de l’eau, qu’avait présenté le groupe du RDSE et que le Sénat avait adopté, pour notre plus grande satisfaction. L’irrigation provoque de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et pas seulement dans le grand Sud-Ouest. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, l’irrigation concerne environ 85 000 hectares sur 225 000 hectares de surface agricole utile. Je comprends très bien – les agriculteurs aussi – la nécessité de protéger la ressource en eau, mais je souhaite toutefois que l’on revienne sur le décret du 24 septembre 2007 relatif à l’organisme unique chargé de la g...

Monsieur le ministre, j’ignore si cette question pourra être résolue par la simple adoption d’un amendement, mais il n’est pas concevable d’interdire toute possibilité de puisage dans des rivières non réalimentées. Les agriculteurs vous l’ont dit lors de votre venue dans le Lot-et-Garonne ; ils l’ont répété à votre collègue Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Jusqu’à présent, de telles interdictions pouvaient être prononcées ponctuellement par les préfets. Elles se sont multipliées avec le temps, sans que personne se plaigne. Je ne conteste pas le principe d’une gestion de la ressource en eau, mais le...

Cet amendement se justifie par son texte même. Notre pays connaît une crise majeure qui dégrade un peu plus les conditions de survie des agriculteurs français. La mise en place de contraintes environnementales entraverait le développement économique de ce secteur qui est déjà dans une situation très précaire. Le bon sens le plus élémentaire commande donc au minimum d'attendre une harmonisation des règles environnementales à l'échelle européenne avant d’imposer de nouvelles obligations aux agriculteurs. Voilà trois semaines, j’ai passé quelque...

...on des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a, en juin 2009, évoqué cette question dans un rapport cosigné par notre collègue Catherine Procaccia et intitulé Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution. Face à la gravité de la situation, le Gouvernement a mis en place, en 2008, un « plan chlordécone », comprenant des mesures en faveur de la reconversion des agriculteurs. La pêche antillaise est confrontée à des difficultés similaires à celles que rencontre l’agriculture. C’est ainsi que la pêche a été interdite, en octobre 2009, sur une partie de la côte martiniquaise. Pourtant, aucun plan n’existe pour les pêcheurs. C’est pourquoi je souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.

...épend aussi des trois facteurs que vous avez cités, mais également d’autres qui ne se déclinent pas de la même manière qu’en métropole. Premier facteur : l’accès au foncier. Certes, des espaces existent en Guyane. Encore faut-il y accéder, avoir les moyens financiers de s'y installer et de s'approprier la terre ! Quand seront levés, ou contournés, les freins bancaires à l'installation des jeunes agriculteurs ? Quand sera normalisée la question des titres fonciers ? Quand nos agriculteurs bénéficieront-ils des mêmes aides – dotations, prêts bonifiés, fonds de garantie – que leurs homologues métropolitains ? Deuxième facteur : les coûts de la production. Cela vaut également pour la métropole. La baisse de ces coûts, par tous les leviers possibles, y compris au niveau de la réglementation communautaire...

...face agricole utile, en fort recul. La Martinique perd chaque année, à elle seule, 1 000 hectares sur une surface déjà minime ! Selon les estimations, dans 20 ou 30 ans, il n'y aura plus de surface agricole utile aux Antilles. Le problème est connu. Des annonces ont été faites sur ce sujet dans le cadre du conseil interministériel pour l'outre-mer. Le problème est différent en Guyane, où 75% des agriculteurs ne possèdent pas de titre foncier alors que la surface agricole utile ne représente que 0, 3% du territoire. Pourtant, l'ordonnance du 2 septembre 1998 avait pour objectif de régulariser le foncier agricole. Où en est-on aujourd'hui ? Qu'en est-il de sa prorogation ? J’ai déposé un amendement dont l’objet est justement de proroger cette ordonnance afin de régulariser la situation de ces occupants...

...e pour plusieurs raisons. La première est relative au rôle du Parlement. Du fait de la multiplication des recours aux ordonnances au titre de l’article 38 de la Constitution, un vrai débat législatif ne peut avoir lieu. De plus, le délai de douze mois à compter de la publication de la loi qui résultera de nos travaux paraît beaucoup trop long eu égard à la sensibilité du sujet. La situation des agriculteurs ultramarins, tout particulièrement ceux de la Martinique, est telle que des mesures doivent être prises très rapidement. Enfin, ainsi que je l’indiquais lors de mon intervention sur l’article, il est tout à fait regrettable que de telles dispositions ne puissent être prises par les exécutifs ultramarins par le recours aux habilitations prévues à l’article 73 de la Constitution. Monsieur le mini...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 448 rectifié et 447. Les agriculteurs ultra-marins se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches de qualité. Leurs produits peuvent désormais rivaliser avec les productions métropolitaines. Toutefois, ils souffrent d’une insuffisance de débouchés. C’est pourquoi il convient d’encourager l’efficacité commerciale des organisations de producteurs et d’accroître la possibilité d’accéder aux marchés publics pour leur permett...

...ruraux, le CGAAER, qui devrait rendre son rapport au mois de septembre prochain. Cette mission s’intéressera donc à la réforme de cet établissement, notamment à son mode de gouvernance. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 200. À propos de l’amendement n° 194, je préciserai qu’un décret a été édicté le 19 octobre 2007, relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l’État Cela répond aux inquiétudes exprimées à travers cet amendement, qui se trouve satisfait. J’en propose donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 312, j’ajoute que l’adaptation à l’outre-mer de la composition et surtout des compétences de la commi...

...mme priorité absolue le maintien ou la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés quand éclate une crise comme celle que connaît aujourd’hui le secteur des grandes cultures. Il est évident que, sans une volonté et des objectifs communs aux pays membres de l’Union européenne, le texte que nous examinons depuis quelques jours ne sera pas efficace. Pis, il nuira parfois aux intérêts des agriculteurs français, car leurs concurrents étrangers n’ont pas à subir les mêmes contraintes, en particulier dans le domaine environnemental. C’est pourquoi j’avais souhaité, à travers un amendement, que soit mieux évalué le coût global des mesures environnementales en fonction des critères suivants : leur coût pour l’agriculteur, leur valeur ajoutée pour l’environnement, le degré d’harmonisation qu’elles ...

La surface agricole utile en Guyane ne représente que 0, 3 % de la superficie du département. Pourtant, l’occupation sans titre domine, comme en témoigne le dernier recensement agricole, qui estime à près de 75 % la part des agriculteurs de Guyane exerçant leur activité sans aucun titre foncier. Ces occupations spontanées sont handicapantes et constituent un obstacle considérable à l’obtention des différents prêts agricoles et des aides au développement agricole du FEOGA et du FIDOM. Devant la multiplication des implantations illégales de lotissements semi urbains-semi agricoles, la réforme de l’accès au foncier aménagé est dev...

La commission émet un avis favorable. Nous sommes en effet partisans de la régularisation des agriculteurs sans titre et du report de dix ans de la date butoir fixée en la matière.

...gies renouvelables, la conservation du patrimoine forestier : autant de sujets qui nous ont amenés à souligner la nécessité d’une adaptation de l’agriculture française. De plus, je considère que notre agriculture s’est considérablement modernisée dans les années 1970 et 1980 et qu’elle continue à le faire. On le lui a même parfois reproché ! Ce texte, tel qu’il est intitulé, semble adresser aux agriculteurs une injonction de modernisation. Or les paysans ont déjà le sentiment d’être perçus, par un certain nombre de nos concitoyens, comme retardataires par rapport au reste de la société. Il n’est que d’évoquer les robots des salles de traite ou les tracteurs munis de GPS pour montrer que nos agriculteurs ont, au contraire, adopté des méthodes très modernes ! Autrement dit, l’intitulé actuel du proje...

Dans un contexte général d’une gravité extrême pour le monde agricole, je rappelle que les agriculteurs normands, y compris ceux de l’Eure, ont vu leurs revenus nets diminuer de 63, 5 %, alors que la moyenne nationale n’est « que » de 33, 79 %. Chacun attendait donc beaucoup de ce texte. Malgré la qualité de nos échanges, malgré la compétence de M. le ministre, sa volonté et son ambition constantes de défendre l’agriculture et la pêche, malgré le travail remarquable de la commission et du Sénat d...

...e être ainsi tronçonné, étudiée en pointillé, et que l’on doive en débattre six à sept nuits durant quand certaines séances de jour étaient consacrées à d’autres textes ou débats ! Cela devait être dit et j’en viens à présent au fond. Monsieur le ministre, vous avez vous-même déclaré, au début de la discussion, qu’il fallait veiller à ce que cette loi ne suscite pas d’espoirs excessifs chez les agriculteurs. Force est de reconnaître que, de ce point de vue, le texte issu de nos travaux doit malheureusement vous combler ! En outre, les annonces de M. le Premier Ministre sur la rigueur budgétaire à venir risquent fort de faire échec à ce qui a été voté ici. Je relève que seulement une vingtaine de nos amendements ont été adoptés, et encore ceux-ci ne portaient-ils pas sur des questions de fond. En r...

... crois, en est intimement convaincu. Pourtant, comme l’écrivait déjà Voltaire, « on a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres ». Il serait sans doute excessif de prétendre que cette phrase d’un autre siècle est toujours d’actualité, mais elle n’en reflète pas moins une part de la réalité d’aujourd'hui : pour de nombreux agriculteurs, obtenir des prix rémunérateurs pour leurs produits et retirer de leur travail des revenus décents est malheureusement un combat quotidien et difficile, les crises qui frappent les exploitants étant multiformes. Aléas climatiques, crises sanitaires, volatilité des cours : les agriculteurs doivent se battre sur tous les fronts. Au fil des décennies, les embellies sont de plus en plus rares et rése...

...s volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en tout cas l’impuissance de la loi de modernisation de l’économie à protéger les producteurs. Vous-même, monsieur le ministre, déclariez au début de la discussion que nous devions changer de modèle économique, trop d’agriculteurs investissant sans savoir ce qu’ils gagneront. Pourtant, après deux semaines de débats morcelés, parfois nocturnes, force est de constater que le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer aujourd’hui ne sera pas en mesure d’apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole et au malaise qui semble s’y être durablement installé. Bien sûr, on peut concéder quelque...

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de voter contre ce texte, car nous ne voulons pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs de métropole et d’outre-mer sur sa prétendue efficacité.

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC de l’après-2013. Les travaux du Sénat, tant en commission qu’en séance publique, témoignent d’un intérêt particulier pour le monde agricole, appréhendé à la fois dans son unité et dans sa diversité. Au titr...

M. Rémy Pointereau. Je le répète, même si ce texte ne règle pas tous les problèmes, même s’il n’est pas parfait, vous choisissez une position contraire à l’intérêt des agriculteurs. Nous saurons le leur faire savoir.