Interventions sur "fruits et légumes"

Votre amendement précise que seront exonérés les établissements réalisant un chiffre d’affaires sur la vente des fruits et légumes inférieur à 100 millions d’euros. Quand on connaît le mode de fonctionnement de la plupart de ces grandes centrales d’achat et les différents systèmes régissant les entreprises – le statut des magasins varie énormément d’une enseigne à une autre –, on peut s’interroger : comment prévoir que le dispositif s’applique à titre personnel dans certains cas, au groupement ou à la centrale d’achat dans d...

Le projet de loi de modernisation de l’économie a fourni l’occasion de simplifier la procédure administrative des ventes au déballage, en substituant notamment au régime d’autorisation préalable un régime de déclaration. Avec cet amendement n° 677, monsieur le ministre, vous souhaitez élargir encore le champ d’application de cette procédure, en précisant que les ventes au déballage des fruits et légumes effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre maximal de ventes pouvant avoir lieu par année civile. Cet amendement est très intéressant, car il montre combien le Gouvernement reste hostile à la mise en œuvre du coefficient multiplicateur, comme vous venez de le confirmer tout à l’heure. Vous avez déjà autorisé de telles ventes en lieu et plac...

...vraie prérogative. Nous venons de défendre, à la suite de l’examen de l’article 5 du projet de loi, des amendements relatifs à l’instauration d’un coefficient multiplicateur. Si nous avions adopté ces dispositions, le dispositif d’alerte aurait pu enclencher la mise en œuvre du coefficient multiplicateur et l’extension de son champ d’application à toutes les filières, au-delà du seul secteur des fruits et légumes. Ainsi, mes chers collègues, il est encore possible de faire évoluer l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, en lui permettant, au-delà de sa mission d’observation, de mettre en œuvre des remèdes. La formation des prix et des marges est un sujet qui nous préoccupe tous : nous sommes tous concernés ! Essayons donc de donner à cet Observatoire les moyens d...

...es prix, a été doté, en novembre 2008, d’un comité de pilotage spécifique pour les produits alimentaires. Celui-ci a pour mission la mise en place d’outils opérationnels de suivi et d’analyse des prix et des marges sur l’ensemble des maillons des filières alimentaires. Les travaux de cet Observatoire ont été publiés tout au long de l’année 2009 sur la viande de porc, les produits laitiers et les fruits et légumes frais ; accessibles à tous sur internet, ils sont régulièrement mis à jour. Toutefois, nous constatons aujourd’hui l’impuissance de cet Observatoire. Aussi, je vous propose à travers cet amendement de permettre à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de formuler des préconisations en faveur d’une répartition équitable des marges. Il s’agit ici de donner ...