Interventions sur "l’alimentation"

...ce de ces règles. Par cet amendement, cohérent avec l’ensemble des autres amendements que nous avons présentés dans le cadre de la présente discussion, nous souhaitons souligner que, selon nous, il est d’abord nécessaire de prévoir la formation des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire et de leur personnel. Comme nous l’avons déjà dit, le dernier rapport du Conseil national de l’alimentation sur la restauration collective a dressé le constat suivant : méconnaissance des règles nutritionnelles parmi les différents acteurs, y compris les acteurs clés que sont les chefs d’établissement, les gestionnaires, les cuisiniers, les maires, les responsables des conseils généraux et régionaux ; difficultés de compréhension et de mise en œuvre de ces règles, en raison d’une trop grande complexité...

Je ne peux donc que vous inviter à la prudence. Il est possible de servir des repas équilibrés sans dégrader le coût matière des repas pour les collectivités. La commission émet donc, là encore, un avis défavorable. L’amendement n° 238 vise l’application des règles nutritionnelles dans les crèches, dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite. L’alimentation des nourrissons dans les crèches, des malades dans les hôpitaux et des personnes âgées dans les maisons de retraite répond à des impératifs particuliers justifiant l’application de règles nutritionnelles différentes de celles qui s’appliquent à la restauration scolaire ou universitaire. Au demeurant, les crèches, que nous gérons les uns et les autres, tout comme les établissements sanitaires et ...

J’ai entendu M. le ministre s’exprimer sur ce sujet et j’ai trouvé ses propos quelque peu surprenants. En effet, nous dire que 7 % de surcoût sur l’alimentation, c’est peu de chose, est étonnant de la part d’un membre du Gouvernement. Hier, en commission de l’économie, un certain nombre de collègues de la majorité sénatoriale sont intervenus pour dire tout le bien qu’ils pensaient des conséquences économiques, sur l’équilibre des exploitations, d’un certain nombre de décisions normatives, réglementaires, voire législatives, qui portent atteinte à la com...

L’article 1er marque une grande avancée puisque, pour la première fois, est introduite dans notre législation la notion de « politique publique de l’alimentation ». Il était temps ! En témoignent les dérives de notre modèle alimentaire, qui subit l’invasion du modèle américain. Cette notion figure dans la première partie de la loi de modernisation de l’agriculture : c’est une excellente chose. Ainsi, nous affichons publiquement que, grâce à l’agriculture, nous nourrissons d’abord les hommes. D’excellentes dispositions ont été adoptées, notamment la dern...

...durable. Toutefois, les problèmes de réponse aux exigences des appels d’offres publics, les problèmes de méconnaissance des caractéristiques locales de la production ou les problèmes d’approvisionnement des restaurants en quantités stables sont un frein au développement de ces circuits courts. Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de préciser dans la loi, dans ce titre sur l’alimentation, que les chambres d’agriculture ont un rôle important à jouer pour développer l’approvisionnement local des restaurants collectifs et permettre une meilleure adéquation de l’offre à la demande. Les chambres d’agriculture peuvent être un intermédiaire idéal entre les exploitants agricoles individuels et le monde de la restauration collective, notamment quand ces services de restauration relèvent ...

Or, depuis plus d’un an, rien n’a été fait... Nous ne pouvons plus attendre, sinon les efforts consentis par les collectivités et les producteurs locaux durant ces dernières années risquent d’être réduits à néant. C’est pour cette raison qu’il est indispensable, dès aujourd’hui, d’adopter des mesures claires et précises, afin de mettre en place une véritable politique de l’alimentation dans la restauration scolaire, avec des produits de qualité issus de l’agriculture biologique.

...ermettrait d’encourager le développement des circuits courts en offrant aux services chargés de la restauration scolaire la possibilité de s’approvisionner auprès des producteurs de leur choix en produits de qualité. D’une manière générale, cet amendement vise à encourager le développement d’une activité agricole locale : si nous voulons rendre un sens politique à notre agriculture, en replaçant l’alimentation au cœur du projet agricole français, il est indispensable de permettre aux collectivités territoriales d’en être les principaux acteurs.

... bonne solution. Il semble donc indispensable de prévoir l’assouplissement des règles relatives aux marchés alimentaires destinés à l’approvisionnement des cantines scolaires. C’est ainsi que nous permettrons aux producteurs locaux de disposer de débouchés, tout en fournissant à nos enfants des produits de qualité. Ces mesures sont indispensables à la mise en place d’une véritable politique de l’alimentation, favorisant le maintien et le développement d’une agriculture locale de qualité. C’est pour cette raison, mes chers collègues, que je vous invite à voter le présent amendement.

...cée, mais il faut aller plus loin. Il va de soi qu’il ne s’agit pas pour nous de permettre à un maire, à un président de conseil général ou à un président de conseil régional de décider d’acheter une C5 chez un concessionnaire de sa commune. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Mais, dans le cadre du titre Ier de ce projet de loi, qui vise à définir et à mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, nous entendons insister sur la spécificité de l’agriculture française et promouvoir les circuits courts de distribution non seulement pour favoriser la qualité des produits dans les cantines des établissements scolaires, mais également pour permettre le développement économique des agriculteurs, des SCOP, des entreprises. Pourquoi ne serait-il pas possible d’aller un peu plus loin que l’amendem...

Nous proposons donc, par cet amendement, que le Conseil national de l’alimentation puisse récompenser les bonnes pratiques, je veux parler des pratiques d’excellence alliant l’intérêt des consommateurs et des producteurs tout en garantissant une parfaite neutralité. Nous proposons que le CNA puisse délivrer un label qualité aux restaurateurs ayant fait le choix de transformer sur place des produits. Je crois sincèrement que, par ce type d’initiatives concrètes, le Conseil nat...

… car le Conseil national de l’alimentation peut être consulté sur toutes les questions relatives à l’alimentation, y compris la création d’un label qualité. Sans vouloir faire de publicité, nous savons tous que des guides célèbres, Michelin, Gault & Millau, et d’autres organismes, décernent des labels qualité ou des étoiles. D’ailleurs, vous en conviendrez, c’est souvent au consommateur qu’il revient d’apprécier la qualité. Si les restau...

Qu’il s’agisse des OGM ou des restaurants, ce débat est extrêmement intéressant, mais assez décousu. C’est que, monsieur le ministre, en consacrant à l’alimentation le titre Ier de ce texte sur l’agriculture, en établissant donc ce lien essentiel entre alimentation et agriculture, vous avez ouvert la boîte de Pandore, de sorte que chacun a légitimement envie de s’exprimer ce soir sur tous les sujets liés à la sécurité alimentaire, cantines, approvisionnement, OGM, alimentation animale pour ne citer que ceux-là. Ce faisant, nous livrons au débat des éléments,...

Compte tenu de l’engagement qu’a pris M. le ministre de saisir le Conseil national de l’alimentation, nous allons retirer cet amendement. À titre personnel, cependant, je regrette que mon amendement m’ait fait perdre mes trois étoiles !

L’obésité reste donc un problème à part entière, qui, compte tenu des difficultés majeures qu’il induit, on le voit ici relativement à l’alimentation, reviendra nécessairement en discussion au sein de notre assemblée. Il n’est donc pas inutile d’en faire simplement mention ici, sans pour autant inscrire de disposition sur ce sujet dans la loi.

Bien entendu, chacun se félicite de l’orientation prise à l’article 1er en faveur d’une politique de l’alimentation, nouveau fondement de la légitimité d’une intervention publique dans le domaine de l’agriculture. Cette politique vise à assurer à chacun l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité nutritionnelle. Cet objectif passe évidemment par la connaissance des produits consommés. Aussi, la commission a ajouté un article 1er bis, qui fournit une base juridique pour imposer l’ét...

...ts participe à l’animation et au développement de nos espaces ruraux. Faut-il rappeler que l’enseignement agricole accompagne, depuis son origine, les mutations du monde agricole et des territoires ? Faut-il rappeler que les établissements forment des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires de la formation continue dans des secteurs variés, non seulement l’agriculture, mais aussi l’alimentation, l’environnement, les services, le paysage, qui font tous les métiers d’aujourd’hui et, à n’en pas douter, ceux de demain ? Je pense que l’article 1er quater contribue au bon développement de cette filière d’exception, qui prend toute sa place dans le paysage éducatif. C’est pourquoi, mes chers collègues, je compte sur vous pour le soutenir et le voter. Je suis persuadée que l’enseigneme...

...pprentissage est une réelle chance, notamment pour ceux qui sont en rupture de scolarité, puisqu’il offre un avenir prometteur au sein du monde professionnel, au sein du monde du travail pour tous. Plus généralement, les lycées agricoles participent au développement des territoires ruraux, en luttant contre la désertification accrue de nos campagnes. À ce titre, un récent rapport du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pointe le rôle majeur que joue l’enseignement agricole dans un contexte de renouveau des campagnes françaises. De mon point de vue, le Gouvernement n’a pas assez pris conscience de l’intérêt que présente cet enseignement. Depuis des années, des postes d’enseignant et de personnels administratifs sont supprimés : 126 postes l’ont été en 2004, 94 en 2005, 210 en 2...

...stions sont trop essentielles pour être abandonnées au bon vouloir du Gouvernement. Le Parlement doit être le gardien vigilant contre toute tentative de brader l’organisation de l’épidémiosurveillance animale et végétale, elle qui nécessite une neutralité et une objectivité sans faille. Comment accepter le recours aux ordonnances lorsque l’on sait que, depuis 2002, les moyens humains consacrés à l’alimentation et à la sécurité sanitaire ont considérablement décru, que « l’évolution prévisionnelle des effectifs fait apparaître une diminution vertigineuse des effectifs consacrés à la protection du consommateur » et que « la diminution des effectifs se fait de manière aveugle, sans aucune priorité reconnue pour le service public en charge de la maîtrise des risques sanitaires » ? À titre d’exemple, dans ...

Avant d’aborder le contenu du titre II, il est primordial, selon nous, de définir les objectifs de la politique agricole française. Nous avons beaucoup discuté, lors de l’examen du titre Ier, de la définition de la politique de l’alimentation. Mais cette politique ne fait pas tout ! Nous en convenons, l’orientation de la politique agricole vers l’alimentation permet de lui donner une nouvelle légitimité. Cependant, elle ne doit pas se résumer à une seule politique alimentaire. Sinon, nous risquons de perdre de vue l’importance du maintien d’un maillage agricole de nos territoires, de la relocalisation des productions et du renouvellem...

...lières. Cet écart met notre production alimentaire en danger. » Comment ne pas partager ce constat ? Le problème de fond qui se pose à l’ensemble des agriculteurs et des pêcheurs est clairement identifié : l’absence de garantie d’un prix de vente rémunérateur pour leur production. Celui que connaissent les consommateurs l’est également : leur pouvoir d’achat est sérieusement érodé par le coût de l’alimentation. Si tout le monde est d’accord sur le fait que les premier et dernier maillons de la chaîne de l’alimentation ne s’y retrouvent pas, alors que les marges des intermédiaires explosent, comment expliquer que la loi n’aborde pas cette question ? Faut-il se contenter des engagements pris par la grande distribution il y a quelques jours ? Le présent texte se limite à mettre en place une contractualis...