Interventions sur "l’observatoire"

La nuit dernière, il a été souligné que l’Observatoire des prix et des marges joue un rôle important dans la démarche de contractualisation visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un prix correct. Il est également apparu de façon claire que l’Observatoire des prix et des marges rencontrait à l’heure actuelle de grandes difficultés pour obtenir les éléments nécessaires et travailler efficacement à l’information des parties prenantes aux c...

...50 euros. La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu’il fallait conserver une unité en termes de sanctions pour non-réponse aux enquêtes obligatoires, quel que soit l’objet de celles-ci. Cependant, il est vrai que l’absence de réponse à ces enquêtes peut constituer un obstacle majeur à la connaissance des prix et des marges, et menacer la crédibilité même de l’Observatoire. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent de renforcer les sanctions en cas de refus de se soumettre aux enquêtes du service statistique public relatives aux prix et aux marges des produits agricoles et alimentaires. Cet amendement a été rectifié afin de recentrer le dispositif présenté. Il prévoit non plus un renforcement des sanctions pécuniaires, lesquelles n’ont que peu d’effet s...

Cet article relatif à l’Observatoire des prix et des marges nous inspire les remarques suivantes. Premièrement, cet observatoire ne fonctionnait pas ; il convenait donc de mieux définir ses missions et de lui donner les moyens de remplir sa mission. Deuxièmement, cet organisme va désormais figurer dans la loi, et c’est un point très positif. Nous nous interrogeons cependant toujours sur le sens de la notion de transparence de la f...

Il nous permettra de faire le point périodiquement, ce dont je me réjouis. Cet observatoire, qui devait être un simple outil d’observation, deviendra, grâce au travail conjoint de la commission et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence micro- et macroéconomique, en rendant plus équitables la formation et la répartition des marges. Malheureusement, la réalité nous rattrape, et je trouve M. le ministre bien optimiste quand il affirme que les moyens conférés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par FranceAgriMer, dont le personnel sera redéployé, et par la Direction générale de la concurre...

Monsieur le ministre, l’article 6 est porteur d’une grande ambition. La mise en place effective de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que nous souhaitons tous, nécessitera un travail très soutenu et très précis. Si l’on veut que la grande ambition que j’évoquais se concrétise, il faudra donc mobiliser des moyens très importants, au-delà de ceux qui sont déjà de fait affectés à cette mission d’analyse par le biais de FranceAgriMer. Ne serait-il pas opportun d’adosser le nouvel organisme à ...

L’article 6 est extrêmement important. Nous comptons beaucoup sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dont nous avons affiné et précisé les missions, pour transmettre régulièrement au ministre des informations utiles à la conduite de la politique agricole. Contrairement à ce qui a pu se produire par le passé, j’espère que la création de cet organisme ne restera pas lettre morte, mais sera au contraire fructueuse. Je souhaite que ses travaux permettent au m...

La création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges est une bonne chose en soi. Nous espérons que cette nouvelle instance sera efficace et disposera des moyens humains adéquats, bien que la révision générale des politiques publiques ne nous laisse guère d’illusions à cet égard… Quoi qu’il en soit, étant donné que la grande distribution et une partie des transformateurs refusent de communiquer certaines infor...

Par cet amendement, qui concerne, lui aussi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires, dont nous voulons qu’il ait les moyens de jouer pleinement son rôle, nous proposons des adaptations à l’article L. 410-2 du code de commerce. Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de commerce prévoit que le Gouvernement peut introduire par décret des mesures temporaires contre des hausses ou des ba...

L’amendement n° 150 a pour objet de donner la possibilité au Gouvernement d’imposer des mesures d’encadrement des prix sur la base d’études réalisées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Je rappelle que l’article L. 410-2 du code de commerce permet, dans des circonstances exceptionnelles ou dans des situations de crise, de prendre des mesures de contrôle des prix. Ce régime d’exception s’applique pour une durée très limitée. Vous proposez, monsieur Guillaume, que les études de l’Observatoire permettent de déclencher ce contrôle des prix. ...

Notre débat est certes très constructif, mais nous pourrions quelquefois faire l’économie de certaines prises de parole. En ce qui concerne le rôle de l’Observatoire, je souligne qu’il suivra les prix et les marges dans la durée. Son analyse ne se limitera donc pas aux crises conjoncturelles, mais s’inscrira sur le long terme et devra permettre d’identifier les grandes tendances. En outre, pour l’analyse des situations de crise, ses travaux ne sont qu’un élément parmi d’autres. Par exemple, le Service des nouvelles des marchés, le SNM, permet de mieux observ...

Nous sommes tous d’accord pour estimer que notre long débat d’hier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges a été riche et intéressant. Parfois les avis divergent, c’est ainsi.

Cet amendement, monsieur le rapporteur, a pour objet de permettre aux agricultrices d’avoir une fête des mères honorable en 2011, grâce à des revenus décents… Nous souhaitons que l’Observatoire de la formation des prix et des marges soit chargé de donner l’alerte lorsqu’il constatera que la baisse des prix de cession des produits agricoles n’est pas répercutée sur les prix de vente à la consommation. L’Observatoire est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. On peut donc espérer que ses analyses fréquentes des prix et des marges seron...

Cet amendement vise à confier à l’Observatoire de la formation des prix et des marges un rôle d’alerte, en vue de l’activation d’un mécanisme de coefficient multiplicateur. Par définition, l’Observatoire observe ! Ses études étant rendues publiques, il n’est pas utile de prévoir qu’il donne l’alerte. Ce sont les professionnels, mais aussi les parlementaires, qui, au vu des données fournies par l’Observatoire, devront le faire. Par ailleurs, ...

...ue le coût du blé ne représentait que 7 % ou 8 % du prix de revient du produit fini et que, au sein de la filière, toute une série d’intermédiaires se rémunéraient au passage. En outre, de nombreuses taxes sont perçues à chaque échelon. Ce constat vaut notamment pour les circuits longs, comportant une chaîne de transformation complexe et de nombreux intermédiaires. Il serait donc intéressant que l’Observatoire examine non seulement les marges de la distribution et des transformateurs, mais aussi le poids des taxes, qui alourdit le prix de vente. Ce qui est vrai pour le blé et le pain l’est certainement aussi pour la viande ou d’autres produits. Pour ma part, j’attends que chacun balaye devant sa porte, que la transparence soit totale et que tous accomplissent un effort, y compris l’État.

...le d’interprofessions. Or, la convention entre interprofessions est souvent utilisée lorsque, justement, la constitution d'une fédération d'interprofessions ou a fortiori la fusion entre interprofessions est prématurée, mais que le besoin de mutualiser des moyens se fait sentir. Une interprofession prend ainsi en charge la réalisation de certaines missions – la recherche et développement, l’observatoire économique… – pour le compte d'une autre, ce qui permet une plus grande efficacité et une meilleure répartition des coûts, l’économie d’échelle étant évidente. L'amendement vise donc à favoriser la coopération entre interprofessions, notamment viticoles, en autorisant le transfert de données nominatives dans le cadre d'une convention.

Après le contrat, la place et le rôle des interprofessions, l’Observatoire des prix et des marges, notre assemblée entame, avec cet article 9, l’examen de ce qui constitue le quatrième pilier de votre projet, monsieur le ministre, et qui porte sur la gestion des risques en agriculture. C’est, vous nous l’avez dit, l’un des moyens que vous promouvez afin de redonner à notre agriculture la compétitivité dont elle manquerait. Il est vrai que la profession agricole est exp...

...eloppement des territoires ruraux a introduit la possibilité d’instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle ou en prévision de celle-ci. Cet amendement vise à étendre ce dispositif à l’ensemble des produits agricoles périssables et à prévoir sa mise en œuvre non seulement en cas de crise, mais aussi lorsque l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires constate une évolution injustifiée des prix et en alerte les pouvoirs publics. C’est un des rôles que nous aurions aimé voir jouer par cet Observatoire ; nous en reparlerons à l’article 6. Enfin, nous le constatons aujourd’hui, une crise conjoncturelle peut se prolonger. C’est pourquoi notre amendement prévoit de supprimer la ment...

...ations professionnelles agricoles. Or, même en cas de crise avérée, le Gouvernement n’a pas souhaité activer cet outil. Nous regrettons ce choix, car une activation rapide du coefficient multiplicateur aurait permis de modérer les marges de la distribution et de répercuter la baisse des prix agricoles sur les prix à la consommation. L’article 6 du projet de loi institutionnalise l’existence de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires au sein de la chaîne de commercialisation. Nous vous présenterons quelques amendements visant à renforcer ses missions et à rendre plus effectifs ses travaux. Dès à présent, nous vous proposons de lier le déclenchement du coefficient multiplicateur aux analyses de l’Observatoire. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que, en pl...

...i elle donne des résultats positifs. Dans le cas contraire, nous ne pourrons que constater qu’il fallait peut-être aller plus loin. Telle était donc, très brièvement, l’explication de vote que nous souhaitions faire sur cet amendement du Gouvernement. Mais j’en viens à l’article 6 et au cinquième grand sujet que nous avons identifié dans ce projet de loi. Nous avons fondé beaucoup d’espoir sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Vous me direz, mes chers collègues, qu’au regard de la situation constatée à ce jour, il était facile de progresser dans ce domaine, tout le monde l’a reconnu ! Néanmoins, sans vouloir faire de surenchère, et tout en reconnaissant les avancées consenties par M. le ministre en commission – avancées que nous avons saluées –, nous es...

Le recours à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est une proposition que l’on ne peut critiquer sur le fond et à laquelle je me rallie volontiers. Elle part en effet d’un constat que nous partageons tous : le manque de clarté dans ce domaine conduit à des discussions stériles. Nous en avons eu un exemple précis lors de la crise de lait. Le rapport sur ce sujet, soumis à la commis...