Interventions sur "marge"

La nuit dernière, il a été souligné que l’Observatoire des prix et des marges joue un rôle important dans la démarche de contractualisation visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un prix correct. Il est également apparu de façon claire que l’Observatoire des prix et des marges rencontrait à l’heure actuelle de grandes difficultés pour obtenir les éléments nécessaires et travailler efficacement à l’information des parties prenantes aux contrats. À cet égard,...

...est faible, puisqu’il ne peut dépasser 2 250 euros. La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant qu’il fallait conserver une unité en termes de sanctions pour non-réponse aux enquêtes obligatoires, quel que soit l’objet de celles-ci. Cependant, il est vrai que l’absence de réponse à ces enquêtes peut constituer un obstacle majeur à la connaissance des prix et des marges, et menacer la crédibilité même de l’Observatoire. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent de renforcer les sanctions en cas de refus de se soumettre aux enquêtes du service statistique public relatives aux prix et aux marges des produits agricoles et alimentaires. Cet amendement a été rectifié afin de recentrer le dispositif présenté. Il prévoit non plus un renforcement des sancti...

Cet article relatif à l’Observatoire des prix et des marges nous inspire les remarques suivantes. Premièrement, cet observatoire ne fonctionnait pas ; il convenait donc de mieux définir ses missions et de lui donner les moyens de remplir sa mission. Deuxièmement, cet organisme va désormais figurer dans la loi, et c’est un point très positif. Nous nous interrogeons cependant toujours sur le sens de la notion de transparence de la formation des prix et d...

... périodiquement, ce dont je me réjouis. Cet observatoire, qui devait être un simple outil d’observation, deviendra, grâce au travail conjoint de la commission et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence micro- et macroéconomique, en rendant plus équitables la formation et la répartition des marges. Malheureusement, la réalité nous rattrape, et je trouve M. le ministre bien optimiste quand il affirme que les moyens conférés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par FranceAgriMer, dont le personnel sera redéployé, et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, permettront à cet organisme de remplir ses missions. Nou...

Monsieur le ministre, l’article 6 est porteur d’une grande ambition. La mise en place effective de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que nous souhaitons tous, nécessitera un travail très soutenu et très précis. Si l’on veut que la grande ambition que j’évoquais se concrétise, il faudra donc mobiliser des moyens très importants, au-delà de ceux qui sont déjà de fait affectés à cette mission d’analyse par le biais de FranceAgriMer. Ne serait-il pas opportun d’adosser le nouvel organisme à la structure existante ? Par ailleurs...

L’article 6 est extrêmement important. Nous comptons beaucoup sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dont nous avons affiné et précisé les missions, pour transmettre régulièrement au ministre des informations utiles à la conduite de la politique agricole. Contrairement à ce qui a pu se produire par le passé, j’espère que la création de cet organisme ne restera pas lettre morte, mais sera au contraire fructueuse. Je souhaite que ses travaux permettent au ministre de peser, à l’échelon tant eur...

La création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges est une bonne chose en soi. Nous espérons que cette nouvelle instance sera efficace et disposera des moyens humains adéquats, bien que la révision générale des politiques publiques ne nous laisse guère d’illusions à cet égard… Quoi qu’il en soit, étant donné que la grande distribution et une partie des transformateurs refusent de communiquer certaines informations, nous devrons nous pencher sur...

Par cet amendement, qui concerne, lui aussi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires, dont nous voulons qu’il ait les moyens de jouer pleinement son rôle, nous proposons des adaptations à l’article L. 410-2 du code de commerce. Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de commerce prévoit que le Gouvernement peut introduire par décret des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix dans les situ...

L’amendement n° 150 a pour objet de donner la possibilité au Gouvernement d’imposer des mesures d’encadrement des prix sur la base d’études réalisées par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Je rappelle que l’article L. 410-2 du code de commerce permet, dans des circonstances exceptionnelles ou dans des situations de crise, de prendre des mesures de contrôle des prix. Ce régime d’exception s’applique pour une durée très limitée. Vous proposez, monsieur Guillaume, que les études de l’Observatoire permettent de déclencher ce contrôle des prix. Nous avons déjà eu hier un assez long ...

Notre débat est certes très constructif, mais nous pourrions quelquefois faire l’économie de certaines prises de parole. En ce qui concerne le rôle de l’Observatoire, je souligne qu’il suivra les prix et les marges dans la durée. Son analyse ne se limitera donc pas aux crises conjoncturelles, mais s’inscrira sur le long terme et devra permettre d’identifier les grandes tendances. En outre, pour l’analyse des situations de crise, ses travaux ne sont qu’un élément parmi d’autres. Par exemple, le Service des nouvelles des marchés, le SNM, permet de mieux observer les mouvements à très court terme qui justifi...

Nous sommes tous d’accord pour estimer que notre long débat d’hier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges a été riche et intéressant. Parfois les avis divergent, c’est ainsi.

Cet amendement, monsieur le rapporteur, a pour objet de permettre aux agricultrices d’avoir une fête des mères honorable en 2011, grâce à des revenus décents… Nous souhaitons que l’Observatoire de la formation des prix et des marges soit chargé de donner l’alerte lorsqu’il constatera que la baisse des prix de cession des produits agricoles n’est pas répercutée sur les prix de vente à la consommation. L’Observatoire est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. On peut donc espérer que ses analyses fréquentes des prix et des marges seront très rapidement transmises au Gouver...

Cet amendement vise à confier à l’Observatoire de la formation des prix et des marges un rôle d’alerte, en vue de l’activation d’un mécanisme de coefficient multiplicateur. Par définition, l’Observatoire observe ! Ses études étant rendues publiques, il n’est pas utile de prévoir qu’il donne l’alerte. Ce sont les professionnels, mais aussi les parlementaires, qui, au vu des données fournies par l’Observatoire, devront le faire. Par ailleurs, nous pourrons tirer le signal d’alarme...

...que, en introduisant cette disposition dans le projet de loi, vous garantirez sa mise en application. Quant à nous, membres de la majorité, nous faisons confiance à M. le ministre, qui a montré sa détermination à agir en ce sens. Cette confiance, mon cher collègue, vous ne semblez pas la partager totalement… Monsieur le ministre, je voudrais simplement appeler votre attention sur la question des marges et sur la fragilité de la situation de certaines filières. En 2007, lorsque les cours du blé ont flambé, nous avons vu le prix de la baguette de pain progresser sensiblement. À l’époque, les commerçants ont justifié cette évolution par le renchérissement de la matière première. Or j’ai alors eu la chance de faire un stage de trois jours aux Grands Moulins de Paris, dont le directeur n’était aut...

...griculture française et consolider son avenir, malgré un contexte national et européen contraint et une situation internationale très difficile. Je suis sûr que le monde agricole saisira l’occasion qui lui est offerte de reprendre en mains son avenir. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une organisation interprofessionnelle réussie permettra un partage équitable des marges entre producteurs, transformateurs et distributeurs, et donc des prix acceptables pour les producteurs et les consommateurs.

… qui veulent des produits de qualité et sont certainement prêts à les payer à leur juste prix, à condition, cela va de soi, que ce prix ne soit pas gonflé par des marges bénéficiaires scandaleuses. Vous m’objecterez sans doute, monsieur le ministre, que ce ne sont là que de bonnes paroles, …

...ractère général. De plus, l’idée d’un référentiel global d’exploitation tel que présentée par M. Jarlier pourrait être mal reçue par le monde agricole. Cela revient en effet à prescrire aux agriculteurs comment ils doivent travailler, selon quel rythme, etc. Je doute même que l’on puisse un jour parvenir à un accord interprofessionnel sur le sujet. Il convient de laisser à chaque agriculteur une marge de manœuvre lui permettant de faire ses propres choix dans la conduite de son exploitation. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer l’amendement n° 504 rectifié. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Après le contrat, la place et le rôle des interprofessions, l’Observatoire des prix et des marges, notre assemblée entame, avec cet article 9, l’examen de ce qui constitue le quatrième pilier de votre projet, monsieur le ministre, et qui porte sur la gestion des risques en agriculture. C’est, vous nous l’avez dit, l’un des moyens que vous promouvez afin de redonner à notre agriculture la compétitivité dont elle manquerait. Il est vrai que la profession agricole est exposée par nature à quan...

...é, les ultrapessimistes considèrent que l’assurance, en tout état de cause, ne répondra jamais à la problématique posée. De l’autre, les plus optimistes, comme nous, veulent aller plus loin. Les textes européens nous en empêchent, dites-vous, monsieur le ministre. Didier Guillaume, à qui j’en ai parlé tout à l’heure – il aura sans doute l’occasion de s’en expliquer lui-même – estime, lui, que la marge de manœuvre existe réellement. Monsieur le ministre, j’ai suivi attentivement votre démarche compassionnelle à l’égard du département de M. Retailleau – que je conçois d’ailleurs très bien. Mais ce n’est pas le seul et unique département qui ait été frappé par un événement climatique. En disant cela, je regarde mon collègue Gérard César et je pense intensément à Jean-Louis Carrère. Dans les Lan...

...on constate que ce n’est pas toujours le cas – nous évoquions cet après-midi la différence entre le prix payé au producteur et le prix affiché en magasin. Or que constate-t-on ? Tout au long de l’année, les agriculteurs sont confrontés à la puissance des distributeurs en matière de négociation commerciale. Ceux-ci mobilisent trop souvent l’outil promotionnel pour augmenter structurellement leurs marges. Car c’est bien de cela qu’il s’agit ! Nous souhaitons, effectivement, aborder les relations entre les producteurs et la grande distribution, mais il ne faut pas oublier les difficultés que peut rencontrer l’ensemble du circuit de distribution ! Les agriculteurs nous le disent d’ailleurs très clairement : leurs productions ne doivent pas servir de produits d’appel pour faire venir le client dan...